Interventions et questions écrites

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Situation fiscale de certains salariés français travaillant en Allemagne

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J’ai interrogé, par une question écrite, Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics,  sur la situation dramatique de certains salariés ou anciens salariés de la société assistance aéronautique et aérospatiale (AAA), un sous-traitant d’Airbus, à qui l’administration fiscale… Lire la suite →
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Examen des crédits de l’Éducation nationale et problématique des détachements d’enseignants vers l’enseignement français à l’étranger

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A l’occasion du débat budgétaire sur les crédits de la mission enseignement scolaire, j’ai interpelé le ministre au sujet des détachements d’enseignants auprès de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et particulièrement de la possibilité qui pourrait être donnée aux… Lire la suite →
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Les crédits de la mission Audiovisuel extérieur (France Médias Monde et TV5 Monde) en discussion au Sénat

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Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, les sénateurs ont examiné, ce matin, les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles et du Compte de concours financiers : Avances à l’audiovisuel public. Je suis… Lire la suite →
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Mission action extérieure de l’État: deux augmentations de crédit votées au Sénat

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Ce mercredi, les sénateurs ont examiné les crédits de la mission action extérieure de l’Etat. Je me réjouis que nous ayons fait adopter deux amendements visant à accroitre les crédits, dédiés à l’éducation, de cette mission. Le premier amendement adopté… Lire la suite →
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Les crédits de l’audiovisuel extérieur présentés en commission: des moyens toujours contraints pour un outil pourtant précieux

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J’ai présenté, la semaine dernière,  mon rapport sur les crédits de l’audiovisuel extérieur de la France devant la commission de la culture du Sénat, qui a donné un avis défavorable à leur adoption. Je regrette bien sûr ce rejet, tout… Lire la suite →
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Maltraitance des enfants: le Sénat adopte une proposition de loi pour faciliter les signalements

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Chaque jour, deux enfants meurent sous les coups de leurs parents.  L’on dénombre 700.000 dossiers de mauvais traitements, prés de 100.000 cas connus d’enfants en danger. Ces chiffres sont accablants. Et entrouvrir les yeux à la faveur de faits divers,… Lire la suite →
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Réforme du collège – Audition de la ministre : « un collège toujours unique mais pas uniforme, car il traitera la diversité des élèves »

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La commission de la culture du Sénat, dont je suis membre, a auditionné la ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud-Belkacem, dans la cadre de la réforme du collège. La ministre a, comme à… Lire la suite →