Mois de novembre 2010

Monsieur le président, Madame le Ministre, chers collègues,

Les années se suivent et se ressemblent…

A nouveau je veux vous alerter sur la situation financière extrêmement préoccupante de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger.

L’adoption, cet été, de la loi relative à l’action extérieure de l’Etat pouvait augurer un avenir moins sombre pour notre « diplomatie culturelle et d’influence» dont l’AEFE est l’un des acteurs.

Cette loi de finances a eu tôt fait de dissiper toute illusion.

Lors du débat sur le budget de la Sécurité sociale, Monique Cerisier ben Guiga, Richard Yung et moi-même avons déposé trois amendements relatifs aux cotisations à la Caisse des Français de l’Etranger et aux certificats de vie exigés périodiquement pour le versement des pensions de retraite.

Deux de ces amendements ont été déclarés irrecevables sur le fondement de l’article 40 de la Constitution, en ce qu’ils constituent une augmentation de charges. L’un visait précisément à suspendre, pour les Français expatriés souhaitant adhérer à la Caisse des Français de l'étranger, la rétroactivité du paiement des cotisations afférentes à la période écoulée depuis le début de l'expatriation. L’autre, amendement de repli, avec un objet identique limitait cette suspension aux seuls bénéficiaires de la catégorie aidée.

La commission des Finances a motivé sa décision par le fait que ces amendements avaient pour objet non une baisse de cotisation, mais la suspension d'un droit d'entrée permettant l'ouverture de droits. Dans ces conditions, ils engendrent une augmentation des charges et non une baisse de recette pour la CFE et ne peuvent donc être gagés.

J'ai, en vain, contesté cette analyse en considérant que la mesure, en permettant une hausse du nombre d'adhérents, ne constitue pas une augmentation de charges et en rappelant, qu'un amendement similaire déposé sur le PLFSS 2009 par les mêmes sénateurs avait, lui, été déclaré recevable.

Le troisième amendement reprenait un amendement rejeté au cours de la discussion du projet de loi portant réforme des retraites. Il visait à harmoniser la fréquence à laquelle les retraités doivent fournir un justificatif d’existence, tout en permettant sa transmission par voie télématique et en faisant preuve de davantage de tolérance en cas de retard dans sa communication. Cet amendement a été rejeté in extremis, à une voix prés, malgré un avis de sagesse de la part de la commission des Affaires sociales mais avec l’opposition du gouvernement, qui a pourtant considéré "l'idée bonne"!

Vous trouverez ci-dessous les textes de mes interventions et pouvez consulter les amendements 133, 134 et 132.

Je suis intervenue au pied levé jeudi 4 novembre au Sénat pour remplacer Dominique Voynet empêchée de participer au débat sur la politique de coopération et de développement de la France. Lors de ce débat, j’ai saisi l'occasion de souligner l’opacité des chiffres, la baisse des dons en chute libre (par rapport aux prêts parfois difficiles à justifier) et de soutenir la cause des ONG qui sont le parent pauvre de l’aide publique au développement. Ci-dessous le texte de mon intervention.