Dernières nouvelles du 7 février 2008

Projet de directive européenne sur le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

Richard YUNG vient de signer avec son collègue Louis MERMAZ, sénateur de l'Isère, l’appel ci-dessous au sujet du projet de directive européenne sur le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.
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Réseau consulaire français

Le réseau consulaire doit évoluer, au gré de nos intérêts fondamentaux, en particulier en Asie. Depuis cinq ans, trente et un consulats ont été fermés ou regroupés, cinq seulement ont ouvert. La communauté française s'inquiète, par exemple à Haïfa, où les autorités parlent de regrouper les services à Jérusalem et Tel-Aviv.
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Problème des familles franco-allemandes en situation de séparation ou de divorce

M. Richard Yung attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le problème récurrent des familles franco-allemandes en situation de séparation ou de divorce.
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Retour du Tchad

Tout est allé très vite. Il y a trois semaines, Monique CERISIER-ben GUIGA pique-niquait avec les amis de Français-du Monde-ADFE du Tchad, sur les bords du Chari. Hier, après trois jours angoissants, c’était la première arrivée d’avion en provenance de N’Djamena
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Coopération européenne en matière de protection consulaire

Le 12 juillet 2007, Richard YUNG avait posé une question au secrétaire d'État chargé des affaires européennes au sujet du renforcement nécessaire de la coopération consulaire communautaire ainsi que la réponse du Ministre. Sa réponse est certes positive et va dans le bon sens...
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Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, à nos yeux, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui apporte une bien mauvaise réponse à un problème grave qui émeut souvent l'opinion publique, même s'il ne concerne que quelques dizaines de cas.
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Circulaire relative à l'enregistrement des PACS à l'étranger

Le texte de la circulaire du 19 janvier 2008 relative à l'enregistrement des PACS à l'étranger met un terme aux restrictions inacceptables de la circulaire du 28 septembre 2007.
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