Situation des agents de recrutement local.
Réponse de M. le ministre des affaires étrangères et européennes aux interventions de Monique Cerisier ben Guiga.
Madame la Sénatrice,
Par votre lettre du 1er juillet dernier, qui a retenu toute mon attention, vous avez souhaité me faire part de la situation des agents de recrutement local en Algérie et de leurs vives préoccupations concernant leur rémunération.
Je vous confirme tout d'abord que la pratique de la définition en euros des salaires des agems de droit local de notre ambassade en Algérie accompagnée, pour certains de nos agents, de leur versement directement sur des comptes en France, s'est avérée contraire aux dispositions de la législation algérienne du travail et des changes. Aussi, compte tenu des recommandations récemment formulées par la Cour des comptes à ce ministère et de la demande de régularisation de cette situation présentée par le Trésorier payeur de l'ambassade, les salaires de nos agents de droit local ont dû être définis en dinars algériens.
Ce dispositif, comme l'a souligné notre Ambassadeur sur place, a notamment pour avantage de permettre à la large majorité de nos agents de droit local, de nationalité algérienne, de ne plus être confrontés au risque de change. Désormais, leur rémunération mensuelle ne sera plus affectée par la variation de l'euro face au dinar.
J'ai bien compris, cependant, l'importance que revêt cette question pour nos compatriotes recrutés localement par notre ambassade à Alger.
Aussi, et afin de prémunir au mieux ce nouveau mode de rémunération des effets de l'inflation, la conversion de la grille des salaires de cette ambassade au dinar algérien s'accompagne de l'éligibilité de ce poste au mécanisme du coût de la vie. Cela signifie que les salaires des agents, qui n'étaient pas revalorisés chaque année au titre du coût de la vie en raison de leur définition en euros, seront à l'avenir augmentés de façon régulière. A cet effet, les demandes du poste seront examinées chaque année par la commission interministérielle chargée de décider du niveau des revalorisations de salaires accordées pour tenir compte de l'inflation constatée durant l'année écoulée. L'Algérie deviendra éligible à ce mécanisme dès 2010 au titre de l'inflation 2009.
En outre, afin d'accompagner au mieux cette mesure, il a été décidé de procéder à une revalorisation générale des salaires de 3% au moment de cette conversion au 1er juillet dernier.
Enfin, et pour permettre aux agents ayant des charges en France de s'adapter à cette nouvelle situation, sachez que ces derniers auront la possibilité de conserver, à titre transitoire, le bénéfice du paiement de leurs salaires en euros.
Espérant que ces informations répondront aux inquiétudes de nos agents de droit local, je vous prie d'agréer, Madame la Sénatrice, l'expression de mes hommages très cordiaux.
Bernard Kouchner
Réagissant à la réponse de M. le ministre des affaires étrangères à sa question écrite, Monique Cerisier ben Guiga lui a adressé la lettre reproduite ci-dessous.
Paris, le 1er juillet 2009
Monsieur le Ministre,
Après avoir pris connaissance de la réponse à ma question écrite relative à la situation des agents de recrutement local en Algérie, publiée au Journal Officiel du 25 juin 2009, il me semble opportun de vous faire part des éléments qui suivent.
Dans nos postes diplomatiques, sous prétexte d’égalité de traitement entre les recrutés locaux étrangers et recrutés locaux français, le ministère des Affaires étrangères tend à changer les modalités de rémunérations de ces agents : la grille de rémunération doit être définie en monnaie locale et toutes les rémunérations versées en monnaie locale. Il en résulte que toutes les personnes sont pénalisées lorsque l’inflation affecte la valeur de la monnaie locale.
Quant aux Français, non seulement la contre-valeur de leur rémunération en euros baisse mais, si le contrôle des changes est strict, ils ne peuvent pas transférer une partie de leur rémunération pour faire face aux charges qu’ils ont en France. Il est inacceptable que des Français, employés dans un service public français, ne puissent pas épargner en France pour y préparer leur vieillesse, financer les études supérieures de leurs enfants, soutenir des parents âgés et dépendants.
Ce n’est pas faire de la discrimination entre recrutés français et locaux au détriment de ces derniers que reconnaître que les Français établis à l’étranger doivent pourvoir garder leurs liens avec la France et que cela a, parmi d’autres aspects, une dimension monétaire.
En vous remerciant vivement de l’attention que vous voudrez bien porter à ce dossier très important pour nos compatriotes, je vous prie d’agréer, Monsieur le ministre, l’assurance de ma haute considération.
Monique Cerisier ben Guiga
Publié le 14 septembre 2009
