Interventions et questions écrites – Neuhausen Café

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Vente annoncée de l’Agence internationale d’images de télévision

Posted on 22 novembre 2013 by admin

J’avais interrogé, par une question écrite, Monsieur le Ministre des Affaires étrangères, à propos de la vente annoncée de l’agence internationale d’images de télévision. Vous trouverez ci-dessous la réponse de Laurent Fabius ainsi que le texte de ma question. Réponse… Lire la suite →

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Vente annoncée de l’Agence internationale d’images de télévision

Posted on 31 octobre 2013 by admin

J’ai interrogé, par une question écrite, Monsieur le Ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius à propos de la vente annoncée de l’Agence internationale d’images de télévision. Vous trouverez ci-dessous le texte de ma question : Mme Claudine Lepage attire l’attention… Lire la suite →

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Situation de l’Alliance française de Bangui en République centrafricaine

Posted on 31 octobre 2013 by admin

Il y a quelques semaines, j’avais de nouveau interrogé, par une question écrite, Monsieur le ministre des Affaires étrangères au sujet de la situation de l’Alliance française de Bangui en République centrafricaine. Vous trouverez ci-dessous le texte de ma question… Lire la suite →

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Création d’une station de radio française « Radio France Europe » : une fausse bonne idée

Posted on 10 octobre 2013 by admin

Le Sénat a adopté, avec les voix des groupes UMP, UDI, RDSE et de quelques verts, la proposition de résolution visant à créer une station de radio française « Radio France Europe ». Les groupes socialiste et communiste ont voté contre. Si,… Lire la suite →

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Adoption de la proposition de loi visant à l’indemnisation des victimes de prise d’otages

Posted on 10 octobre 2013 by admin

Le Sénat a adopté la proposition de loi dont je suis l’auteure visant à l’indemnisation des victimes de prise d’otages. Je me félicite de ce vote qui va permettre d’apporter une meilleure sécurité juridique et une reconnaissance symbolique aux victimes… Lire la suite →

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Indépendance de l’audiovisuel public: mes interventions en séance

Posted on 3 octobre 2013 by admin

Je suis intervenue ce mardi lors de la discussion générale sur le projet de loi relatif à l’audiovisuel public. Je me suis, bien sûr, réjouie de la nouvelle procédure de désignation des présidents de chaîne, par le CSA et non… Lire la suite →

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Mes interventions lors de la discussion du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes

Posted on 20 septembre 2013 by admin

Le projet de de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes vient d’être adopté par le Sénat. Je m’en réjouis tant ce texte, première loi-cadre sur le sujet, est essentiel mais aussi novateur en ce qu’il apporte, enfin, une… Lire la suite →

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Situation de l’Alliance française de Bangui (République centrafricaine)

Posted on 20 septembre 2013 by admin

J’ai interrogé, par une question écrite, Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, sur la situation de l’Alliance française de Bangui. Vous trouverez ci-dessous le texte de ma question. Mme Claudine Lepage attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères… Lire la suite →

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Transcription des actes de naissance malgaches: la réponse de la ministre de la Justice

Posted on 6 septembre 2013 by admin

Depuis de nombreux mois, je suis en relation avec le ministre des Affaires étrangères, la ministre déléguée aux Français de l’étranger, la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, ainsi qu’avec le Défenseur des Droits, au sujet du dossier des familles qui… Lire la suite →

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Mariage pour tous et loi personnelle

Posted on 24 juillet 2013 by admin

J’ai interrogé la ministre de la justice sur les mesures qui peuvent être formulées pour pallier la choquante injustice qui frappe les Français et les ressortissants de onze pays avec lesquels la France a signé une convention bilatérale prévoyant l’application… Lire la suite →

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Réforme de la fiscalité des plus-values de cessions immobilières: ma question d’actualité au ministre

Posted on 19 juillet 2013 by admin

J’ai interrogé ce jeudi après-midi, dans le cadre de la séance des questions d’actualité, le ministre délégué chargé du budget, Bernard Cazeneuve, sur la réforme de la fiscalité des plus-values de cessions immobilières pour les résidences secondaires. J’ai aussi évoqué… Lire la suite →

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Discrimination des lecteurs en langues étrangères dans les universités italiennes

Posted on 18 juillet 2013 by admin

J’avais interrogé, par une question écrite, Hélène Conway-Mouret, ministre chargée des Français de l’étranger, sur les conséquences de la loi dite Gelmini pour les lecteurs en langues étrangères présents dans les universités italiennes. Dans sa réponse, Madame la Ministre, a… Lire la suite →

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Avenir du service notarial consulaire

Posted on 5 juillet 2013 by admin

Je me suis inquiétée, auprès de la ministre déléguée chargée des Français de l’étranger, des possibles conséquences d’une suppression ou réduction du service notarial consulaire s’inscrivant dans le plan de modernisation du service public consulaire. La ministre Hélène Conway m’apporte,… Lire la suite →

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Adoption de la réforme de la représentation des Français de l’étranger

Posted on 28 juin 2013 by admin

Le Sénat a adopté ce jeudi 27 juin, par 176 voix pour, 168 contre et 2 abstentions, le projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France. Votée sans modification par rapport au texte adopté en… Lire la suite →

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La territorialisation des aides dans le cinéma et son incidence sur l’emploi

Posted on 27 juin 2013 by admin

La France est le premier producteur de films en Europe, avec 20% de la totalité des longs métrages européens. Ce faisant, son cinéma constitue, bel et bien, un élément fondamental du cinéma européen. Par ailleurs, les dispositifs d’aides dont bénéficient,… Lire la suite →

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Avenir de l’Alliance française de Bangui (République centrafricaine)

Posted on 25 juin 2013 by admin

J’ai interrogé, par une question écrite, Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, sur l’avenir de l’Alliance française de Bangui. Vous trouverez ci-dessous le texte de ma question. Texte de la question : Mme Claudine Lepage attire l’attention de M. le… Lire la suite →

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Adoption du projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche -mon intervention sur l’article 2 et l’enseignement en langue étrangère

Posted on 24 juin 2013 by admin

Le Sénat a voté, dans la nuit de vendredi à samedi, le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche. Je me félicite de l’adoption de ce texte, enrichi par les sénateurs, et qui permettra de démocratiser l’accès… Lire la suite →

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Débat préalable au Conseil européen – mon intervention sur l’exception culturelle

Posted on 21 juin 2013 by admin

Je suis intervenue, mercredi, dans le débat préalable au Conseil européen des 27 et 28 juin. J’y ai évoqué l’exception culturelle que la France est parvenue à sauver de l’accord de libre-échange entre l’Europe et les Etats-Unis, avant d’interroger le… Lire la suite →

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Indemnisation au titre du chômage des agents recrutés localement par le Ministère des Affaires étrangères

Posted on 20 juin 2013 by admin

J’avais interrogé, par une question écrite, le Ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius à propos de l’indemnisation au titre du chômage des agents recrutés localement par le Ministère des Affaires étrangères. Vous trouverez ci-dessous le texte de ma question ainsi… Lire la suite →

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Avenir du service notarial consulaire

Posted on 11 juin 2013 by admin

J’ai interrogé, par une question écrite, Hélène Conway-Mouret, ministre chargée des Français de l’étranger, sur l’avenir du service notarial consulaire. Vous trouverez ci-dessous le texte de ma question. Mme Claudine Lepage attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du… Lire la suite →