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Projet de loi école : le groupe socialiste du Sénat se félicite de la suppression de l’article créant les «Établissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux »

Les sénatrices et sénateurs socialistes se félicitent de la suppression, en séance publique, de l’article 6 quater, très critiqué par la communauté éducative, les parents d’élèves et les élus, qu’ils avaient demandée et obtenue, lors de l’examen en commission.  Cet… Lire la suite
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La proposition de loi socialiste pour lutter contre les violences éducatives ordinaires adoptée à l’unanimité au Sénat

Les sénatrices et sénateurs socialistes se réjouissent de l’adoption à l’unanimité de leur proposition de lois visant à lutter contre les violences éducatives ordinaires.  Les violences éducatives ordinaires, terme qui désigne à la fois les coups, les gifles, les humiliations… Lire la suite
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Revenus de source française perçus par les non-résidents: le Sénat maintient à 20% le taux minimum d’imposition contre l’avis du gouvernement

Je me félicite que les arguments de notre amendement déposé avec mes collègues Jean-Yves Leconte et Hélène Conway-Mouret visant à maintenir à 20% le taux minimum d’imposition applicable aux revenus de source française des Français de l’étranger   aient été entendus… Lire la suite