0

La proposition de loi socialiste pour lutter contre les violences éducatives ordinaires adoptée à l’unanimité au Sénat

Les sénatrices et sénateurs socialistes se réjouissent de l’adoption à l’unanimité de leur proposition de lois visant à lutter contre les violences éducatives ordinaires.  Les violences éducatives ordinaires, terme qui désigne à la fois les coups, les gifles, les humiliations… Lire la suite
0

Revenus de source française perçus par les non-résidents: le Sénat maintient à 20% le taux minimum d’imposition contre l’avis du gouvernement

Je me félicite que les arguments de notre amendement déposé avec mes collègues Jean-Yves Leconte et Hélène Conway-Mouret visant à maintenir à 20% le taux minimum d’imposition applicable aux revenus de source française des Français de l’étranger   aient été entendus… Lire la suite
0

Réponse à ma question écrite sur la part de l’aide publique au développement consacrée à la petite enfance

J’avais interrogé, par une question écrite, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la part de l’aide publique au développement (APD) consacrée à la petite enfance. Dans sa réponse, Jean-Yves le Drian indique tout d’abord que la stratégie pour… Lire la suite