En séance

L’événement cette semaine au Sénat c’est le rejet du projet de loi de finances rectificative pour 2014. Les autres événements de la semaine au Sénat sont : – le colloque sur le thème « Jaurès, actualité d’un homme de paix », –… Lire la suite →

Sans surprise le Sénat n’a pas adopté, ce mardi,  la première partie du projet de loi de Finances rectificative pour 2014, par 187 voix contre et 154 voix pour. La deuxième partie sur les dépenses n’a donc pu être examinée… Lire la suite →

L’événement cette semaine au Sénat, c’est le débat sur le service minimum dans les transports terrestres réguliers de voyageurs. Les autres événements marquants sont : – les questions cribles thématiques relatives aux territoires ruraux et à la réforme territoriale, –… Lire la suite →

L’événement cette semaine au Sénat, c’est l’adoption d’une proposition de loi sur les infrastructures de recharge pour les véhicules électriques. Retour également sur : – le colloque « Printemps des territoires » en présence du ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, –… Lire la suite →

L’événement cette semaine au Sénat c’est l’adoption du projet de loi relatif aux emprunts toxiques. Les autres moments forts de la semaine: – l’adoption de la proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du… Lire la suite →

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2014 a été rejeté jeudi dernier par le Sénat. Au lieu du texte détricoté par les communistes et l’UMP, qui n’avait plus de sens, les sénateurs ont voté sur le… Lire la suite →

L’événement cette semaine au Sénat, c’est l’examen du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (voir mon article sur le sujet). Les autres faits marquants de la semaine : – le rejet à l’unanimité du projet de loi… Lire la suite →

Le Sénat a rejeté le projet de loi garantissant l’avenir et la justice de notre système de retraite. Le texte avait dans un premier temps été rejeté par la commission des Affaires sociales qui n’avait approuvé que 4 articles sur… Lire la suite →

L’événement cette semaine au Sénat, c’est la présentation du rapport de la mission commune d’information sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la République (plus de précisions sur ce thème ici) Les autres points de l’actualité: – l’adoption de la proposition… Lire la suite →