Dernières nouvelles au 2 juillet 2008

Les sénateurs socialistes ont qualifié jeudi de texte "inique" la directive "retour" sur les sans-papiers adoptée par le Parlement européen, et ont exprimé leur crainte que le gouvernement n'en profite pour "durcir davantage" le droit français
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CNI sécurisée = présomption de possession de la nationalité française

Le 29 avril 2008, Richard Yung avait interrogé le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, sur une réponse faite à une question posée par le député M. Jean-Pierre Brard en séance à l’Assemblée nationale sur les conditions de délivrance des certificats de nationalité française.
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Né au Canada, le fils d'un couple de Françaises obtient un état civil

Il se prénomme Lucien et il vient d’obtenir la nationalité française, bien que sa filiation soit quelque peu atypique : l’acte de naissance de ce petit garçon âgé de deux ans et demi signale l’existence de deux « mères »...
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PLC de modernisation des institutions de la Vè République

Richard Yung est intervenu à plusieurs reprises en séance sur le projet de loi constitutionnel.
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Naturalisations: mise en garde contre un transfert des décisions vers les préfectures

A l'intiative de Mme Monique Cerisier-ben Guiga, les groupes parlementaires socialistes et des représentants d'associations, de syndicats et de chercheurs ont mis en garde, mercredi, contre un transfert des décisions de naturalisation d'étrangers vers les préfectures
(Cliquez ici pour lire la dépêche de l'AFP, l'article du Monde et le communiqué)

Question écrite : Conditions de délivrance des visas des étudiants étrangers

Mme Monique Cerisier-ben Guiga attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les modalités de fonctionnement des centres d'études en France (CEF) dans leurs relations avec les services de visas des consulats.
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Reconnaissance des unions civiles d'autres pays de l'Union européenne

Saisi par plusieurs couples sur la non-reconnaissance du partenariat civil britannique et les problèmes qui s'ensuivent, notamment en cas de décès d'un des partenaires, Richard Yung a posé une question écrite à la garde des sceaux.
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Crise alimentaire

Monique Cerisier-ben Guiga est intervenue, le 25 juin 2008, lors de l’audition devant la Commission des Affaires étrangères de M. Eckard Deutscher, Président du Comité Aide au Développement de l’OCDE.
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Palestine - Contribution pour le congrès de Reims

Monique Cerisier-ben Guiga a pris l'initiative avec 5 membres du Parti Socialiste d'une contribution thématique pour le Congrès de Reims intitulée « Palestine » qui a été signée par 168 personnes.
(Cliquez ici pour lire la contribution)