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Débat sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

pptionCe lundi, les sénateurs ont examiné la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel. Je regrette vivement que, malgré les voix de la très grande majorité de mes collègues socialistes, le Sénat ait fait le choix du statu quo, en pointant toujours la personne prostituée comme une délinquante, par la ré-introduction du délit de racolage passif et en maintenant l’impunité totale de celui qui l’achète et qui enrichit les réseaux de traite, le client. 

Comme, dans l’hémicycle, la secrétaire d’Etat aux droits des femmes, Pascale Boistard, la Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, a aussitôt vivement réagi en déclarant: « Ce qui s’est passé cette nuit est absolument incroyable et méprisant à l’égard des femmes ». Elle a estimé dans un communiqué que « la suppression des mesures de responsabilisation des clients [qui avaient été votées par l’Assemblée nationale] nous prive d’un outil majeur pour faire reculer la demande et donc la prostitution. Plusieurs dizaines de milliers de femmes, mais aussi d’hommes, mineurs et majeurs, sont maintenus sous la coupe [des] réseaux [internationaux de traite des êtres humains] par la violence, le chantage, la tromperie. »

Le texte, adopté par 162 voix pour, 42 contre et 125 abstentions, doit maintenant repartir devant l’Assemblée nationale qui, en tout état de cause, disposera du dernier mot.

J’ai, pour ma part, voté contre cette version dénaturée de la proposition de loi adoptée dans un large consensus trans-partisan par les députés.

Je vous invite à lire mon explication de vote ci-dessous.

Lire ici mon intervention en discussion générale. Lire également mon explication de vote contre le rétablissement du racolage passif et la défense de l’amendement visant à rétablir la responsabilisation du client.

L’ensemble de la discussion est à consulter ici.

« Ce texte, issu d’un long travail parlementaire entamé en septembre 2010 par les députés Danielle Bousquet et Guy Geoffroy, a donné lieu à de nombreux débats, où chacun a pu intervenir : les personnes prostituées, les associations spécialisées, les pouvoirs publics, la presse, les clients et l’ensemble de la population.

Le texte sur lequel nous devons maintenant nous prononcer n’a plus grand-chose à voir avec celui sur lequel nous avons travaillé.

Ce soir, les mots de François Hollande résonnent bien étrangement : « La prostitution est une des expressions les plus frappantes de ces inégalités et violences qui perdurent dans notre société et dans le monde. Si chacun est libre de disposer de son corps, les droits humains et la dignité humaine sont incompatibles avec le fait qu’une personne ait le droit de disposer librement du corps d’une autre personne parce qu’il a payé. »

En effet, notre assemblée a opéré un véritable rétropédalage : seule est coupable la personne prostituée, c’est-à-dire dans près de 90 % des cas une femme exploitée par un réseau international de proxénétisme. Le client, dont la demande est justement à l’origine de l’asservissement de cette femme est, lui, blanc comme neige. On marche sur la tête !

La prostitution n’est pas « le plus vieux métier du monde », comme le répètent certains. En revanche, c’est bien l’une des activités les plus violentes du monde, et l’expression de dominations multiples.

Or notre rôle de législateur est un moyen de pallier, autant que faire se peut, les inégalités et les rapports de domination. Je ne puis cautionner une entreprise d’avilissement de la personne humaine et d’exploitation commerciale de la précarité dans le cadre de rapports marchands fondés sur la domination.

Et je me refuse à assimiler la prostitution à une ultime liberté des femmes de disposer de leur corps, sordide cache-sexe bien utile à ceux qui ne souhaitent pas œuvrer à une société plus égalitaire et progressiste. Ne l’oublions pas, « dire que les femmes ont le droit de se vendre, c’est masquer que les hommes ont le droit de les acheter », pour reprendre les mots de Françoise Héritier

Je réfute tout autant l’accusation, si commode, d’être une « Mère la morale liberticide » : la sexualité de chacun, dans sa vie privée, a les meilleures raisons d’être multiple, variée, originale, dès lors qu’elle est libre et s’accompagne donc d’un désir partagé. Dans ce domaine aussi, nous avons droit à d’autres rapports que ceux qui sont guidés par la loi du plus fort.

