La proposition de loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants vient d’être adoptée à l’unanimité par le Sénat.
Nous nous félicitons de ce vote, nouvelle étape dans la lutte contre ce fléau des violences conjugales.
La proposition de loi est issue de la fusion entre la proposition de loi visant à renforcer la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes, adoptée également à l’unanimité par l’Assemblée nationale, et la proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants de notre collègue du groupe socialiste, Roland Courteau, et dont nous sommes cosignataires.
Ce sont d’ailleurs les sénateurs socialistes qui, dès 2004, se sont saisis de cette question des violences au sein des couples, déjà sous l’impulsion du sénateur Courteau. Ce travail avait abouti à l’adoption de la loi du 4 avril 2006, qui enfin, traitait tous les enjeux de ce phénomène demeuré si longtemps tabou.
Quatre ans après, de nouvelles avancées doivent être inscrites dans notre droit : l’ordonnance de protection permettra de protéger les victimes de leur agresseur, les violences psychologiques seront enfin reconnues comme un délit et une surveillance électronique mobile des auteurs de violences pourra être mise en place.
Par plusieurs amendements, nous avons, notamment, veillé à ce que les Français de l’étranger soient pris en considération.
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Comment imaginer un instant que la suppression des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire puisse être une réponse adéquate au problème posé ? C’est une aberration qui témoigne, de plus, d’une méconnaissance complète des réalités sociales.
L’absentéisme touche en priorité les quartiers défavorisés, les statistiques le prouvent. C’est un problème sérieux qui peut conduire à la marginalisation et au décrochage scolaire. Les familles concernées ont besoin de soutien et d’accompagnement, certainement pas qu’on leur enlève des aides. Cette mesure est parfaitement injuste car elle touche en priorité les familles en difficulté financière et sociale et elle va rendre les familles monoparentales encore plus fragiles. Elle est également inefficace : en Grande Bretagne, un des modèles préférés de notre président, les taux d’absentéisme scolaire n’a cessé d’augmenter bien que les parents jugés « irresponsables » soient pénalisés financièrement et même emprisonnés. Depuis la mise en place de ces mesures extrêmement coercitives, l’absentéisme a enregistré une hausse de plus de 40% !
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Lundi 31 mai Arrivée à Düsseldorf et dîner de travail.
Mardi 1er juin
Visite du lycée français de Düsseldorf, établissement conventionné en gestion parentale, accompagnée de Philippe Loiseau, Conseiller à l’AFE, et du consul général Hugues Nordi.
Accueil par le proviseur Patrick Chevallier et François Wittersheim, directeur du primaire, visite de l’établissement. Les 540 élèves et les enseignants sont à l’étroit dans des locaux parfois vétustes.
Réunion avec le comité de gestion, Mme Schmalhorst, sa présidente, les représentants des enseignants et des parents d’élèves, Mme Ngo-Oum, représentante du conseiller AFE au conseil d’établissement, et M. le consul général. Présentation du projet immobilier qui a déjà pris du retard. L’AEFE demande que le comité de gestion augmente le montant du crédit engagé alors que le financement n’est pas encore garanti. Les inquiétudes sur les capacités d’accueil sont vives. Une classe de maternelle pourrait être fermée à la prochaine rentrée. Les parents déplorent l’augmentation des coûts de scolarité (6 % cette année encore !) Malgré ces difficultés, les parents soulignent le dynamisme de l’équipe pédagogique. Le proviseur nous présente le projet pédagogique, particulièrement intéressant, portant sur l’enseignement des langues et l’éducation au développement durable.
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La délégation aux droits des femmes, dont je suis membre, a été saisie par la commission des lois du Sénat sur les dispositions du projet de loi de réforme des collectivités territoriales relatives à l’élection des conseillers territoriaux. Le rapport d’information rendu sur le sujet par sa présidente, Michèle André, vient d'être adopté à l'unanimité.
