Travail parlementaire – Neuhausen Café

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Mes amendements pour financer l’aide publique au développement

Posted on 6 décembre 2018 by admin

A l’occasion de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 j’avais déposé deux amendements visant à renforcer la taxe sur les transactions financières afin notamment de trouver de nouveaux financements pour l’aide publique au développement. Le premier,… Lire la suite →

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Mon amendement pour favoriser l’accueil des étudiants étrangers

Posted on 5 décembre 2018 by admin

A l’occasion du projet de loi de finances 2019 j’ai déposé un amendement avec mon collègue Jean-Yves Leconte visant à renforcer les moyens de Campus France afin d’améliorer l’accueil et les conditions de vie des étudiants étrangers. Cet amendement, qui… Lire la suite →

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Le Sénat vote la taxation des GAFA

Posted on 4 décembre 2018 by admin

A l’occasion de l’examen de la première partie du projet de loi de finances 2019 j’avais déposé un amendement repris par le groupe socialiste et républicain du Sénat visant à taxer les GAFA. Je me réjouis qu’un amendement similaire porté… Lire la suite →

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Loi de Finances pour 2019 : les sénateurs socialistes s’opposent à une politique budgétaire injuste et inefficace.

Posted on 30 novembre 2018 by admin

Le groupe socialiste et républicain du Sénat s’est opposé à la première partie portant sur les recettes du budget 2019. Pour Claude Raynal, chef de file des sénateurs socialistes, « l’orientation économique et budgétaire du Gouvernement non seulement ne porte pas… Lire la suite →

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Revenus de source française perçus par les non-résidents: le Sénat maintient à 20% le taux minimum d’imposition contre l’avis du gouvernement

Posted on 28 novembre 2018 by admin

Je me félicite que les arguments de notre amendement déposé avec mes collègues Jean-Yves Leconte et Hélène Conway-Mouret visant à maintenir à 20% le taux minimum d’imposition applicable aux revenus de source française des Français de l’étranger aient été entendus… Lire la suite →

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Ma question à Franck Riester sur l’audiovisuel extérieur de la France

Posted on 22 novembre 2018 by admin

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication a auditionné Monsieur Franck Riester nouveau ministre de la Culture. A cette occasion, j’ai tenu à interroger le ministre sur la baisse des crédits de l’audiovisuel extérieur de la… Lire la suite →

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Débat sur la réforme du baccalauréat : les réponses du ministre de l’éducation nationale sur le plurilinguisme et l’absence de numéro INE

Posted on 5 octobre 2018 by admin

Mercredi 2 octobre, le Sénat a débattu de la réforme du baccalauréat qui entrera en vigueur en 2021 et qui reposera pour une part sur un contrôle continu et pour une autre part sur des épreuves terminales. A cette occasion, j’ai… Lire la suite →

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Réponse à ma question écrite sur la part de l’aide publique au développement consacrée à la petite enfance

Posted on 4 octobre 2018 by admin

J’avais interrogé, par une question écrite, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la part de l’aide publique au développement (APD) consacrée à la petite enfance. Dans sa réponse, Jean-Yves le Drian indique tout d’abord que la stratégie pour… Lire la suite →

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Audition de Pierre Bühler président de l’Institut français

Posted on 2 octobre 2018 by admin

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication a auditionné Monsieur Pierre Bühler, président de l’Institut français et Madame Anne Tallineau, directrice générale déléguée. Cette audition a été l’occasion de faire le point sur les dossiers d’actualité comme la… Lire la suite →

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Part de l’aide publique au développement consacrée à la petite enfance

Posted on 12 septembre 2018 by admin

J’ai interrogé, par une question écrite, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la part de l’aide publique au développement consacrée à la petite enfance. En effet, la somme consacrée à la petite enfance au sein de notre politique… Lire la suite →

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La mutualisation des certificats d’existence sera effective à la mi-mai 2019

Posted on 26 juillet 2018 by admin

C’est une avancée majeure pour les retraités français établis hors de France. En effet, à l’occasion de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi État au service d’une société de confiance, j’ai déposé un amendement visant à rendre obligatoire… Lire la suite →

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Utilisation des téléphones portables dans les établissements d’enseignement scolaire

Posted on 19 juillet 2018 by admin

Lundi 16 juillet le Sénat a examiné la proposition de loi sur l’utilisation des téléphones portables dans les établissements d’enseignement scolaire. Le groupe socialiste et républicain estimant que ce texte n’avait pas lieu d’être, compte tenu de la législation actuelle,… Lire la suite →

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Orientation scolaire des élèves scolarisés dans les établissements français à l’étranger

Posted on 18 juillet 2018 by admin

A l’occasion de l’examen du projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » , j’ai défendu un amendement visant à améliorer l’orientation scolaire des élèves scolarisés dans les établissements français de l’étranger. Malheureusement, cet amendement qui a… Lire la suite →

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«Américains accidentels»: le Parlement européen demande une protection

Posted on 10 juillet 2018 by admin

Après le vote en mai par le Sénat d’une proposition de résolution pour défendre les « Américains accidentels », le parlement européen a également adopté jeudi 5 juillet une résolution visant à protéger les citoyens européens concernés. Retrouvez ci-dessous la dépêche AFP. Le Parlement… Lire la suite →

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Audition de Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale

Posted on 5 juillet 2018 by admin

La commission de la culture de l’éducation et de la communication a auditionné mercredi 4 juillet le ministre de l’éducation nationale. A cette occasion j’ai tenu à interroger Jean-Michel Blanquer sur la situation de l’enseignement français à l’étranger. J’ai tout… Lire la suite →

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Question écrite : Financement de l’audiovisuel public

Posted on 21 juin 2018 by admin

J’ai interrogé, par une question écrite, Françoise Nyssen, ministre de la culture, sur les coupes budgétaires annoncées dans l’audiovisuel public et plus particulièrement dans l’audiovisuel extérieur de la France. En effet, une note récente du ministère de l’économie et des finances prévoirait des… Lire la suite →

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Les sénateurs socialistes déposent un recours au Conseil constitutionnel sur la loi « Secrets des affaires »

Posted on 19 juin 2018 by admin

Le texte transposant la directive sur le « secret des affaires » a été adopté en commission mixte paritaire grâce aux voix des députés LREM et des sénateurs Les Républicains. Les sénateurs socialistes se sont une nouvelle fois résolument opposés à ce texte. Il… Lire la suite →

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Avenir de l’aide publique au développement au Sahel

Posted on 14 juin 2018 by admin

J’ai interrogé, par une question écrite, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur l’aide publique au développement consacrée au Sahel qui regroupe cinq pays : la Mauritanie, le Burkina Faso, le Mali, le Niger et le Tchad. Près d’un… Lire la suite →

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Réponse à ma question écrite sur la précarité grandissante des correctrices et correcteurs dans l’édition

Posted on 18 mai 2018 by admin

J’ai alerté le 15 février dernier Françoise Nyssen, Ministre de la Culture, sur les conditions d’emploi des correctrices et correcteurs dans le secteur de l’édition. Leur statut précaire est synonyme de revenus très fluctuants et donc souvent de difficultés économiques. Victimes de l’ubérisation… Lire la suite →

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Adoption à l’unanimité de la résolution visant à prendre en compte la situation des « Américains accidentels »

Posted on 17 mai 2018 by admin

Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de résolution invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA). Des milliers de Français sont « Américains accidentels » puisque toute personne… Lire la suite →