Travail parlementaire – Neuhausen Café

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale : mon amendement relatif aux ayants droit majeurs résidant à l’étranger

Posted on 15 novembre 2016 by admin

La protection universelle maladie (PUMA), mise en place par l’article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, a réformé le système de protection sociale. Cette réforme suit la logique initiée en 1999 par la mise… Lire la suite →

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Le Sénat adopte la proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système LMD

Posted on 4 novembre 2016 by admin

Jeudi 27 octobre le Sénat a adopté la proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système LMD. Cette proposition de loi UDI a largement été retravaillée par le groupe socialiste et républicain du Sénat… Lire la suite →

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Présentation du rapport « Où est l’argent pour les droits des femmes? Une sonnette d’alarme » par Danielle Bousquet

Posted on 3 novembre 2016 by admin

A l’occasion de l’audition de Madame Danielle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEFH) par la Délégation droit des femmes, a pu être présenté le rapport intitulé « Où est l’argent pour les… Lire la suite →

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Audition de Madame Delphine Ernotte présidente de France Télévisions

Posted on 19 octobre 2016 by admin

Mercredi 12 octobre la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a auditionné Madame Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions sur le contrat d’objectifs et de moyens pour la période 2016-2020. En tant que Vice-présidente… Lire la suite →

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Projet de loi égalité et citoyenneté : mon amendement sur la mobilité internationale

Posted on 11 octobre 2016 by admin

J’avais déposé un amendement au projet de loi égalité et citoyenneté visant à permettre à chaque élève de bénéficier au cours de sa scolarité d’une information sur les dispositifs et conditions d’accès à la mobilité internationale. Malheureusement, je n’ai pas… Lire la suite →

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Examen du projet loi égalité et citoyenneté : une réserve civique est accessible aux Français établis hors de France

Posted on 6 octobre 2016 by admin

Le projet de loi égalité-citoyenneté est examiné depuis le mardi 4 octobre au Sénat. Je suis intervenue à plusieurs reprises au cours des débats et notamment sur l’article 6 bis qui indique qu’ «une réserve civique est accessible aux Français… Lire la suite →

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Projet de loi égalité-citoyenneté : amendement « France Médias Monde »

Posted on 4 octobre 2016 by admin

L’examen du projet de loi relatif à l’égalité et la citoyenneté commence aujourd’hui au Sénat. J’avais déposé un amendement (voir ci-dessous) visant à proposer un meilleur accès aux programmes de France Médias Monde aux Français et étrangers résidant en France… Lire la suite →

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IVG : sujet hors la loi pour la droite sénatoriale !

Posted on 29 septembre 2016 by admin

La droite sénatoriale refuse de sanctionner les réseaux anti-avortement sur internet. Depuis 1993, le délit d’entrave sanctionne toute action visant à empêcher l’accès à l’information sur l’IVG et aux établissements qui les pratiquent, des faits punis de deux ans de… Lire la suite →

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Le Sénat : une année en 17 dates clefs

Posted on 2 août 2016 by admin

La session 2015-2016 du Sénat s’est achevée après dix mois de travaux parlementaires. Retour sur les 17 moments forts à retenir. 16 novembre 2015 Le Parlement réuni en Congrès à Versailles Trois jours après les attentats du 13 novembre 2015,… Lire la suite →

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le Sénat et les Français: des dispositions initiées par les sénateurs à l’impact direct sur notre vie quotidienne

Posted on 1 août 2016 by admin

Le Sénat a débattu au cours de la session 2015-2016 de multiples sujets touchant directement la vie quotidienne des citoyens français. De ces débats sont issues de nombreuses dispositions, directement initiées ou inspirées par le Sénat, qui auront un impact… Lire la suite →

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Sénat-Hebdo de la semaine du 18 au 21 juillet 2016

Posted on 25 juillet 2016 by admin

L’événement de la semaine, c’est l’adoption du projet de loi de prorogation de l’état d’urgence jusqu’à fin janvier 2017. Retour également sur : – l’hommage aux victimes de l’attentat de Nice survenu le jeudi 14 juillet 2016, – la non-adoption… Lire la suite →

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La loi de création, architecture et patrimoine enfin adoptée définitivement par le Sénat

Posted on 20 juillet 2016 by admin

Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine. Celui-ci avait fait l’objet d’un examen en Commission Mixte Paritaire, qui a publié ses conclusions le 15 juin 2016, avant… Lire la suite →

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Sénat Hebdo de la semaine du 11 au 13 juillet 2016

Posted on 19 juillet 2016 by admin

L’événement de la semaine, c’est l’organisation d’une réunion de suivi des Accords de Lancaster House sur la coopération franco-britannique de défense.Retour également sur : – Le projet de loi sur la biodiversité, – L’audition d’Emmanuelle Cosse sur le projet de… Lire la suite →

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La commission de la culture du Sénat a auditionné le président de Radio France Mathieu Gallet et Médiamétrie

Posted on 15 juillet 2016 by admin

J’ai participé, en tant que membre de la commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication du Sénat, aux auditions du président – directeur général de Radio France Mathieu GALLET puis des représentants de Médiamétrie Charles JUSTER, directeur… Lire la suite →

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Sénat-Hebdo de la semaine du 4 au 8 juillet 2016

Posted on 11 juillet 2016 by admin

L’événement de la semaine, c’est la présentation du rapport sur l’organisation, la place et le financement de l’Islam et de ses lieux de culte. Retour également sur : – L’examen du projet de loi relatif à la transparence, à la… Lire la suite →

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Encourager le mission de réunification des familles de la Croix Rouge

Posted on 5 juillet 2016 by admin

L’Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi relative à l’exercice par la Croix-Rouge française de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux. En effet, cette mission de réunification des familles séparées est consacrée par les Conventions de Genève de… Lire la suite →

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Sénat-Hebdo de la semaine du 27 juin au 1er juillet 2016

Posted on 4 juillet 2016 by admin

L’événement de la semaine, c’est l’adoption du projet de loi travail.Retour également sur : – la déclaration du gouvernement suivie d’un débat sans vote sur les suites du Brexit, – le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants… Lire la suite →

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Français de l’étranger: une proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales adoptée par le Sénat

Posted on 4 juillet 2016 by admin

Il y a quelques jours, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ainsi que deux propositions de loi organiques connexes. Elles avaient déjà été votées à l’Assemblée Nationale le… Lire la suite →

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Le président de Vivendi, Vincent Bolloré auditionné par la commission de la Culture

Posted on 1 juillet 2016 by admin

Il y a quelques jours, j’ai participé en tant que membre de la commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication à l’audition de Vincent BOLLORE, président du Conseil de surveillance de Vivendi. Vous pouvez retrouver les vidéos… Lire la suite →

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Institut Français: audition de son nouveau président par la commission de la Culture

Posted on 28 juin 2016 by admin

La Commission de Culture, de l’Education et de la Communication du Sénat, dont je suis membre, s’est réunie le mercredi 15 juin 2016 afin d’entendre Bruno FOUCHER, président de l’Institut Français. Cet Établissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC)… Lire la suite →