Le Bureau de l’Assemblée des Français de l’étranger s’est réuni les 17 et 18 décembre 2010. Les deux principaux points de discussion ont porté sur la première élection des députés des Français de l’étranger en 2012, avec l’audition du Conseiller pour la législation électorale au cabinet du Premier ministre, Hervé Fabre Aubrespy, et sur la prise en charge de la scolarité, toujours en débat, avec la présentation de la députée Geneviève Colot et de la sénatrice Sophie Joissains.
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Hasard du calendrier ? J’avais déposé voici une quinzaine de jours au Journal Officiel le texte d’une question orale sur le harcèlement moral dans les postes à l’étranger. Libération publie aujourd’hui 21 décembre 2010 une tribune très intéressante sur le sujet intitulée « La diplomatie a besoin de médiation », signée Sandra Saldana, et un article de Loraine Millot intitulé « Malaises en sourdine au Quai d'Orsay ».
En parallèle, voici mon intervention du même jour au Sénat et mon échange de vues avec le ministre Laurent Wauquiez chargé de me répondre au nom de la ministre des Affaires étrangères et européennes, Mme Alliot-Marie, absente ce jour-là.
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Dimanche 12 décembre
Arrivée tardive à Istanbul suite à l’annulation de mon vol. Je suis accueillie par M. Hervé Magro, consul général, et Mme Chantal Picharles, Conseillère à l’AFE de la circonscription, qui m’accompagnera tout au long du voyage.
Lundi 13 décembre
Petit déjeuner de travail au Palais de France organisé par M. Hervé Magro qui nous permet de rencontrer le consul honoraire de Bursa, M. Mehmet Erbak, M. Thierry Klockenbring, consul général adjoint, Mme Christine Purel, attachée de coopération pour le français, et Mme Catherine Sagnelonge, consule adjointe. Il est essentiellement question de Bursa où nous avons renoncé à aller, compte tenu des conditions météorologiques. Bursa est une ville en pleine expansion économique et les entreprises françaises sont très présentes, notamment Renault, Valeo et Lafarge. M. Erbak nous signale l’existence d’une forte communauté francophone et francophile et nous informe qu’une Alliance française est en cours de création.
A l'occasion du changement de site du lycée Anna de Noailles de Bucarest , j'ai appelé l'attention du ministre des affaires étrangères et européennes, lors du dépôt d'une Question écrite, sur les conditions du déménagement du lycée Anna de Noailles de Bucarest. L’histoire de la construction du lycée est émaillée de rebondissements multiples et de dépenses inutiles dues aux différents choix malheureux d’emplacements qui se sont avérés impropres à la construction pour différentes raisons. Aujourd’hui l’Etat roumain a mis un terrain à disposition qui a une valeur marchande estimée à plus de huit millions d’euros et qui va donc pouvoir accueillir un lycée plus grand et adapté aux besoins.
La Cour de cassation a reconnu le pouvoir de contrôle du parquet, tandis que l’Assemblée a adopté un amendement prévoyant un contrôle de la garde à vue par le juge des libertés et de la détention et non par le procureur.
La Cour de cassation a reconnu mercredi pour la première fois que le parquet français n’était pas une autorité judiciaire indépendante selon le droit européen, mais qu’il pouvait néanmoins contrôler la garde à vue et la prolonger au-delà de 24 heures.
Cet arrêt aurait dû enlever, au moins dans l’immédiat, une épine du pied du gouvernement, dont le projet de loi de réforme de la garde à vue, examiné mercredi en commission des Lois de l’Assemblée nationale, laisse un rôle central aux procureurs, magistrats du parquet dépendant hiérarchiquement du ministère de la Justice.
Mais dans le même temps, l’Assemblée adoptait, contre l’avis du gouvernement, un amendement prévoyant un contrôle de la garde à vue par le juge des libertés et de la détention (JLD) et non par le procureur. Et elle amputait par ailleurs le projet d’une disposition très polémique qui créait une «audition libre» d’un suspect non assisté d’un avocat.
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Ci-dessous, le texte d'un article que j'ai publié dans le mensuel RFI Francophonie.
La francophonie ne se limite pas à la langue française que nous avons en partage, nous francophones. Notre langue commune nous permet, bien davantage, d’appréhender des cultures de pays très différents, de connaître des cultures francophones (québécoise, haïtienne, sénégalaise, libanaise, etc.) qui se déclinent de manières très diverses et révèlent l’extrême richesse de la francophonie.
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La discussion budgétaire s'est poursuivie au Sénat ces samedi et dimanche 4 et 5 décembre.
Je suis intervenue à propos des pensions d'invalidité ou de retraites versées aux militaires des territoires anciennement sous souveraineté française.
Elles doivent enfin être décristallisées, après la déclaration d'inconstitutionnalité émise par le Conseil constitutionnel il y a quelques mois. Seulement, le gouvernement continue à avancer à marche forcée sur le sujet, puisque le projet de loi de Finances pose l'exigence, parfaitement illusoire, d'une demande explicite des intéressés.
Pour mettre véritablement fin à cette discrimination qualifiée, dès 1991, d'illégale par le Conseil d'Etat, il importe que l'alignement des pensions de retraite soit intégral et aussi automatique.
Un amendement déposé par Richard Yung, Monique Cerisier ben Guiga et moi-même a été déclaré irrecevable. La seule avancée réside dans l'adoption de l'amendement de notre collègue Bertrand Auban qui prévoit un bilan annuel de la mise en œuvre cette décristallisation.
