Au fil des jours – Neuhausen Café

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Mes amendements au projet de loi de programmation de la recherche

Posted on 30 octobre 2020 by admin

Dans le cadre de l’examen au Sénat du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030, j’ai déposé plusieurs amendements. Tout d’abord, je me suis étonnée de la durée de cette loi de programmation.… Lire la suite →

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Webinaire : Enseignement français à l’étranger: le modèle Miami ?

Posted on 22 octobre 2020 by admin

J’ai participé à un webinaire initié par Laure Pallez, membre du CA de Français du monde-adfe et animé par French Morning, sur l’enseignement français à l’étranger. Alors que l’épidémie de Covid-19 a eu un impact considérable sur l’éducation et sur l’enseignement… Lire la suite →

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Le caractère partiellement libératoire de la retenue à la source enfin rétabli

Posted on 20 octobre 2020 by admin

Le Gouvernement a engagé en 2018 une réforme de la fiscalité des Français non-résidents afin de rapprocher leur situation de celle des résidents. Dans ce cadre a notamment été prévu la suppression de la retenue à la source et de… Lire la suite →

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Question écrite : révision de la loi d’orientation et de programmation relative au développement et à la solidarité internationale

Posted on 29 septembre 2020 by admin

J’ai interrogé, par une question écrite, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la future révision de la loi d’orientation et de programmation relative au développement et à la solidarité internationale. En effet, alors que ce projet de loi de… Lire la suite →

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Difficultés des entrepreneurs Français à l’étranger : aucun dispositif exceptionnel prévu

Posted on 22 septembre 2020 by admin

En avril dernier, lors du confinement en France, je m’inquiétais du sort des entrepreneurs Français établis à l’étranger. Les dispositifs de soutien aux entreprises mis en place les ont effectivement oubliés dès lors que leur entreprise n’est pas immatriculée en… Lire la suite →

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Quel avenir pour la francophonie et le réseau culturel français à l’étranger?

Posted on 10 septembre 2020 by admin

A l’occasion de la convention fédérale de la fédération des Français de l’étranger du Parti socialiste j’ai participé à une table ronde sur l’avenir de la francophonie et le réseau culturel français. Un débat intéressant s’est tenu avec Jérôme Clément, ancien… Lire la suite →

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Coronavirus : les difficultés des petits entrepreneurs Français à l’étranger

Posted on 16 août 2020 by admin

RFI a consacré une émission aux résultats de l’enquête, menée par l’association Français du Monde-ADFE, évaluant les conséquences de la crise sanitaire sur les petites et moyennes entreprises de Français établis à l’étranger. Sans surprise, les nombreux témoignages collectés ont… Lire la suite →

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Report de l’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France

Posted on 4 août 2020 by admin

La pandémie de COVID-19 a bouleversé les élections en France et dans le monde. Suite à l’impossibilité de pouvoir tenir les élections des conseillers consulaires dans des conditions raisonnables, le Gouvernement a choisi de reporter ces élections à mai 2021.… Lire la suite →

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France Médias : la superstructure de l’audiovisuel public ajournée

Posted on 30 juillet 2020 by admin

Franck Riester a beaucoup oeuvré pour la création d’une holding, France Médias, qui aurait regroupé France télévisions, France Médias monde, l’INA et Radio France. Il prônait depuis longtemps un rapprochement de ces structures (séparées pour la plupart depuis l’éclatement de… Lire la suite →

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Soutien aux acteurs de la diplomatie culturelle : mes amendements au troisième projet de loi de finances rectificative

Posted on 20 juillet 2020 by admin

J’ai déposé quatre amendements au troisième projet de loi de finances rectifcative pour 2020 afin de soutenir au maximum les opérateurs qui œuvrent au rayonnement culturel français. J’ai, tout d’abord, porté un amendement qui visait à supprimer les 50 millions d’euros… Lire la suite →

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Le groupe Socialiste et Républicain s’est opposé au troisième budget rectificatif qu’il n’estime pas à la hauteur de la crise

Posted on 20 juillet 2020 by admin

Face à la plus grave crise économique depuis 1945, ni le Gouvernement ni la majorité sénatoriale n’ont fait le choix d’un véritable budget de combat. Le gouvernement a certes ouvert des crédits supplémentaires mais les chiffres sont bien en de… Lire la suite →

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Création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger

Posted on 1 juillet 2020 by admin

Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs. Le texte prévoit la création d’un fonds ayant pour objet d’aider sans… Lire la suite →

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Application de la loi de lutte contre le système prostitutionnel : un rapport pointe les failles de l’action gouvernementale

Posted on 25 juin 2020 by admin

Depuis plus de deux ans, je demande régulièrement au Gouvernement de publier le rapport d’évaluation de la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel. Ce sujet me tient particulièrement à coeur car lors de l’adoption de cette… Lire la suite →

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Protection des victimes de violences conjugales : mes amendements

Posted on 10 juin 2020 by admin

Si je me réjouis chaque fois qu’il nous est demandé d’améliorer le dispositif de lutte contre les violences conjugales, les textes qui se sont suivis depuis 2018 manquent de cohérence. Nous en sommes au 3ème texte et travaillons avec des… Lire la suite →

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Face à l’ampleur de la crise que traverse le réseau de l’enseignement français à l’étranger, la commission de la culture appelle à un plan d’aide global, ambitieux et doté de moyens adaptés

Posted on 29 mai 2020 by admin

Afin de suivre la gestion de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 j’ai participé au sein de la commission de la culture du Sénat à un groupe de travail sur le secteur de l’action culturelle extérieure. Le groupe de travail… Lire la suite →

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Application StopCovid : trop de questions demeurent sans réponse

Posted on 28 mai 2020 by admin

Depuis le début de la crise sanitaire et les premières annonces du gouvernement sur ce projet d’application, les sénatrices et sénateurs socialistes et républicains ont fait part de leurs doutes et de leurs inquiétudes. Doutes sur l’efficacité du dispositif en… Lire la suite →

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Le gouvernement doit abroger la réforme de l’assurance chômage

Posted on 28 mai 2020 by admin

A l’occasion des questions d’actualité au gouvernement j’ai demandé, au nom du groupe socialiste et républicain du Sénat, au gouvernement d’abroger la réforme de l’assurance chômage. Cette réforme qui est entrée partiellement en vigueur fin 2019 va entrainer une précarisation grandissante de… Lire la suite →

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Retour en France : la dérogation aux trois mois de carence pour bénéficier de la sécurité sociale prolongée

Posted on 27 mai 2020 by admin

L’ouverture des droits à l’assurance maladie est conditionnée à un minimum de trois mois de résidence sur le territoire. Les Français qui rentrent de l’étranger ne peuvent donc bénéficier de la sécurité sociale tant que ce délai de carence de… Lire la suite →

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Allongement du délai pour renvoyer les certificats d’existence

Posted on 27 mai 2020 by admin

La CNAV m’a adressée le courrier ci-dessous m’informant de l’allongement du délai pour renvoyer les certificats d’existence. En effet, les assurés résidant à l’étranger auront jusqu’au 1er juillet pour renvoyer leur certificat de vie s’ils ont reçu la demande en décembre, janvier ou… Lire la suite →

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Déclaration des revenus pour les non-résidents : réponses de la DINR aux questions fréquentes

Posted on 26 mai 2020 by admin

En raison de la crise sanitaire COVID-19, la date limite de dépôt des déclarations d’impôts (pour rappel : en 2020, votre déclaration de revenus porte sur vos revenus perçus en 2019) a été repoussée. Pour les non-résidents ayant des revenus de source… Lire la suite →