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Revenus de source française perçus par les non-résidents: le Sénat maintient à 20% le taux minimum d’imposition contre l’avis du gouvernement

Je me félicite que les arguments de notre amendement déposé avec mes collègues Jean-Yves Leconte et Hélène Conway-Mouret visant à maintenir à 20% le taux minimum d’imposition applicable aux revenus de source française des Français de l’étranger   aient été entendus… Lire la suite
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Réponse à ma question écrite sur la part de l’aide publique au développement consacrée à la petite enfance

J’avais interrogé, par une question écrite, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la part de l’aide publique au développement (APD) consacrée à la petite enfance. Dans sa réponse, Jean-Yves le Drian indique tout d’abord que la stratégie pour… Lire la suite
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Réponse à ma question écrite sur la précarité grandissante des correctrices et correcteurs dans l’édition

J’ai alerté le 15 février dernier Françoise Nyssen, Ministre de la Culture, sur les conditions d’emploi des correctrices et correcteurs dans le secteur de l’édition. Leur statut  précaire est synonyme de revenus très fluctuants et donc souvent de difficultés économiques. Victimes de l’ubérisation… Lire la suite
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Adoption à l’unanimité de la résolution visant à prendre en compte la situation des « Américains accidentels »

Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de résolution invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA). Des milliers de Français sont « Américains accidentels » puisque toute personne… Lire la suite