Mises à jour au 4 nov. 2009
Monique Cerisier ben Guiga est intervenue le 15 octobre auprès du Ministre de l'Intérieur et du Médiateur de la République pour demander une simplification des démarches et une réduction des délais pour l'obtention du renouvellement du passeport notamment dans l'exigence abusive des certificats de nationalité française.
Du 1 au 3 octobre, Richard Yung a visité Bucarest, et il a visité Moscou du 11 au 14 octobre.
Le 20 octobre, Monique Cerisier ben Guiga est intervenue dans le débat budgétaire préparatoire concernant les crédits affectés au ministère des Affaires étrangères. Voici une note synthétique présentant ce budget et ses questions au Ministre.
Le 22 octobre, Richard Yung est intervenu en séance à plusieurs reprise dans le débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat, sur les questions des brevets européen et communautaire, des droits des consommateurs et de la coopération judiciaire et policière en Bulgarie et Roumanie. Cliquez ici pour lire des extraits du compte-rendu.
Claudine Lepage a visité le 26 octobre le SCEC, Service central de l'Etat civil du ministère des Affaires étrangères à Nantes, voici le compte-rendu de son déplacement (ici) et celui de sa visite à la communauté française d'Ecosse fin octobre (ici)
Le mardi 27 octobre, Richard Yung a interrogé le ministre de l'immigration sur les conditions de délivrance du visa de court séjour aux ressortissants d'États tiers signataires d'un partenariat civil de solidarité, PACS, avec un ressortissant français ou communautaire et résidant dans un État membre de l'Union européenne (voir ici) et il a participé aux questions cribles thématiques sur l’immigration lors du débat en séance au Sénat (voir ici)
Claudine Lepage a interpelé M. Eric Besson, ministre de l'Immigration, lors de la séance des Questions cribles pour défendre la situation des mineurs étrangers isolés (ici) et posé une Question orale au ministre des Affaires étrangères et européennes pour protester contre les abus des contestations de la nationalité française (ici)
Le 3 novembre, Monique Cerisier ben Guiga a posé une question orale sans débat adressée au ministre des Affaires étrangères à propos de la réduction des crédits d'aide sociale au Français de l'étranger. Voici sa question, la réponse du ministre et son commentaire.
Claudine Lepage est intervenue dans le cadre du débat au Sénat sur la rénovation du Service civique, voici son intervention dans la discussion générale (ici)