Neuhausen Café

Nouvelle étape dans l’accueil des étudiants étrangers

Posté le 19 avril 2013

Il y a bientôt un an la circulaire Guéant sur les étudiants étrangers était supprimée par notre gouvernement. Depuis cette date, la ministre de l’enseignement supérieur, Geneviève Fioraso, ainsi que le ministre de l’intérieur, Manuel Valls, planchent sur une nouvelle politique d’accueil des étudiants étrangers.

La tâche est rude car la circulaire Guéant a laissé des traces et a écorné l’image d’une France ouverte sur le monde. Désormais, avec 260 000 étudiants étrangers, notre pays se classe à la cinquième place des pays les plus accueillants. Pour remédier à cette perte de vitesse et pour faire face à la concurrence d’autres pays, des mesures ont été annoncées lors d’une visite à la cité universitaire internationale de Paris, par ces deux ministres en pointe sur le dossier. Dans ce lieu, ô combien symbolique, emblème d’une France accueillante, ils ont affiché leur volonté de changer radicalement la politique d’accueil des étudiants étrangers dans notre pays.

J’estime que les mesures annoncées, généralisation du titre de séjour pluriannuel, rapprochement des universités et des préfectures dans le but de simplifier le suivi des étudiants étrangers, prolongation d’une année du titre de séjour afin de permettre une première expérience professionnelle en France, vont dans le bon sens. La possibilité que les doctorants étrangers puissent obtenir un visa permanent est également une très bonne nouvelle. Ce sont des mesures fortes et concrètes qui auront un impact important sur le terrain.

Ce changement de cap, par rapport à la politique menée sous l’ancien gouvernement, doit permettre à la France d’attirer les meilleurs étudiants étrangers. Cible principale, ceux provenant des pays émergents et qui se tournent actuellement vers l’Australie, les Etats-Unis ou le Royaume-Uni dont les universités sont devenues plus attractives que les universités françaises. La France doit donc, de nouveau, parvenir à attirer ces « cerveaux » afin de continuer à perpétuer la tradition d’accueil des étudiants étrangers qui est la sienne depuis de nombreuses années.

Le débat lancé par le gouvernement sera prolongé très prochainement au Parlement. En effet, le Président de la République s’est engagé à ce que soit organisé un débat parlementaire consacré à l’immigration pour motif professionnel et à la mobilité étudiante. Il a été repoussé de quelques semaines à l’Assemblée nationale et aura lieu au Sénat ce 24 avril.

Gageons que ces deux débats, ainsi que la discussion, dès le 22 mai à l'Assemblée nationale, du projet de loi sur l’enseignement supérieur de la France, seront alimentés par la proposition de loi de ma collègue Dominique Gillot, sur l'attractivité universitaire de la France, dont j'ai été nommée rapporteure, ainsi que par le document élaboré spécifiquement par le Secrétariat général à l’Immigration et le futur rapport du député missionné sur la question par Manuel Valls, Matthias FEKL. Quant à la disposition du projet de loi de la ministre Geneviève Fioraso qui propose d'étendre les exceptions au principe qui fait du français la langue de l’enseignement, des examens, des concours et des thèses, je considère que l'inquiétude qu'elle suscite est toute légitime. En effet, nous devons, sans relâche, œuvrer pour la défense de notre langue et de la Francophonie. Mais il me semble essentiel, pour le moins, d'ouvrir le débat en termes d'attractivité de nos universités.

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« Les déplacements à l’étranger nourrissent la réflexion et le travail parlementaire »

Posté le 18 avril 2013

Lors de mon récent déplacement à Singapour (14-17 avril) j'ai pu échanger avec une journaliste du petitjournal.com. Au menu de cette interview, les spécificités de mon mandat de parlementaire, le bilinguisme, la réforme de l'Assemblée des Français de l'étranger, etc.

Lepetitjournal.com – Quel est le but de votre visite à Singapour ?
Claudine Lepage- En tant que représentante des Français établis hors de France, mon travail consiste à siéger au Sénat comme tous les sénateurs et à voyager pour rencontrer les communautés françaises établies à l’étranger. Jusqu'à présent, je me suis peu déplacée sur le continent asiatique et je découvre ainsi Singapour, un modèle sur le plan économique bien différent de l’Europe. D’ailleurs, la communauté française ne cesse d’augmenter dépassant les 10.500 inscrits sur le registre consulaire. Lors de mes déplacements à l’étranger, je me tiens à la disposition des Français avec lesquels nous échangeons et je rencontre également les représentants de la communauté française tant sur le plan culturel qu’économique et éducatif. Bangkok sera ma prochaine étape.

