Mois de février 2012

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Question d’actualité sur les déplacements des ministres candidats aux législatives à l’étranger

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[youtube xx6l4FSGELo nolink] Déplacements ministériels dans le cadre de la campagne législative français de l’étranger M. le président. La parole est à Mme Claudine Lepage. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.) Mme Claudine Lepage. Ma question s’adresse à M.… Lire la suite →
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François Hollande à Londres, à la rencontre des Français de l’étranger

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J’accompagnerai François Hollande à Londres le mercredi 29 février. Cette visite lui permettra d’évoquer, avec des personnalités britanniques,  la situation politique et économique européenne et internationale, ainsi que les relations entre nos deux pays.  Et, mercredi soir à 17h (ouverture… Lire la suite →
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Vote par correspondance ou par voie électronique pour les Français de l’étranger

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Les sénateurs socialistes des Français de l’étranger craignent que le taux de participation aux premières élections législatives concernant les Français de l’étranger ne soit singulièrement réduit par les difficultés d’organisation. Afin de pallier les distances, parfois très grandes (jusqu’à des… Lire la suite →
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Difficultés d’accès des bacheliers français et franco-turcs aux universités turques

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J’avais déposé une question écrite au ministre de l’éducation nationale sur les difficultés d’inscription des étudiants français dans les universités turques. La réponse du ministre, après avoir souligné qu’aucun texte n’impose une automaticité de reconnaissance des diplômes étrangers entre la… Lire la suite →
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Retraite des fonctionnaires détachés du ministère de l’éducation nationale travaillant aux États-Unis ou au Canada

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J’avais appelé l’attention du ministre de l’Education nationale sur la situation des fonctionnaires détachés qui ont travaillé aux Etats-Unis et au Canada en étant contraints de cotiser aux deux régimes de retraite, comme les lois étasunienne et canadienne les y… Lire la suite →
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Elections législatives à l’étranger: 29 février 2012, date limite pour les inscriptions au vote par correspondance

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Pour les premières élections législatives comme pour les élections  présidentielles à l’étranger, vous pourrez voter en vous rendant aux urnes ou par procuration. Le vote à distance est également autorisé pour les élections législatives: vote électronique par internet (sous réserve… Lire la suite →
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Le candidat sortant, Nicolas Sarkozy a, une nouvelle fois, fait un appel du pied aux électeurs du Front national en affirmant sa volonté de limiter le rapprochement familial des étrangers conjoints de Français.

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Dans son interview au Figaro Magazine du 11 février, Nicolas Sarkozy a proposé d’aligner les conditions d’obtention du visa de long séjour sur celles du regroupement familial (le montant des ressources et la surface du logement seraient désormais pris en… Lire la suite →
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Déductibilité des charges pour les contribuables non-résidents: une instruction inespérée mais incomplète

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En décembre 2010, je défendais  l’amendement déposé, à l’initiative de Richard Yung, et visant à permettre la déductibilité de charges (telles que pensions alimentaires ou prestations compensatoires) lorsque la personne fiscalement non résidente perçoit exclusivement des revenus de source française.… Lire la suite →
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Difficultés d’accessibilité des programmes de France Télévision en ligne

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Plusieurs témoignages reçus ces derniers mois ont fait état des désagréments occasionnés par les problèmes d’inaccessibilité depuis l’étranger des chaînes de France Télévisions en ligne. En particulier, le journal télévisé de France 2 ou l’émission C dans l’air de France… Lire la suite →
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Prise en compte des missions effectuées auprès du ministère des affaires étrangères pour l’avancement de grade des enseignants-chercheurs

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J’avais été sollicitée sur le problème des enseignants chercheurs qui subissent comme une injustice la non prise en compte, dans leur procédure d’avancement, des missions qu’ils ont effectuées hors de France avant leur réintégration dans leur université d’origine. C’est ainsi… Lire la suite →
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Impossibilité d’adoption plénière pour nombre d’enfants haïtiens arrivés en France depuis le séisme

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Les parents adoptifs d’enfants d’origine haïtienne restent confrontés à la rigueur des procédures pour tenter de mener à bien l’adoption plénière de leur enfant : à Haïti,  le gouvernement haïtien n’accepte plus que les consentements donnés par les parents biologiques… Lire la suite →