J'étais intervenue le 10 décembre 2009 par une question écrite adressée à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le projet annoncé de créer un fichier des comptes détenus à l'étranger par des résidents français. Ce fichier, appelé «Evafisc», devait être alimenté par 3000 noms et un décret devait paraître en début d'année 2010, créant un devoir de communication des banques installées en France pour des transactions effectuées vers certains pays.
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Dans sa réponse à la question écrite de Richard Yung sur les conditions de la mise en place des pôles consulaires régionaux de Vienne et de Ciudad Guatemala, le ministre des Affaires étrangères affirme que « notre réseau consulaire doit en permanence s’adapter pour répondre aux besoins des Français expatriés, tout en respectant la contrainte des moyens dont nous disposons ». Ce n’est pas aux exigences des Français expatriés que s’adapte le réseau, mais uniquement à celles de la RGPP, contrairement à ce qu’affirme le ministre !
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MEXIQUE
Mercredi 5 mai
Arrivée en fin d’après midi à l’aéroport de Mexico : accueil par Vera Valenza, consule générale à Mexico, François Boucher (photo), président de FdM-Adfe Mexique et Ina son épouse, par Jacques Soullard, trésorier, et par Christian Fauche, secrétaire de la section PS.
Soirée chez Monique Degrenne, vice-présidente de FdM-Adfe : premiers contacts avec le bureau et le premier cercle de l’association.
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J'ai alerté le ministre des Affaires étrangères et européennes sur la forte inquiétude ressentie par nombre de personnels de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’étranger, en poste à l’étranger et, plus généralement par l’ensemble des agents de l’Etat, scolarisant leur enfant dans l’un des établissements d’Enseignement français à l’étranger. La réponse qu'il m'a adressée ne va, malheureusement, pas atténuer l'inquiétude de ces personnels:
Madame la Sénatrice,
Les termes de votre lettre en date du 8 avril 2010, relative aux nouvelles modalités de prise en compte des majorations familiales ou de l’avantage familial des personnels de l’Etat ou de ses établissements publics dans le calcul des droits à bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant à l’étranger, ont retenu toute mon attention.
Pendant de très nombreuses années, ces personnels ont été exclus du système des bourses scolaires dans la mesure où, soit ils percevaient des majorations familiales, soit ils bénéficiaient d’une exonération totale ou partielle des frais de scolarité. Ainsi, l’instruction générale 1996 sur les bourses scolaires fixait au point 2.3.9 : « Dans le cas des familles béneficiant, soit d ‘une exonération accordée par l‘établissement, soit d‘une indemnité payée par l‘employeur (qu‘il s‘agisse de l‘Etat ou d’une société privée), le montant de la bourse allouée ne peut être supérieur à celui des frais de scolarité restant à la charge de la famille. Seul le montant de part qui reste à la charge de la famille doit être pris en compte dans les calculs ».
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Le Sénat vient d’adopter une proposition de loi de la majorité visant à mettre en place le vote électronique dans les universités.
L’extrême célérité du processus législatif (la proposition déposée en juin 2009, a été votée par l’Assemblée nationale en pleine session extraordinaire de septembre et est donc examinée par le Sénat cette semaine) et le profond décalage de cette mesure au regard du climat de vive inquiétude qui règne actuellement dans l’enseignement supérieur (préoccupations quant aux moyens financiers des universités, réforme des IUFM, statut des enseignants et chercheurs…) ont eu vite fait d’instiller le doute sur les motivations profondes du gouvernement qui argue pourtant de son unique préoccupation de faire baisser l’abstention…
Tout en précisant d’emblée, qu’en tant que sénatrice des Français de l’étranger, j’étais, naturellement, favorable à un vote à distance électronique, qui allierait ergonomie et sécurité, j’ai pointé la fausse bonne réponse que ce texte veut apporter à la démobilisation des étudiants.
Le vote par internet est nécessaire à l’exercice d’une pleine citoyenneté par les Français établis hors de France, nous devons le dire et le répéter, mais prenons garde, pour autant, à ne pas galvauder son utilisation, au risque de desservir notre revendication.
Vous pouvez lire mon intervention ci-dessous.
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Les Français broient du noir, c’est l’INSEE qui le dit : le moral des ménages est au plus bas depuis 2008 car ils sont inquiets pour leur pouvoir d’achat et préoccupés par le retour d’un chômage important. La cote du président est elle aussi au plus bas…
En plus les Français sont psychiquement fatigués. Ça c’est le médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye qui nous l’expliquait en février dernier. Pour le président, on ne sait pas.
On pourrait ajouter la crainte de devoir attendre très longtemps pour toucher une maigre retraite et, surtout, l’angoisse des parents de laisser à leurs enfants un monde plus dur et plus dangereux que celui dont ils avaient hérité : 73% des Français pensent que les jeunes aujourd’hui auront moins de chances de réussir que leurs parents.
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Les 16 têtes maories conservées par la France dans ses collections publiques vont être restituées à la Nouvelle Zélande. L’Assemblée nationale vient en effet d’adopter, après le Sénat en juin dernier, la proposition de loi dans ce sens.
Des remerciements officiels ont été adressés par le ministre de la Culture et de l'Héritage, Christopher Finlayson, et le ministre des Affaires maories, Pita Sharples, qui a précisé que « Les Maoris pensent que si les âmes de leurs ancêtres retournent dans leur pays d'origine, ils récupèrent leur dignité et peuvent veiller en paix sur leurs familles. »
Les sénateurs s'étaient prononcé à l'unanimité le 29 juin 2009 en faveur de la restitutions à la Nouvelle Zélande des têtes maories tatouées et momifiées conservées dans les musées français.
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Lu sur le forum de la FFE du Parti socialiste, cet article de Valérie Battaglia, de Bruxelles, article fort qui alimente notre réflexion sur le débat concernant le voile intégral. Je le relaie ici avec son autorisation.
Féministe, de gauche, très réticente à l’égard de toutes les religions qui, toutes sans exception, soumettent les femmes et prônent à leur encontre des règles irrationnelles qui ne s’appliquent jamais aux mâles, je me sens lasse et fatiguée à l’idée de répéter une fois encore, à mes consœurs socialistes, les mêmes arguments contre une loi de circonstance anti-burqa, niqab ou tout ce que l’on voudra .
Car cette loi ne résoudra rien, mais stigmatisera et enfermera dans leurs murs les femmes les plus pauvres, les plus fragiles, les plus soumises de notre territoire. Par contre, comme l'ont déjà dit un député de droite, Mr Raoult, et certains managers de boutiques de luxe, il faudra faire en sorte de laisser tranquilles les clientes du triangle d'or parisien, soit privatiser les boutiques (Vuitton, Chanel, Hermès…) le temps de leurs achats, soit fermer les yeux et surtout faire en sorte que ces princesses ne soient dérangées en rien ni dans leurs hôtels, ni dans leurs virées shopping ...
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