Comment organisez-vous votre travail concrètement, en tant que sénatrice des Français de l'étranger ?
Je n’ai pas de circonscription, pas plus que les autres sénateurs des Français de l’étranger puisque notre circonscription, c’est le monde entier ! Ce qui veut dire, concrètement : environ une semaine de voyage par mois, et puis trois semaines au Sénat à Paris pour faire le travail législatif.

De quelle façon peut-on être le plus efficace ? En passant du temps à Paris ou en passant du temps sur le terrain ?
C’est évidemment un équilibre subtil. Mais les voyages nourrissent la réflexion et le travail parlementaire. Ils sont nécessaires même si nous nous appuyons sur des relais locaux. Par exemple, les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, les associations… Nous sommes les représentants de la nation toute entière mais nous veillons particulièrement à intervenir sur les textes de loi qui concernent les Français de l’étranger: il faut être là pour pouvoir débattre et défendre les intérêts de chacun.

Quelles sont les principales attentes exprimées par les expatriés ?
En général, l’éducation des enfants et le maintien de la langue et de la culture française sont des préoccupations qui reviennent très souvent. Ce sont des questions que l’on trouve un peu sur tous les continents même si la réponse n’est pas la même partout. A Singapour, comme à Hong Kong d’ailleurs, la réflexion sur l’économie et le commerce extérieur est très importante.

Quelques mots sur l’actualité du moment ?

La réforme de l’Assemblée des Français de l’étranger
Actuellement, la réforme de l’Assemblée des Français de l’étranger est au cœur des débats. Le texte a été adopté au Senat et sera débattu courant mai à l’Assemblée nationale. Ce projet de loi- s’il est adopté- permettra l’élection des nouveaux conseillers consulaires qui aura lieu au printemps 2014. Cette élection permettra aussi la mise en place du nouveau collège électoral élargi qui élira les sénateurs en septembre 2014.

Le passeport grand voyageur
Le passeport grand voyageur était très attendu. Doté de 48 pages au lieu de 32, il sera délivré, à discrétion des services consulaires en justifiant de son besoin et au même prix que le passeport "classique" pour une durée de validité équivalente. Le consulat de Singapour est prêt pour accueillir les premières demandes.

Le bilinguisme
Lors de ma visite au sein du Lycée français de Singapour, je serai très attentive au fonctionnement de la section bilingue. Ayant vécu- en tant que parent- une méthode d’enseignement biculturelle en Allemagne, je serai très à l’écoute afin de mieux connaitre et comprendre la mise en place du bilinguisme avec des locuteurs anglophones au sein d’un système éducatif français.

La baisse des allocations familiales pour les familles les plus aisées
Le président François Hollande a annoncé récemment une modulation des allocations familiales selon les revenus et je pense que c’est une bonne chose en cette période budgétaire difficile.

Les violences à l’encontre des touristes femmes en Inde
La prudence et le respect sont les principes de base lorsque nous voyageons et visitons des pays étrangers. En général, lorsque les femmes s’émancipent, étudient à l’égal des hommes, lorsque les mœurs évoluent, les violences envers elles augmentent reflétant ainsi un mal être de la société. Il faut en être conscients et ne pas hésiter à consulter le site http://www.diplomatie.gouv.fr qui divulgue des conseils pratiques aux voyageurs et qui est mis à jour régulièrement.

Que diriez-vous aux Français qui s’apprêtent à rentrer en France cet été après une période d’expatriation et qui s’inquiètent de la conjoncture actuelle ?
Le Président de la République, François Hollande a fait des promesses aux Français sans jamais masquer les difficultés qui nous attendaient et le temps qui serait nécessaire avant de percevoir les fruits de cette politique. Tout ne peut être fait du jour au lendemain. Depuis le mois de juillet 2012, un certain nombre de réformes ont vu le jour notamment en matière de budget, de logement, d’énergie, de compétitivité, d’emploi avec le contrat de génération, les emplois d’avenir, et la transcription législative de l’accord syndical sur la sécurisation de l’emploi dont l’examen commence la semaine prochaine au Sénat. Après cinq ans de crise, il faut se laisser le temps et je pense que les résultats porteront leurs fruits d’ici 2014-2015.