Nous devions vivre un moment important, manifester la volonté du Sénat de répondre aux aspirations de la société. Vous avez pu lire, et encore hier, de nombreuses tribunes signées par des médecins (le fondateur du SAMU social et de Médecins sans frontières, Xavier Emmanuelli, le généticien Axel Kahn, le psychiatre Christophe André, le gynécologue Israël Nisand) des associations d’aide aux victimes et de lutte contre les violences sexuelles et sexistes qui témoignent de la violence intrinsèque de la prostitution, mais aussi des tribunes signées par des intellectuels, des jeunes, des mouvements syndicaux, plus de deux cents maires et conseillers municipaux, qui demandent une dépénalisation des prostituées et une responsabilisation des clients.

Le texte sur lequel nous devons maintenant nous prononcer est dénaturé et tourne le dos à la conception française abolitionniste, vieille de plus de cinquante ans. Les débats se sont focalisés sur la pénalisation du client, et voilà le navrant résultat !

Par son adoption nous enverrions un message des plus rétrogrades à toutes les prostituées et à nos voisins européens, y compris ceux qui ont fait le choix de la réglementation et en dressent aujourd’hui le désastreux bilan en termes de développement des réseaux et de précarisation des prostituées.

La mise en place du parcours de sortie de la prostitution et la volonté réitérée de lutter contre les réseaux conduiront cependant la majorité du groupe socialiste à s’abstenir. À titre personnel, néanmoins, je voterai contre le texte. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) »

2 Comments

  1. Si la prostitution n’est pas le plus vieux métier du monde, elle est, effectivement, la plus vieille honte de l’humanité.
    Quel spetacle donnent ces vielles barbes réunies en Sénat; je doute qu’ils aient aboli l’esclavage.
    La Suède a su s’épargner ces débats lamentables.

  2. Habitant la banlieue pauvre de Rio de Janeiro, encerclé de favelas, avocat (inscription au barreau de Rio nº 119 499, vous pouvez donc m´identifier, je suis régulièrement inscrit au Consulat) je me sens partagé entre mes opinions et les faits. Autrement dit, mutatis mutandi, on pourrait comparer la prostitution à la corruption: où commencent-elles et dans quelles mesures nous pouvons régler les abus de travail esclave des femmes avec des lois. Offrir un parfum à une femme est une chose, participer à enrichir un réseau en est une autre. J´ai une opinion qui penche à me dire que quand un client sait, de façon pertinente qu´il contribue à enrichir un réseau, il y a comme une sorte de complicité qui ressemble au recèle et il faut sévir. Mais, cas par cas. Il faut laisser ces affaires aux juges. S´agissant de mineures, il n´y a pas de cas par cas, il faut être inflexible, sans exception. Quant aux réseaux, je suis désolé, il ne faut pas sévir seulement de façon dure mais aussi de faire savoir que la République ne tolère pas ce genre d´activité et surtout, surtout emboîter le pas avec le marquis de Beccaria qui disait, je cite de mémoire:  » Ce n´est pas l´intensité de la punition qui dissuade mais la certitude que le crime sera puni » . Il faudrait, sans doute, se doter de moyens et quand j´évoque des moyens, il s´agit de lois adaptées dans un sens assez large pour pouvoir doser les peines mais aussi de moyens sociaux. On ne peut pas reprocher à une femme dans le besoin de se prostituer et d´être tombée dans un réseau. Les réseaux, dans une certaine mesure, s´alimentent de la misère (pays du tiers-monde) et quand la misère n´est pas suffisante (pays développés), ils l´importent. Pour ces derniers, bien sûr, il faudrait être intolérant. Pour mettre en pratique cette intolérance à l´absurde perte de dignité humaine, il faut mettre en place et renforcer nettement le personnel de gendarmerie par une amélioration des salaires et une bonne préparation. Donc, finalement, une loi qui prétend lutter contre un mal social n´est rien si elle n´est pas accompagnée de mesures concrètes qui peuvent , elles aussi, être l´objet de lois spéciales. Dans ce sens, il faut augmenter la surveillance, les moyens techniques et la formation des forces de police pour obtenir une efficacité s´approchant de l´absolu. C´est à ce prix que la société pourra se débarrasser de certains fléaux. Je vous prie de m´excuser de l´enchaînement de telles tautologies.

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