Simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement des titres d'identité
Le décret n°2010-506 du 18 mai 2010, publié dans le JORF n°0114 du 19 mai 2010, vise à simplifier la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité (CNI) et du passeport. Il modifie le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la CNI et le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports. Il fait suite à la circulaire du 1er mars 2010, qui détaille les nouvelles démarches administratives exigibles.La possession d'une CNI ou d'un passeport (même périmé depuis moins de deux ans) suffit désormais pour se voir délivrer l'autre titre d'identité. Il n'est plus nécessaire de fournir d'autres documents pour justifier de son état civil et de sa nationalité française. La production d'un certificat de nationalité française (CNF) est ainsi redevenue l'exception.
La procédure est également allégée en cas de perte ou de vol: la CNI ou le passeport perdu ou volé peut être renouvelé sur présentation de l'autre titre et de la déclaration de perte ou de vol. S'il s'agit d'un passeport biométrique délivré en application du décret n°2008-426 du 30 avril 2008, un nouveau passeport pourra être obtenu en produisant simplement la déclaration de perte ou de vol.
Publié le 11 juin 2010