La délégation regrette que le Gouvernement ait successivement privilégié, pour l'élection des futurs conseillers territoriaux, deux modes de scrutin reposant essentiellement ou en totalité sur le scrutin majoritaire uninominal, et donc de nature à "défavoriser" l'accès des femmes aux Conseils généraux et régionaux.
En effet, les assemblées régionales sont devenues l'exemple d'une parité effective, avec 48% de femmes élues en mars 2010 et 45% de vice-présidentes. Il en va de même pour les conseils municipaux de communes de plus de 3500 habitants, autres assemblées élues au scrutin de liste. En revanche, la parité n'a pas progressé au sein des assemblées élues au scrutin uninominal majoritaire, telles que les conseils généraux.
Dans ces conditions, la délégation recommande que, tout en s'effectuant au scrutin majoritaire à deux tours dans le cadre des cantons, l'élection des futurs conseillers territoriaux porte, non sur un candidat unique, doublé d'un remplaçant, mais sur un "binôme paritaire" constitué de deux candidats de sexe différent, accompagnés de deux remplaçants désignés conformément aux dispositions actuellement en vigueur.
Je suis donc co-signataire d'un amendement qui traduit cette recommandation.
Vous pouvez lire, ci-dessous, le communiqué diffusé ce jour par Michèle André, Danielle Bousquet, Députée des Côtes-d'Armor et Vice-présidente de l'Assemblée nationale et Gaëlle Lenfant, Secrétaire nationale adjointe aux Droits des femmes au PS.
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Délai d’attente pour l’établissement d’un CNF pour un Français parisien né à l’étranger ou de parents nés à l’étranger.
Depuis juin 2009, la compétence en matière de nationalité française des tribunaux parisiens est transférée à un service unique : le Pôle de la nationalité française de Paris, auquel doivent s’adresser les Français d'origine étrangère ou nés à l'étranger résidant à Paris et tenus de produire un certificat de nationalité pour l’établissement d’une CNI ou d’un passeport.
J’étais intervenue en octobre 2009 auprès de la ministre de la Justice et des Libertés par le biais d’une question écrite pour dénoncer les délais imposés aux demandeurs d’un CNF : le premier rendez-vous accordé, au bout d'un mois et demi d'attente, ne visait qu'à délivrer la liste des pièces justificatives à fournir pour le dépôt de la demande de CNF. Une fois les pièces rassemblées, le requérant devait patienter encore le temps du traitement de son dossier, soit un minimum de trois semaines. Ainsi, deux mois et demi d'attente étaient nécessaires pour obtenir le CNF requis pour la délivrance d'un passeport.
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J'avais appelé l'attention du ministre des Affaires étrangères et européennes, le 18 mai 2010 dernier, pour que soit accélérées les procédures d'adoption des 500 enfants haïtiens dont les dossiers restent bloqués en Haïti dans des conditions inquiétantes pour les familles, demandant plus précisément :
- que soit mise en place une procédure d'exception pour les enfants en cours d'adoption, procédure qui permettrait à la France d'aider Haïti tout en respectant sa souveraineté.
- que soit négocié, pour les enfants en possession d'un jugement d'adoption, un accord diplomatique qui permette une procédure de passeport accélérée à tous ceux dont le dossier est complet.
La réponse de Bernard Kouchner, en date du 28 mai, rappelle les actions du ministère depuis janvier : les acheminements des enfants ayant bénéficié d'un jugement d'adoption qui ont pu être réalisés. Pour les nouveaux jugements d'adoption prononcés en mars, une liste de 69 dossiers a été remise en avril au Premier ministre haïtien qui a confirmé son accord pour une accélération des procédures administratives au profit des enfants concernés. Pour les enfants en voie d'adoption, mais dont la procédure n'a pas encore atteint le stade du jugement, Bernard Kouchner souligne le fait qu'ils ne sont pas encore adoptés au regard de la loi haïtienne et que le traitement des procédures reprend progressivement en Haïti, que l'IBESR chargé de valider les apparentements, ainsi que certains tribunaux fonctionnent à nouveau.
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