Kafala et adoption
Dans les États musulmans, à l’exception de la Turquie, de l’Indonésie et de la Tunisie, l’adoption, telle qu’elle est entendue en droit français, qu’il s’agisse de l’adoption simple ou de l’adoption plénière, est interdite.
En revanche, le droit musulman reconnaît le concept de kafala (ou kefala), qui est l’engagement de prendre bénévolement en charge l’entretien, l’éducation et la protection d’un enfant mineur, au même titre que le ferait un père pour son fils (article 116 du code la famille algérien, par exemple). Ses effets sont ceux de la tutelle légale. Elle ne crée aucun lien de filiation.
La kafala est un concept juridique reconnu par la convention des Nations Unies du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant, mais pas par la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, qui concerne toutes les formes d’adoption dans la mesure où elles créent un lien de filiation. La kafala est donc exclue de son champ d’application.
En droit français, la seule obtention d’une kafala dans un pays de droit coranique est insuffisante pour faire reconnaître l’adoption par les tribunaux français, même si, sur ce point, la jurisprudence a longtemps souffert d’un défaut d’unité, notamment au niveau des cours d’appel.
En raison du manque d’unité de la jurisprudence, l’intervention du législateur s’est révélée nécessaire. La loi n° 2001-111 du 6 février 2001 relative à l’adoption internationale précise que l’assimilation de la kafala à l’adoption simple du droit français est irrecevable, lorsque la loi prohibant l’adoption est celle du couple adoptant et de l’adopté.
En résumé, la kafala n’est pas une procédure d’adoption. D’une manière générale, envisager de bénéficier d’une kafala dans un pays de droit coranique, pour ensuite la faire reconnaître en France comme une adoption devrait être déconseillé à un couple candidat à l’adoption. Il est préférable de suivre la procédure mise en œuvre par la mission de l’adoption internationale du ministère des Affaires étrangères.
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