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Impôts sur le revenu des non-résidents. Réception des avis d'imposition

La DGFiP et plus particulièrement la DRESG sont engagées dans une démarche d'amélioration du service fournit aux usagers.
Du fait du décalage des dates de dépôt des déclarations de revenus des non-résidents, les rythmes d'envoi des avis d'imposition sont différents de ceux constatés pour les résidents.
Ainsi, la plus grande partie des avis destinés aux non-résidents est désormais en cours d'acheminement. L'éventuel solde figurant sur les avis envoyés en octobre est à régler au 15 novembre pour les usagers qui règlent leur impôt par tiers.

Pour aider les usagers à mieux comprendre les informations figurant sur leurs avis d'imposition, la DGFiP a mis à jour le site "impots.gouv.fr ".
Les usagers y trouveront les rubriques suivantes:
- Avis d'imposition : Envoi et consultation;
- Modalités de calcul de l'impôt sur le revenu des non-résidents;
- Demande de rattachement des acomptes;
- Comment réclamer;
- Le paiement de vos impôts.

Ces informations sont accessibles sur le site impots.gouv.fr<particuliers<vos préoccupations<Vivre hors de France<rubrique "Votre actualité" et directement en cliquant ici.


Publié le 30 octobre 2009