Propos recueillis par Carole Chomat (www.lepetitjournal.com-Singapour) jeudi 18 avril 2013

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Situation des enfants français nés à Madagascar dont la transcription de l’acte de naissance est refusée: un courrier au Défenseur des droits

Posté le 16 avril 2013

Le 26 mars dernier, la ministre déléguée aux Français de l'étranger a apporté une réponse à ma question orale sur la situation des enfants nés à Madagascar dont la transcription de l'acte de naissance est refusée (voir ici).
Son annonce des dispositions prises ne m'a pas complétement satisfaite. Il m'a semblé, en effet, qu'elles ne peuvent être envisagées que comme "un premier pas", certes encourageant, mais qui demeure insuffisant, au regard de l'attente, déjà beaucoup trop longue, de ces familles victimes d'un dysfonctionnement de l'administration malgache.

Aussi ai-je saisi le Défenseur des droits, afin qu'il examine ce douloureux dossier et tente d'y trouver une solution.

Lire ci-dessous le texte de ce courrier, co-signé avec mon collègue Richard Yung.

Monsieur le Défenseur des droits,

Permettez-nous de vous alerter sur la situation de nombreux enfants nés de parents français, à Madagascar et plus précisément dans la circonscription consulaire de Tananarive et rattachés à la chancellerie détachée de Tamatave.

Ces parents éprouvent les plus grandes difficultés à faire transcrire les actes de naissance de leurs enfants sur les registres de l’état civil français.

Le refus des autorités consulaires est motivé, conformément à l’article 47 du Code civil, par le défaut de force probante dont ils sont entachés, eu égard au non-respect des règles de tenue de l’état civil fixées par les lois malgaches.

Les ministres, que nous avons interrogés, encouragent les jeunes parents à privilégier les actes dressés directement par les autorités consulaires dans les trente jours qui suivent la naissance de leur enfant.

Mais, bien évidemment, cette proposition ne règle pas le problème des enfants plus âgés, dont les parents n’ont pas effectué cette formalité et qui sont dans l’impossibilité de faire reconnaitre leur nationalité française, avec toutes les conséquences que cette situation peut engendrer en termes d’obtention de titre de séjour et de visa et par là de séparation géographique de la famille.

L’ambassade et le consul général se sont personnellement impliqués dans la résolution de cette situation complexe et douloureuse, notamment par la mise en place d’une cellule d’écoute, d’explication et de conseils pour guider nos compatriotes dans leurs démarches auprès du parquet. Et le Conseiller à l’Assemblée des Français de l’étranger, Jean-Daniel Chaoui, est également très actif sur ce dossier.

Mais ce dispositif ne résout pas le problème, dans l’hypothèse d’une décision défavorable du Tribunal, qui d’ailleurs n’intervient qu’après de longs mois, si ce n’est années.

A cet égard, le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Nantes, compétent pour les recours liés à la transcription des actes d’état civil établis à l’étranger, que nous avons interrogé, nous a indiqué qu’à défaut d’une décision favorable du tribunal, l’unique solution est de faire régulariser la situation par les autorités judiciaires malgaches. Seulement il semblerait que la ministre de la justice malgache ait interdit toute délivrance de jugement supplétif en direction de ressortissants français.

Les familles sont véritablement prises au piège.

Aussi vous serions-nous reconnaissant d’étudier ce dossier afin de parvenir à trouver une solution ces situations ubuesques.

Dans l’espoir d’avoir retenu votre attention sur ce sujet dont nous nous préoccupons beaucoup et vous en remerciant vivement par avance, nous vous prions de croire, Monsieur le Défenseur des droits, à l’assurance de notre meilleure considération.

Claudine Lepage Richard Yung

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Sénat.Hebdo, les deux dernières semaines en vidéo

Posté le 15 avril 2013

Visionnez ci-dessous toute l'actualité du Sénat des semaines du 2 et du 8 avril.

L'événement de ces deux semaines c'est bien sûr l'examen en séance publique du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe.

Retour également sur :
- le débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire
- le texte tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer
- la table ronde sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
- la réaction d'Éric Bocquet (CRC - Nord) sur le débat d’actualité sur l’évasion fiscale
- le rapport de la commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé
- l'audition de Christian Prudhomme, directeur général du Tour de France cycliste, par la commission d'enquête sur la lutte contre le dopage.

