novembre – 2017 – Neuhausen Café

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Réponse à ma question écrite sur l’uniformisation des certificats d’existence

Posted on 30 novembre 2017 by admin

La transmission de certificats d’existence peut entrainer de nombreuses difficultés dans certaines régions du monde. J’ai donc posé une question écrite afin d’interroger la Ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité d’uniformiser les certificats d’existence émanant des… Lire la suite →

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Renforcer la taxe sur les transactions financières, indispensable pour financer l’aide publique au développement

Posted on 29 novembre 2017 by admin

J’avais déposé lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances 2018, deux amendements visant à renforcer la taxe sur les transactions financières, indispensable pour financer l’aide publique au développement et la lutte contre le réchauffement… Lire la suite →

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Communiqué de la Délégation aux droits des femmes du Sénat

Posted on 28 novembre 2017 by admin

L’ensemble des membres de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat a tenu à réagir aux annonces faites par Emmanuel Macron samedi 25 novembre afin de saluer l’engagement… Lire la suite →

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Succès de la journée de mobilisation du lundi 27 novembre 2017 dans les établissements français à l’étranger

Posted on 28 novembre 2017 by admin

Hélène Conway-Mouret, Claudine Lepage, Sénatrices, et Jean-Yves Leconte, Sénateur représentant les Français établis hors de France, sont solidaires des mouvements qui se sont déroulés lundi 27 novembre 2017 dans les établissements scolaires français à l’étranger. La baisse de 33 millions d’euros… Lire la suite →

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Mariage entre personnes de même sexe et loi personnelle

Posted on 23 novembre 2017 by admin

Les conditions de fond du mariage sont régies par la loi personnelle de chacun des époux. Cela revenait pour certains couples binationaux, qui comportaient un ressortissant d’un pays ayant ratifié un accord bilatéral avec la France, à ne pas pouvoir… Lire la suite →

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Ma question lors du débat sur l’avenir de l’Institut Français

Posted on 22 novembre 2017 by admin

À la demande de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication et de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, nous avons débattu mardi 21 novembre en séance sur l’avenir de l’Institut Français. En août… Lire la suite →

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Baisse du budget de l’AEFE : communiqué de Français du monde-adfe, SNES-FSU, SNUipp-FSU, UNSA-Education, Sgen-CFDT

Posted on 20 novembre 2017 by admin

Français du monde-adfe et les représentants des syndicats SNES-FSU, SNUipp-FSU, UNSA-Education, Sgen-CFDT, se sont réunis le lundi 6 novembre. Ils ont exprimé leur vive inquiétude quant à l’avenir du réseau d’enseignement français à l’étranger. L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), extension du… Lire la suite →

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Auditions d’Édouard Durand et d’Ernestine Ronai

Posted on 16 novembre 2017 by admin

Dans le cadre de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, j’ai pu entendre ce matin Monsieur Édouard Durand, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au Tribunal de… Lire la suite →

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Adoption d’un amendement visant à augmenter de 30 millions d’euros le budget de l’AEFE

Posted on 16 novembre 2017 by admin

Je me réjouis que la commission des Finances du Sénat ait adopté à l’unanimité un amendement des rapporteurs spéciaux visant à augmenter de 30 millions d’euros la subvention pour charges de service public versée à l’Agence pour l’enseignement français à… Lire la suite →

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Le prélèvement de la CSG sur les revenus immobiliers des non-résidents supprimé au Sénat

Posted on 15 novembre 2017 by admin

Le vote du budget rectificatif de l’été 2012 a introduit l’assujettissement de revenus immobiliers des non-résidents aux prélèvements sociaux, ce qui a clairement entrainé une double imposition pour ceux-ci. Mes réticences de l’époque, et celles de mes collègues représentant les… Lire la suite →

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Audition de Madame Béatrice Khaiat directrice générale de Campus France

Posted on 15 novembre 2017 by admin

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication a auditionné Madame Béatrice Khaiat, directrice générale de Campus France, sur le Contrat d’objectifs et de moyens entre l’État et Campus France pour la période 2017-2020. J’ai pu interroger la directrice… Lire la suite →

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Déplacement en Bosnie-Herzégovine 23 au 27 octobre 2017

Posted on 2 novembre 2017 by admin

Mon déplacement en Bosnie-Herzégovine s’inscrit dans le cadre de la réunion annuelle de l’Assemblée régionale Europe de l’APF (Assemblée parlementaire de la Francophonie). Je suis accompagnée de M. Jacques Krabal, député de l’Aisne et président de la délégation et de… Lire la suite →