En séance

Le projet de loi sur l’action extérieure de l’Etat vient d’être adopté définitivement par le Parlement. Ce vote nous laisse un profond sentiment d’amertume, tant nous avions mis d’espoir dans cette réforme indispensable de notre diplomatie culturelle.

« Cessez d’affaiblir le Quai d’Orsay !» C’est par ces termes que les anciens ministres des affaires étrangères, Alain Juppé et Hubert Védrine s’alarment des conséquences pour la France d’un affaiblissement de notre réseau.

Oui, une réforme est absolument indispensable. Non, cette réforme n’est pas suffisamment ambitieuse.

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La proposition de loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants vient d’être adoptée à l’unanimité par le Sénat.

Nous nous félicitons de ce vote, nouvelle étape dans la lutte contre ce fléau des violences conjugales.

La proposition de loi est issue de la fusion entre la proposition de loi visant à renforcer la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes, adoptée également à l’unanimité par l’Assemblée nationale, et la proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants de notre collègue du groupe socialiste, Roland Courteau, et dont nous sommes cosignataires.

Ce sont d’ailleurs les sénateurs socialistes qui, dès 2004, se sont saisis de cette question des violences au sein des couples, déjà sous l’impulsion du sénateur Courteau. Ce travail avait abouti à l’adoption de la loi du 4 avril 2006, qui enfin, traitait tous les enjeux de ce phénomène demeuré si longtemps tabou.

Quatre ans après, de nouvelles avancées doivent être inscrites dans notre droit : l’ordonnance de protection permettra de protéger les victimes de leur agresseur, les violences psychologiques seront enfin reconnues comme un délit et une surveillance électronique mobile des auteurs de violences pourra être mise en place.

Par plusieurs amendements, nous avons, notamment, veillé à ce que les Français de l’étranger soient pris en considération.

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Rencontre en fin de semaine dernière avec trois déléguées de l’Intersyndicale de RFI qui représentent 60 % du personnel. L’ambiance à RFI ne s’est pas améliorée depuis la mise en place du plan social il y a quelques mois. 270… Lire la suite →

Le Sénat vient d’adopter une proposition de loi de la majorité visant à mettre en place le vote électronique dans les universités.

L’extrême célérité du processus législatif (la proposition déposée en juin 2009, a été votée par l’Assemblée nationale en pleine session extraordinaire de septembre et est donc examinée par le Sénat cette semaine) et le profond décalage de cette mesure au regard du climat de vive inquiétude qui règne actuellement dans l’enseignement supérieur (préoccupations quant aux moyens financiers des universités, réforme des IUFM, statut des enseignants et chercheurs…) ont eu vite fait d’instiller le doute sur les motivations profondes du gouvernement qui argue pourtant de son unique préoccupation de faire baisser l’abstention…

Tout en précisant d’emblée, qu’en tant que sénatrice des Français de l’étranger, j’étais, naturellement, favorable à un vote à distance électronique, qui allierait ergonomie et sécurité, j’ai pointé la fausse bonne réponse que ce texte veut apporter à la démobilisation des étudiants.

Le vote par internet est nécessaire à l’exercice d’une pleine citoyenneté par les Français établis hors de France, nous devons le dire et le répéter, mais prenons garde, pour autant, à ne pas galvauder son utilisation, au risque de desservir notre revendication.

Vous pouvez lire mon intervention ci-dessous.

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Lors de la Séance des Questions orales au Sénat du 6 avril 2010 j'ai souhaité interpeler Roselyne Bachelot, ministre de la Santé et des Sports, sur la pénalisation dont sont victimes les médecins de nationalité française titulaires d'un diplôme de médecine étranger extra-communautaire par rapport à leurs collègues étrangers titulaires d'un diplôme identique. En l'absence de Mme Roselyne Bachelot, c'est Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat chargé des Sports, qui m'a répondu.

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Le numérique imprègne notre existence et son emprise est chaque jour plus importante. Si les adultes utilisent de plus en plus cette technologie, les nouveaux médias occupent une place essentielle, voire irremplaçable, dans la vie quotidienne des jeunes. Ces derniers… Lire la suite →

Le service civique volontaire, qui a pour objectif de toucher dès cette année 10.000 jeunes de 16-25 ans, a été définitivement adopté jeudi soir par le Parlement, lors d'un vote quasi unanime du Sénat. Vous pouvez lire mon intervention dans le débat général ici

Ce service civique va s'adresser, sur la base du volontariat, aux jeunes de 16 à 25 ans qui seront accueillis pour une période allant de 6 à 12 mois dans une association, une collectivité locale ou une ONG, en France ou à l'étranger. L'indemnité touchée par les jeunes, pouvant varier entre 540 et 640 euros mensuels, sera intégralement versée par l'Etat. La période de service sera comptée dans le calcul des droits à la retraite.

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La réforme du réseau culturel extérieur est loin de répondre aux attentes, et comment le pourrait-elle sans les moyens financiers nécessaires ? Mais surtout, son contenu déçoit et le discours enflammé du ministre ne peut cacher l’indigence du projet. Les sénateurs… Lire la suite →

Mardi 16 février 2010

M. le président. La parole est à Mme Claudine Lepage, auteur de la question n° 766, adressée à M. le ministre des affaires étrangères et européennes.

