Le retard français en matière de dépôt de brevets explique aussi nos moindres performances économiques par rapport à celles de certains de nos partenaires européens et à celles d’autres pays de l’OCDE. Selon le ministère de l’Industrie, en 2003 alors que le Japon détenait 26% des 53 000 brevets déposés simultanément auprès des offices européen, américain et japonais, la France n’en possédait seulement que 4%, notre voisin allemand affichant pour sa part un enviable 13%, chiffre qui doit sans doute en partie expliquer l’insolente réussite de son commerce extérieur.
Quand on sait que l’innovation – et donc la R&D – est une source nécessaire, fondamentale, de la croissance on pourrait s’attendre à ce que le gouvernement l’encourage par des mesures fiscales appropriées au lieu d’offrir à certains un paquet fiscal qui ne sera source d’aucune croissance.
Plus largement je m’interroge sur la mise en place d’une véritable politique économique et sociale européenne, politique qui permettrait d’harmoniser, voire de mutualiser les aides à la R&D. Bien évidemment c’est d’abord à l’entreprise elle-même de se financer mais on sait bien que seules les sociétés de taille importante déposent des brevets. Alors ce devrait être aux institutions (Europe, Etat, Région, etc.) d’inciter, par différentes sortes de montage, les entrepreneurs à investir dans R&D. Malheureusement, en matière de politique économique et sociale, avec le nouveau « mini-traité » nous n’avons guère évolué par rapport au précédent . A « mini-traité, « mini-ambition » disait cet été nos dirigeants, ils n’avaient pas tort. Nous n’avons pas actuellement d’objectifs économiques européens ambitieux : un mini-mini budget européen, une coordination des politiques budgétaires uniquement « répressive » et surtout la préférence d’une politique de la concurrence à une courageuse politique industrielle. Quant à l’harmonisation fiscale elle est dans las même situation que l’harmonisation sociale : elle attend l’unanimité.
Pourtant il faudra bien que les gouvernements nationaux acceptent un jour de doter l’Europe de compétences et de légitimités qui lui permettraient de définir une politique économique et sociale commune. Actuellement les dirigeants européens, pas seulement Nicolas Sarkozy, cherchent avant tout à garder la main sur les leviers nationaux de décision . Sans doute très rapidement la mondialisation leur fera-t-elle saisir que cette attitude n’est plus tenable. A nous de les « aider » à le comprendre rapidement.