Dernières nouvelles au 18 avril 2008
Question écrite : Décret relatif aux stagiaires
Monique Cerisier-ben Guiga a attiré l'attention du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la proposition de décret fixant une rémunération minimum pour les stages de plus de trois mois.
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Proposition de loi Droits pour les victimes
Richard Yung est intervenu le mardi 15 avril, lors de la discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines.
Profitant de ce véhicule législatif, il avait déposé un amendement tendant à indemniser les dommages corporels et matériels subis à l'étranger.
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Orientations du groupe de travail intergouvernemental sur la santé publique, l'innovation et la propriété intellectuelle (IGWG)
Le 15 avril, Richard Yung a interrogé la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les discussions qui se déroulent actuellement au sein de l’OMS, et qui visent à élaborer une stratégie mondiale sur les recherches pour lutter contre les maladies touchant d’une manière disproportionnée les pays en voie de développement.
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Rapport 2007 de la CNDS
Créée en 2000, la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS) est une autorité administrative indépendante. Elle a pour responsabilité de contrôler les conditions dans lesquelles les forces de sécurité [...] exercent leurs missions et en particulier les manquements à leurs règles de déontologie : garde à vue abusive, menottage, violences illégitimes, [...] C'est une petite autorité, indépendante, mal vue des forces de l'ordre et des ministres ...
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PPL Elections européennes
Le 8 avril, nous avons déposé une proposition de loi tendant à rétablir les droits des Français établis hors de France pour l'élection des représentants français au Parlement européen.
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Une visite à Hong-Kong et Canton, à Pékin et à Séoul
RGPP: quelle modernisation pour la politique extérieure de la France ?
L’entreprise de « modernisation des politiques publiques » dont les mesures ont été exposées le 4 avril dernier par le président de la République comporte aussi un volet sur l’action extérieure de la France.
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Interview sur le site du Sénat
Vous rentrez d'Italie. Quelle raison vous y a conduite ?
Je voulais voir comment le consulat de Milan avait absorbé le surcroît de travail dû à la transformation du consulat de Turin en consulat à gestion simplifiée. [...] Le transfert s'est très bien déroulé [...] mais cela fonctionne à flux tendu.
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PACS à l'étranger
Nous avons déposé au Sénat le 1er avril une proposition de loi relative à l’enregistrement des pactes civils de solidarité à l'étranger.
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Patrimoine immobilier des chefs d'état africains en France
La réponse du nouveau Secrétaire d'Etat à la Coopération à la question légitime de notre collègue Thierry Repentin, sénateur socialiste de Savoie, sur les patrimoines – en France – de certains chefs d'Etat africains est en dessous du service minimum.
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