Mois de mars 2013

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Mon intervention dans le débat sur la proposition de loi visant à l’abrogation du racolage passif

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Le Sénat a adopté ce jeudi une proposition de loi, visant à l’abrogation du racolage passif, de la sénatrice verte Esther Benbassa. Au cours de mon intervention, que vous pouvez lire ci-dessous, j’ai réaffirmé ma conviction de l’absolue nécessité de revenir sur… Lire la suite →
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Débat sur le rayonnement culturel de la France à l’étranger: mon intervention en séance

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Je suis intervenue dans le cadre d’un débat organisé sur le rayonnement culturel de la France à l’étranger. Mon intervention est retranscrite ci-dessous et je vous invite à consulter ici l’ensemble de la discussion et les réponses et précisions apportées… Lire la suite →
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Situation des enfants français nés à Madagascar dont la transcription de l’acte de naissance est refusée: la réponse de la ministre

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J’ai, ce matin, à l’occasion d’une séance de questions orales au Sénat,  interrogé la ministre déléguée aux Français de l’étranger sur la situation de ces enfants nés à Madagascar dont la transcription de l’acte de naissance est refusée. Elle m’a… Lire la suite →
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Imposition des recrutés locaux

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Le 8 mars dernier à l’occasion de l’Assemblée des Français de l’étranger j’ai interrogé l’administration au sujet de l’imposition des recrutés locaux. Suite à  la réponse de l’administration, que vous trouverez ci-dessous, le moins que l’on puisse dire c’est que… Lire la suite →
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Mise en place d’un délégué aux Français de l’étranger auprès du Défenseur des droits

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J’avais, il y a quelques mois, interrogé la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger, sur la mise en place, comme l’avait envisagé le Défenseur des droits Dominique Baudis, devant l’AFE, d’un délégué spécifiquement… Lire la suite →