Avis de mise à jour du 07/01/2008
Vos sénateurs travaillent au Sénat
Référence au décret Crémieux dans le cadre de demandes de certificats de nationalité
Dans une question écrite du 23 août 2007, j'avais intérogée Rachida Dati sur les demandes faites par certains greffes de tribunaux d’instance aux personnes nées en Algérie et portant un patronyme à consonance israélite de produire un acte religieux.
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Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes
Mme Monique Cerisier-ben Guiga a évoqué le récent sommet Union européenne-Afrique, qui vient de se tenir à Lisbonne dans le cadre de la présidence portugaise de l'Union européenne, et a relevé le refus général des pays africains de conclure les accords de libre-échange, proposés par l'Union européenne en conformité avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)...
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Moyen-Orient - Conflit israëlo-palestinien - Audition de M. Maen Erekat
La commission des affaires étrangères a procédé le mardi 11 décembre 2007 à l'audition de M. Maen Erekat, Directeur général de l'Unité de soutien aux négociations de l'Organisation pour la libération de la Palestine (OLP)...
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Vos sénateurs n'oublient pas les Français de l’étranger
Arche de Zoé
J'avais écrit début novembre 2007 à Rama Yade, secrétaire d'état chargée des Affaires étrangères et des droits de l'homme pour souhaiter, quelles que soient leurs responsabilités, que nos six compatriotes arrêtés au Tchad puissent bénéficier de la protection consulaire ...
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Conditions d'enregistrement du PACS dans les consulats français
Le 13 décembre, j’ai attiré l’attention du ministre des affaires étrangères et européennes sur les conditions d’enregistrement, de modification et de dissolution du pacte civil de solidarité ...
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Logement des Français rapatriés
Dans une lettre du 27 novembre 2007, j'avais attiré attiré l’attention du Ministre du Logement et de la Ville sur les disposition de l'arrêté du 29 juillet 1987 qui exige que l’appréciation des ressources des ménages candidats à un logement HLM se fasse sur la base des revenus déclarés pour l’année N-2, rendant impossible l’obtention d’un logement HLM pour nos compatriotes rapatriés de l’étranger...
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Vos sénateurs prennent position
Droits de l'homme / Lettre ouverte à Rama Yade
En raison de l’aggravation de la situation de la presse en Tunisie, j'ai alerté Rama Yade, ministre chargée des Droits de l’Homme, dans une lettre ouverte...
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Vos sénateurs voyagent
Visite à Madagascar (suite et fin), du 30 novembre au 11 décembre
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Visite aux Comores, du 12 au 14 décembre
(lire le compte-rendu)