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Avenir des formations audiovisuelles à l’international

Posté le 15 avril 2013

J'avais, il y a quelques mois, relayé auprès de la ministre de la culture et de la communication, l'inquiétude des salariés du service de formation internationale de Radio France internationale (RFI), aujourd'hui rattachés à l'Académie France 24-MCD-RFI. Ces salariés manifestaient les plus grandes craintes quant à la pérennité de leur activité au regard, notamment, du choix de l'Etat de confier à Canal France International (CFI), le rôle de coordinateur des actions françaises de coopération dans le domaine des médias. Dans sa réponse, la ministre confirme ce choix, rappelant que l'activité de formation de l'Audiovisuel extérieur de la France (AEF) doit donc rester secondaire par rapport à sa mission de diffusion des programmes.

Réponse de Mme la ministre de la culture et de la communication:

L'article 44 du cahier des charges de l'Audiovisuel extérieur de la France (AEF) dispose que : « l'activité de formation de la société est secondaire par rapport à sa mission de diffusion de programmes ; est justifiée par des contreparties stratégiques clairement identifiées et contractualisées ; ne peut être menée sans cofinancement du pays, opérateur ou structure bénéficiaire ». Ainsi, si l'activité de formation de l'AEF doit donc rester secondaire par rapport à sa mission de diffusion des programmes, la société a la possibilité d'utiliser le levier de la coopération afin d'obtenir des contreparties en matière d'autorisation de diffusion et de distribution de ses programmes. De telles pratiques sont d'ailleurs très anciennes, notamment à RFI où l'autorisation d'émettre en FM était souvent conditionnée par les autorités locales africaines à la fourniture de matériels ou de formation au bénéfice des radios locales (« RFI Talents + »). Cette pratique a contribué au succès de RFI en Afrique, où l'opérateur français dispose d'un réseau d'émetteurs FM sans équivalent. S'agissant de la coopération dans le domaine des médias, l'État a choisi de confier à Canal France International (CFI), opérateur sous la tutelle du ministère des affaires étrangères, le rôle de coordinateur des actions françaises de coopération dans le domaine des médias, et donc la mission de s'imposer comme l'interlocuteur unique des pays du Sud pour les offres de coopération audiovisuelle. CFI est notamment en compétition avec les diffuseurs audiovisuels Deutsche Welle et la BBC. CFI vise à renforcer la cohérence des actions de coopération et à proposer une offre française globale, rendant le message de la France plus audible à l'étranger. Face à une attente croissante en matière de coopération des pays du Sud, la France doit en effet proposer son expertise afin de participer au développement de médias libres et indépendants, acteurs essentiels de la démocratie. Une liste de pays prioritaires en matière de coopération médias a ainsi été inscrite dans le contrat d'objectifs de CFI. La société propose ainsi, auprès des télévisions issues des pays émergents, des actions de formation, de conseil, d'étude, d'assistance technique et de soutien à la production. Il appartient donc à CFI de coordonner avec les organismes de l'audiovisuel public les actions de coopération dans le domaine des médias. CFI sollicite la collaboration d'experts employés par les organismes de l'audiovisuel, notamment de France Télévisions, son principal actionnaire ; les modalités de mise à disposition de ces experts sont précisées dans les conventions bilatérales que CFI signe avec chacun de ces organismes, dont AEF. Dans ce cadre, l'article 44 du cahier des charges de l'AEF susmentionné précise également que « la société informe régulièrement Canal France International (CFI) de ses principaux projets de coopération. Lors de leurs réunions, les deux parties identifient les projets qu'ils peuvent mener en partenariat, qu'il s'agisse de la mise à disposition d'experts de la société pour des actions de coopération initiées par CFI, du financement par CFI d'actions de formation initiées par la société ou de tout autre projet cohérent et utile pour l'une ou l'autre partie. En particulier pour les appels d'offres européens, les deux parties se concertent au préalable avant tout dépôt de candidature. La société informe également CFI des demandes de financement public (ministère ou postes) qu'elle envisage d'initier pour mener à bien une action de coopération au bénéfice d'un pays identifié dans le contrat d'objectifs de CFI. Une convention en ce sens est conclue entre la société et Canal France International. ». Il précise également que « dans les États dans lesquels CFI intervient conformément à la liste annexée à son contrat d'objectif, la société informe préalablement CFI de ses projets de coopération. » La bonne coordination entre les organismes de l'audiovisuel public à l'international est une condition indispensable à la réussite de la coopération française. Et cette démarche ne peut qu'être profitable à tous les acteurs du secteur. Il en va de même pour les propositions de formation à caractère commercial, dont il est rappelé que l'Institut national de l'audiovisuel est le seul organisme audiovisuel public à avoir une mission de formation professionnelle à titre onéreux inscrite dans son cahier des charges.