Dans un autre domaine, j'ai défendu l'amendement déposé, à l'initiative de Richard Yung , et dont M. Cerisier ben Guiga, moi-même et l'ensemble de notre groupe étions signataires. Il visait, par une modification du Code général des impôts, à permettre la déductibilité de charges (telles que pensions alimentaires ou prestations compensatoires) lorsque la personne fiscalement non résidente perçoit exclusivement des revenus de source française, dans le souci d'éviter alors une double imposition au titre de ce débiteur de la charge et de la personne attributaire.
La commission des Finances comme le gouvernement ont émis un avis défavorable à cet amendement. Il a été retiré après que le ministre s'est engagé à ce qu'une instruction fiscale puisse permettre la déduction de ces charges.
Le texte de mes interventions et les commentaires formulés sont consultables ci-dessous.
Alors que le 14 octobre dernier un tir de flashball a blessé très gravement au visage un jeune lycéen qui manifestait aux abords de son établissement, j'ai déposé une question écrite sur la nécessité de restreindre l'utilisation de ces armes dangereuses, à la précision incertaine. Vous pouvez en prendre connaissance ci-dessous.
Bruno Julliard, Secrétaire national à l’éducation
Communiqué - Les résultats de l’enquête PISA 2009 témoignent du marasme éducatif dans lequel la droite plonge l’école depuis près de 10 ans, et plus encore depuis 2007. S’il ne fallait retenir qu’un seul chiffre – désespérant – de l’enquête PISA 2009, ce serait celui-ci : la proportion des élèves de 15 ans qui ont de très graves difficultés de compréhension de l’écrit a augmenté de 5 %. Cette proportion est supérieure à ce qu’elle est dans la moyenne des pays de l’OCDE. La même dégringolade s’observe en culture mathématique : la France, a quitté le groupe des pays les plus performants auquel elle appartenait il y a 6 ans. Il y a plus grave encore : notre système n’est plus capable de réduire les inégalités sociales. L’impact du milieu socioculturel sur les performances des élèves est effroyablement lourd, bien davantage que dans les pays qui ont les meilleurs résultats.
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Les récentes suppressions d'emplois vie scolaire (EVS) inquiètent les parents des enfants handicapés dont ils assuraient le soutien dans les écoles. Cette désastreuse politique des ressources humaines va à contre sens de la volonté de faciliter l'insertion professionnelle de tous les emplois dits "aidés".
Question écrite sur l'Avenir des emplois vie scolaire
Question n° 16325 adressée à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et publiée le 09/12/2010
Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes suscitées par les récentes suppressions d'emplois vie scolaire (EVS). De nombreux EVS ont en effet appris au cours du mois d'octobre (parfois par simple courrier électronique envoyé quelques heures avant la fin de leur contrat) le non-renouvellement de leur emploi. Lire la suite
Les crédits de la mission Aide publique au développement ont été examinés ce vendredi 3 décembre par le Sénat. Je disposais, lors de cette discussion, de 2 petites minutes et j'ai choisi d'appeler l'attention sur la politique de faux-semblant orchestrée par le gouvernement. (Le texte de mon intervention est consultable ci-dessous.)
Une profonde disparité existe entre les chiffres de l'APD versée officiellement par la France et ceux de l'APD que l'on peut réellement considérer comme favorisant le développement.
En effet, non seulement, la France ne sera pas en mesure de tenir l'engagement pris au sommet de Gleneagles en 2005, de parvenir à un taux d'effort d'aide publique au développement de 0,7% du revenu national brut en 2015. Mais en plus, 18% de l'APD déclarée concernent des dépenses sans lien direct avec l'aide au développement. De la même façon, il importe de prendre en compte différemment les annulations de dette.
L'Agence Française de développement joue, en outre, de plus en plus fréquemment le rôle d'un banquier en accordant des prêts bonifiés, dont les remboursements doivent encore venir en soustraction des dépenses d'APD déclarées et qui, de surcroit tendent à favoriser les pays les plus solvables, dévoyant par la même la philosophie de l'APD.
Il importe donc de dénoncer cette politique d'affichage du gouvernement. Et je me félicite, à cet égard, de la prise de conscience du Sénat qui a adopté à l'unanimité et contre l'avis du gouvernement un amendement présenté, par les co-rapporteurs pour avis, visant, dans un souci de transparence et de lisibilité, à améliorer l'information du Parlement lors de la discussion des crédits consacrés à l'Aide publique au développement .
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Sans doute à cause des maelstroms politico-médiatiques autour des vraies-fausses affaires ou du vrai-faux remaniement, les éditorialistes se sont peu attardés sur une décision de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), décision qui va pourtant être lourde de conséquence pour notre système pénal et que certains juristes n'hésitent pas à qualifier d’historique.
Cela s’est passé le 23 novembre dernier. La CEDH a condamné la France dans l’affaire « Moulin », du nom de l’avocate poursuivie dans une affaire de trafic de stupéfiants. La Cour a estimé en effet que « le procureur, en France, n’est pas une autorité judiciaire indépendante », celui-ci ne pouvant être qualifié « de juge ou autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires ».
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Je suis intervenue, ce mercredi 1er décembre au Sénat, sur le Service civique, dans la discussion des crédits relatifs à la Mission Sport, Jeunesse et Vie associative.
La montée en puissance financière de ce nouveau dispositif est positive. Cependant le "phagocytage" des crédits du programme "jeunesse et vie associative" est très regrettable. Il me semble en effet très pernicieux, et assurément contre productif, de faire payer aux associations et aux services déconcentrés de l'Etat le développement de ce "bébé" du gouvernement qu'est le service civique (qui, rappelons-le toutefois, est issu d'une proposition de loi de Yvon Collin, sénateur de l'opposition!).
Retrouvez l'intégralité de mon intervention ci-dessous
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