Mme Claudine Lepage. Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur la situation des enseignants du lycée français Albert Camus de Conakry, en Guinée. Le lycée français n'a pas rouvert ses portes depuis la manifestation du 28 septembre 2009 et a été déclaré provisoirement fermé le 18 octobre.

Les enseignants, encouragés à quitter le pays, sont partis avec deux valises par personne, abandonnant leurs affaires, mobilier, matériel professionnel et autres, sur place. Ni un seul aller-retour ni même les deux allers-retours qui leur seraient proposés entre Conakry et la France pour rapatrier leurs affaires ne sauraient leur permettre de rapporter tous leurs biens. Le problème de la compensation du préjudice subi se pose donc.

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J’ai interpelé le ministre lors de la séance des Questions orales sur les difficultés de recrutement des lycées français à l’étranger, difficultés dues notamment à la diminution de l’ISVL censée compenser le coût exorbitant, dans certains pays, des loyers, de… Lire la suite →

Le sénat a adopté un amendement de suppression présenté par le groupe communiste de l’article unique du projet de loi sur le redécoupage électoral, suite à une erreur du groupe de l’Union centriste. Le sénateur chargé pour son groupe de… Lire la suite →

Les crédits de la mission Enseignement scolaire, ont été discutés au Sénat ce mardi 1er décembre. Vous pouvez lire ci-dessous mon intervention portant sur l'enseignement des langues et mon échange avec le ministre de l'Education nationale, Luc Chatel, sur ce thème.

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Dans le cadre du débat budgétaire, je suis intervenue, le 30 novembre au Sénat, dans la discussion des crédits de la mission Action extérieure de l'Etat. Mon propos, qui portait sur l'AEFE, est retranscrit ci -dessous.

Vous pouvez retrouver l'ensemble des débats, ainsi que la défense des amendements déposés avec Monique Cerisier ben Guiga et Richard Yung, en cliquant ici.

M. le président. La parole est à Mme Claudine Lepage.

Mme Claudine Lepage. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon propos portera sur l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, dont la situation financière, qui s'aggrave depuis plusieurs années, est aujourd'hui extrêmement préoccupante.

L'excellence du réseau de l'AEFE fait l'unanimité. Mais, ne nous y trompons pas, la situation est telle qu'elle me conduit à lancer ici un cri d'alarme. Cessons de nous voiler la face : sans un effort budgétaire supplémentaire, le réseau est en danger réel.

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Je viens d’apprendre que 264 salariés se seraient portés volontaires au départ dans le cadre du plan mis en place à RFI. Dans ces conditions, aucun licenciement sec ne devrait être ordonné, même si l’incertitude demeure encore, le plan social prévoyant des suppressions de poste par secteur et par catégorie professionnelle.

Reste que cette « hémorragie » révèle, me semble-t-il, l’immense gâchis engendré par cette crise et que l’on peut s’interroger sur les motivations de ces candidats, dont la majorité sont des journalistes.

Dans le cadre de la discussion des crédits de la mission Médias au Sénat, je suis, ce vendredi 27 novembre, notamment intervenue sur la question de la crise sociale à RFI. Vous pouvez retrouver l’ensemble de mon propos ci dessous.

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A lire ci-dessous la Question orale que j'ai posée hier au Ministre des Affaires étrangères pour protester contre les abus des contestations de nationalité française. En son absence, c'est Pierre Lellouche, Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, qui m'a répondu.

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Une proposition de loi du sénateur Yvon Collin (groupe RDSE) sur la mise en place d’un nouveau service civique, soutenue par le haut Commissaire à la Jeunesse, Martin Hirsch, a été adoptée dans la nuit du 27 au 28 octobre par le Sénat.

Au moment de la réforme du service militaire en 1997, son remplacement par un service civil obligatoire avait été écarté. Or, s’il n’est pas question de revenir sur la suspension de ce service devenu obsolète et par trop inégalitaire, nous avons très vite constaté le vide engendré tant en termes de cohésion que de mixité sociale et culturelle. Mais, la mise en place, après la crise des banlieues de l’automne 2005, d’un service civil volontaire mal préparée et, de toute façon, n’apportant qu’une réponse partielle aux problèmes de nos banlieues, s’est révélée un échec.

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Retrouvez l’ensemble des questions cribles thématiques sur l’immigration ici. Ci-dessous mon intervention.

Dans le cadre de la discussion sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, je suis intervenue à plusieurs reprises pour souligner les implications de certaines dispositions à l’égard des Français établis hors de France.

Au sujet de l’article qui, en prévoyant le transfert des psychologues de l’Association pour la Formation Professionnelle des Adultes vers la structure nouvellement mise en place, Pôle Emploi, fait craindre un véritable démantèlement de la structure, j’ai fait part de notre vive inquiétude, au regard du rôle d’opérateur que tient l’AFPA pour les Français de l’étranger. Ci-dessous le texte de mon intervention.

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Je suis intervenue lors de la séance d'hier, mardi 23 juin, pour interroger le gouvernement sur les difficultés particulières de certains recrutés locaux au Venezuela, rémunérés en bolivars et, plus généralement sur la situation toujours délicate de nombre de ces employés de l'Etat français à travers le monde. Vous pouvez lire le texte de ma question et la réponse de la ministre ci-dessous.

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