février – 2015 – Neuhausen Café

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CSG-CRDS, la cour de justice européenne rend enfin sa décision

Posted on 27 février 2015 by admin

La cour de justice européenne (CJUE) a déclaré jeudi 26 février que l’assujettissement à la CSG et à la CRDS des revenus immobiliers des non-résidents était incompatible avec le droit européen. Je me félicite de cette décision que nous attendions… Lire la suite →

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La CNAV modernise son service

Posted on 26 février 2015 by admin

C’est une bonne nouvelle pour les retraités établis hors de France, la CNAV modernise et simplifie son service. Désormais, l’assuré pourra ouvrir un compte en ligne sur le site www.lassuranceretraite.fr. Autre modification importante, « le document postal informant du montant imposable… Lire la suite →

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Limiter l’augmentation des frais de scolarité dans le réseau d’enseignement français à l’étranger : les 50 propositions de Claudine Lepage et Philip Cordery

Posted on 20 février 2015 by admin

Communiqué de presse – 20 février 2015 Limiter l’augmentation des frais de scolarité dans le réseau d’enseignement français à l’étranger : les 50 propositions de Claudine Lepage et Philip Cordery Claudine Lepage, Sénatrice des Français établis hors de France et Philip Cordery, Député… Lire la suite →

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Question écrite sur la CITIM Montréal : réponse de Laurent Fabius

Posted on 19 février 2015 by admin

J’avais interrogé, par une question écrite, le ministre des Affaires étrangères et du Développement international, sur la suppression de la subvention accordée à la CITIM Montréal, organisme qui vient en aide aux jeunes Français qui se rendent dans la province du… Lire la suite →

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Sénat- hebdo du 9 au 13 février 2015

Posted on 17 février 2015 by admin

L’événement la semaine passée au Sénat, était le début de l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Les autres thèmes abordés également sont : – la 15ème édition du Tremplin entreprises, – l’adoption… Lire la suite →

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Accord de Minsk sur le conflit en Ukraine: ma question d’actualité au gouvernement

Posted on 13 février 2015 by admin

Ce jeudi, j’ai interrogé le ministre des Affaires étrangères sur l’accord obtenu, à l’initiative de François Hollande et de Angela Merkel, sur le conflit ukrainien. Vous pouvez lire ci-dessous ma question et la réponse du ministre et visionner la vidéo… Lire la suite →

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Parlement francophone des jeunes – 7ème session, Berne juillet 2015 Appel à candidature

Posted on 12 février 2015 by admin

La septième session du Parlement francophone des jeunes (PFJ), organisée par l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), se tiendra à Berne, début juillet 2015. Le PFJ réunit des jeunes originaires des différents pays représentés à l’APF qui débattent et adoptent… Lire la suite →

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Droits des artistes-interprètes, oeuvres orphelines, restitution des trésors nationaux: le projet de loi adopté définitivement

Posted on 11 février 2015 by admin

Le Sénat examinait ce mardi les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraires et artistique et du patrimoine culturel. Les… Lire la suite →

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Sénat-Hebdo du 2 au 6 février 2015

Posted on 9 février 2015 by admin

L’événement de la semaine passée au Sénat, c’est l’adoption de la proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires. Retour également sur : – l’adoption à l’unanimité de la proposition de résolution européenne sur le règlement… Lire la suite →

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TV5 Monde et Campus France signent une convention de partenariat

Posted on 6 février 2015 by admin

Le 2 février TV5 Monde et Campus France ont signé une convention de partenariat avec l’objectif commun d’accroître leur visibilité et de renforcer l’attractivité de la France. Afin d’attirer les étudiants étrangers, Campus France pourra s’appuyer sur la formidable vitrine… Lire la suite →

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Contribution thématique au Congrès de Poitiers 2015 – La prostitution est une violence. Abolissons-la !

Posted on 6 février 2015 by admin

Je suis signataire de cette contribution initiée par la députée de l’Essonne, Maud Olivier. Je vous invite à la signer à votre tour (en écrivant à molivier@assemblee-nationale.fr avant ce 6/02 17h). « La misère offre, la société accepte. » C’est avec… Lire la suite →

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5ème conférence de presse du Président de la République: l’essentiel des points abordés

Posted on 5 février 2015 by admin

Il y a un mois, « la France a été attaquée dans ce qu’elle avait de plus sacré : la liberté d’expression, la République. Les terroristes voulaient la mettre à genoux, elle a fait masse. Les extrémistes voulaient la diviser,… Lire la suite →

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Face à la guerre en Ukraine, la France doit rester à l’initiative

Posted on 5 février 2015 by admin

La situation en Ukraine se dégrade de jour en jour et devient de plus en plus préoccupante. C’est bien désormais une guerre qui se joue aux portes de l’UE. Face à ce drame où les civils sont malheureusement en première… Lire la suite →

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7 février : journée des métiers au ministère des Affaires étrangères

Posted on 3 février 2015 by admin

Samedi 7 février, à l’occasion de sa journée des métiers, le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international ouvrira ses portes afin de présenter au grand public les métiers souvent méconnus de la diplomatie. 250 agents volontaires seront mobilisés tout… Lire la suite →

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Sénat-hebdo de la semaine du 26 au 30 janvier 2015

Posted on 2 février 2015 by admin

L’événement de la semaine dernière au Sénat c’est l’adoption du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Les autres événements marquants de cette semaine du 26 janvier sont : – la poursuite de l’examen de la proposition… Lire la suite →

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Agenda Février 2015

Posted on 1 février 2015 by admin

– Semaine du 2 février : – Rendez-vous de travail avec le cabinet de Marisol Touraine à propos de la CFE – Réunion du bureau du groupe socialiste du Sénat – Réunion du groupe socialiste du Sénat – Réunion de coordination… Lire la suite →