AEFE et action culturelle extérieure.
Le jeudi 25 juin 2009 la commission des finances a procédé à l'audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008.
Mme Monique Cerisier-ben Guiga, s'exprimant au nom de M. André Trillard, rapporteur pour avis de la mission « Action extérieure de l'Etat » de la commission des affaires étrangères, s'est émue de la croissance des contributions françaises aux organisations internationales et a souhaité connaître les actions entreprises par le ministère pour en limiter l'ampleur.
M. Bernard Kouchner a rappelé les éléments apportés en réponse à M. Adrien Gouteyron et a souligné l'attachement de la France au multilatéralisme.
Mme Monique Cerisier-ben Guiga, en sa qualité de rapporteure pour avis de la mission « Action extérieure de l'Etat » de la commission des affaires étrangères, a ensuite dénoncé les restrictions apportées aux attributions de bourses aux élèves français scolarisés à l'étranger, décidées sur le fondement de critères sociaux, du fait de la « contrainte budgétaire ». Pour dégager des moyens en faveur des bourses, il faudrait revenir au dispositif de « double plafonnement » de la prise en charge des frais de scolarité, en fonction des revenus du foyer des élèves et du niveau de ces frais, que le Sénat avait adopté lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2009 avant qu'il ne soit rejeté au cours de la seconde délibération demandée par le Gouvernement sur ce texte.
M. Bernard Kouchner a jugé nécessaire de prendre entièrement en charge les frais de scolarité des élèves français scolarisés en terminale, première et seconde dans le réseau de l'AEFE, conformément aux engagements du Président de la République. Les bourses représentent déjà une charge de 53 millions d'euros pour la mission « Action extérieure de l'Etat » et le ministère plaide pour disposer de moyens accrus sur ce poste budgétaire.
Mme Monique Cerisier-ben Guiga a ensuite regretté que l'AEFE doive faire face, sans compensation financière, à des charges nouvelles, telles que la gestion de son parc immobilier ou l'augmentation des cotisations de retraite de ses personnels titulaires.
M. Bernard Kouchner a fait valoir que l'évolution des crédits de la mission « Action extérieure de l'Etat » contraint le ministère des affaires étrangères et européennes à des choix difficiles, même si le financement des lycées français à l'étranger fait partie de ses priorités.
M. Louis Duvernois s'est interrogé sur les perspectives budgétaires de la future agence chargée de la promotion culturelle de la France à l'étranger, dont le ministre a annoncé la création.
M. Bernard Kouchner a souligné avoir obtenu 20 millions d'euros supplémentaires pour le financement de cette agence en 2009 et autant en 2010. Mme Monique Cerisier-ben Guiga a relativisé ce chiffre en indiquant qu'il s'inscrit dans un contexte de diminution des sommes consacrées par l'Etat à son réseau culturel à l'étranger, qui doit ainsi passer de 105 millions d'euros en 2008 à 77 millions d'euros en 2011.
