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Revenus de source française perçus par les non-résidents: le Sénat maintient à 20% le taux minimum d’imposition contre l’avis du gouvernement

Je me félicite que les arguments de notre amendement déposé avec mes collègues Jean-Yves Leconte et Hélène Conway-Mouret visant à maintenir à 20% le taux minimum d’imposition applicable aux revenus de source française des Français de l’étranger   aient été entendus… Lire la suite