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Agenda de décembre 2012

Semaine du 3 décembre : –          Du mardi 4 au vendredi 7, déplacement en Équateur et en Colombie avec la Ministre du Commerce extérieur Nicole Bricq. Ce déplacement sera accès sur l’économie avec des rencontres des acteurs économiques locaux. –          Marché… Lire la suite
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Impossibilité d’adoption plénière pour nombre d’enfants haïtiens arrivés en France depuis le séisme

J’avais interrogé Christiane Taubira,  ministre de la Justice,  sur les difficultés rencontrées par les parents adoptifs d’enfants haïtiens pour parvenir à l’adoption plénière de leurs enfants. Madame la ministre a indiqué que seule l’adoption simple était possible en droit haïtien… Lire la suite
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Loi de Finances pour 2013, rapport pour avis sur les crédits de l’audiovisuel extérieur: les douze travaux de l’AEF

J’ai présenté en commission de la Culture, de l’Education et de la Communication le rapport pour avis sur les crédits du programme «Audiovisuel extérieur» de la mission «Médias, livre et industries culturelles» du projet de loi de finances pour 2013.… Lire la suite
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Français de Belgique-ADFE – Solidaridad Sin Fronteras Bruselas vous invitent à une conférence-débat sur « la gestion des Biens Communs, la frontière entre pouvoir politique et pouvoirs économiques

Le mardi 27 novembre 2012 à 19 heures, Français de Belgique-ADFE – Solidaridad Sin Fronteras Bruselas Vous invitent à une conférence-débat sur La gestion des Biens Communs, la frontière entre pouvoir politique et pouvoirs économiques Définition et genèse de la… Lire la suite
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 rejeté par le Sénat

A l’occasion de l’examen, en séance, du projet de financement de la sécurité sociale, la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine m’a confirmé que la nouvelle contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie portant sur les retraites… Lire la suite