Texte de la question écrite :
Mme
Monique Cerisier-ben Guiga attire l'attention de M. le ministre des
affaires étrangères et européennes sur le suivi de la conférence de
Paris et la reconstruction de Gaza. La conférence internationale des
donateurs pour l'État palestinien a mobilisé des sommes très
importantes sans aucune traduction concrète sur les conditions de vie
de la population palestinienne. L'interdit qui pèse sur le Hamas exclut
toute intervention efficace à Gaza, territoire dont l'évolution est
décisive pour la région entière et qui, laissé à la dérive, abandonné
au bouclage israélien, devient une terre de misère et de radicalisme.
Le Gouvernement considère-t-il toujours les conditions du Quartet comme
un préalable pour un dialogue avec le Hamas ?
Elle souhaite connaître la position qu'il entend défendre au sein du
Conseil de l'Union européenne sur les relations UE-Israël pour marquer,
au-delà des seuls communiqués, l'engagement de la France en faveur de
la solution des deux États, de l'ouverture des points de passage et du
démantèlement des colonies dont aucune n'est légale en l'absence de
règlement final.
Réponse de M. le ministre des affaires étrangères et européennes
:
La Conférence internationale des donateurs pour
l'État palestinien, qui s'est tenue à Paris, le 17 décembre 2007, a
permis de réunir 7,7 Md$ de promesses de dons en faveur du plan de
réformes et de développement palestinien du Premier ministre Salam
Fayyad. La France attache une importance particulière au suivi de ces
engagements, en particulier, lors de rencontres régulièrement
organisées en présence de M. Fayyad, du ministre des affaires
étrangères égyptien et des représentants des principaux donateurs
(Union européenne, États-Unis, Norvège). De plus, le Président de la
République a coparrainé, en mars 2009, à Charm al Cheikh la conférence
de soutien à l'Autorité palestinienne pour la reconstruction de Gaza.
Enfin, 30 % de notre aide bilatérale aux Territoires palestiniens, d'un
montant de 68 M¬ par an depuis 2008, sont alloués à Gaza. Sur le plan
politique, notre pays soutient les efforts de l'Administration
américaine qui ont permis la reprise des pourparlers directs. La
France, ses partenaires de l'UE et du Quartet, considèrent que les
négociations directes doivent porter sur l'ensemble des éléments liés
aux, statut final, y compris sur les questions de territoire (sur la
base des frontières de 1967), sur la sécurité et sur Jérusalem,
conformément aux conclusions des conseils affaires étrangères du
8 décembre 2009 et du 14 juin 2010. Le Président de la République a
réitéré cette position lors de ses entretiens avec MM. Netanyahou et
Abbas les 26 et 27 juillet 2010. La France souhaite ardemment la
réconciliation palestinienne, nécessaire à une paix durable, et
reposant sur un État palestinien englobant la Cisjordanie et la Bande
de Gaza. Elle soutient la médiation égyptienne, engagée à cet effet, et
est disposée à travailler avec un gouvernement d'union nationale qui
respecterait les principes du processus de paix. S'agissant des
contacts avec le Hamas, nous n'entretenons pas de dialogue avec cette
organisation. Nous serons disposés à faire évoluer cette position
lorsque ce mouvement acceptera les principes du processus de paix. Nous
appelons, une nouvelle fois, ses responsables à s'engager clairement
dans la voie de la réconciliation, la seule susceptible de garantir un
avenir de paix, de dignité et de prospérité au peuple palestinien. La
France et l'UE sont par ailleurs fortement préoccupées par la poursuite
de la colonisation. Celle-ci compromet, en effet, la crédibilité du
processus de paix et la viabilité d'un futur État palestinien. Le
Président de la République l'avait clairement exposé lors de son
discours à la Knesset, le 23 juillet 2008. L'UE et la France demandent
ainsi à Israël de respecter ses engagements internationaux, notamment
ceux pris à Annapolis et au titre de la « Feuille de route », en gelant
complètement ses activités de colonisation. S'agissant de l'accord
d'association entre Israël et l'UE, le rehaussement envisagé
initialement n'a pas encore eu lieu à ce stade car il ne peut se
concevoir que dans un contexte de reprise des négociations de paix, en
vue d'aboutir à la création d'un État palestinien viable, démocratique,
vivant en paix et en sécurité aux côtés d'Israël, avec Jérusalem comme
capitale des deux États.
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