Travail parlementaire

Les sénatrices et sénateurs socialistes se félicitent de la suppression, en séance publique, de l’article 6 quater, très critiqué par la communauté éducative, les parents d’élèves et les élus, qu’ils avaient demandée et obtenue, lors de l’examen en commission.  Cet… Lire la suite →

Après l’échec de la commission mixte paritaire, le Sénat devait examiner en nouvelle lecture le projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises. Une motion de procédure n’a pas permis l’examen du texte. Les sénateurs socialistes ont… Lire la suite →

Les sénatrices et sénateurs socialistes se réjouissent de l’adoption à l’unanimité de leur proposition de lois visant à lutter contre les violences éducatives ordinaires.  Les violences éducatives ordinaires, terme qui désigne à la fois les coups, les gifles, les humiliations… Lire la suite →

A l’occasion de l’examen, en séance publique, de la loi PACTE, le Groupe Socialiste du Sénat a rappelé son opposition totale à la privatisation de la société ADP. Nous nous félicitons que le Sénat ait trouvé une majorité pour rejeter… Lire la suite →