Le texte de ma question adressée à Mme la ministre de la culture et de la communication

Texte de la question : Mme Claudine Lepage appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'inquiétude exprimée par les salariés du service de formation internationale de Radio France internationale (RFI) dans le cadre de la restructuration de l'Audiovisuel extérieur de la France (AEF). Ce service, rattaché depuis quelques semaines à l'Académie France 24-MCD-RFI, dispose de vingt années d'expérience et propose de véritables projets intégrés d'accompagnement des médias. Avec une équipe réduite de huit personnes, des coûts de fonctionnement particulièrement modestes et la réserve de compétences du groupe AEF, l'Académie France 24-MCD-RFI est l'un des seuls opérateurs français à pouvoir accompagner les médias, sur le durée, avec des experts « maison ». Or, dans le cadre de la restructuration de AEF en cours actuellement, une crainte se fait jour que des décisions inconsidérées concernant les domaines de compétence en matière de formation des diverses entreprises audiovisuelles privilégient exclusivement Canal France International (CFI), d'une part, l'Institut national de l'audiovisuel (INA), d'autre part. En effet, il semblerait que reviendraient à CFI les programmes de coopération dans ce domaine et à l'INA, le développement d'action plus commerciales. L'Académie France 24-MCD-RFI conçoit et réalise avec succès et dans la durée nombre de projets spécifiques de formation et d'accompagnement de médias, au sein de plusieurs pays du Sud, en particulier francophones, malgré la concurrence des organisations non gouvernementales (ONG) américaines ou anglaises et avec la confiance sans cesse renouvelée des bailleurs institutionnels concernés. Ni CFI, ni l'INA n'ont l'habitude d'entreprendre de telles démarches. Elle lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position sur l'éventuel nouveau partage des compétences en matière de formation de ces entreprises audiovisuelles.

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Les sénateurs socialistes se réjouissent de l’adoption par le Sénat du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe

Posté le 12 avril 2013

COMMUNIQUE DE PRESSE

Les sénateurs socialistes se réjouissent de l’adoption par le Sénat du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe

Après 50 heures d’auditions et sept jours de débat en séance, le Sénat vient à son tour d’adopter le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe.

31^e engagement du Président de la République pendant la campagne, ce texte permettra de donner à l’institution du mariage une portée réellement universelle avec ses droits et ses devoirs pour tous les couples, quel que soit leur orientation sexuelle.

Les sénateurs socialistes sont fiers que soit franchie aujourd’hui une nouvelle étape vers l’adoption définitive de cette loi d’égalité et de lutte contre toutes les discriminations

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Impossibilité de réserver des billets de train sur le site de la SNCF depuis l’étranger

Posté le 11 avril 2013

J'avais interrogé, par une question écrite, le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, à propos des difficultés que rencontrent certains de nos compatriotes lorsqu'ils souhaitent réserver des billets de train sur le site de la SNCF depuis l'étranger. Le ministre a reconnu une anomalie sur le site français voyages-sncf. com et a assuré que d'ici l'été 2013, l'accès au site sera rétabli pour l'ensemble des pays. Lire ci-dessous la réponse du Ministre ainsi que le texte de ma question.

Texte de la question :

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les difficultés rencontrées par les Français établis hors de France lors de l'achat d'un billet de train depuis l'étranger sur le site de la SNCF. Lors des derniers travaux de l'Assemblée des Français de l'étranger, la direction de la SNCF a reconnu une anomalie informatique qui ne permettait pas, lorsque les clients précisaient que le retrait de leurs billets ne s'effectuerait pas en France, la « redirection » vers un site spécifique pour la fin de la transaction. Or il ne semble pas que le problème rencontré soit uniquement de cette nature puisque des Français ont signalé une adresse en France pour l'envoi de leurs billets. Par ailleurs, la solution d'attente proposée par la direction de la SNCF, à savoir que les Français de l'étranger se connectent directement sur le site de distribution de Rail Europe de leur pays pour les achats en ligne, est loin de rendre les services attendus, ne serait-ce que parce ce site n'est pas en français, et qu'il ne fonctionne pas, par exemple, depuis la Côte d'Ivoire. Elle lui demande de faire remédier le plus rapidement possible à ces difficultés techniques et de faire en sorte que les Français de l'étranger ne soient plus lésés par cette anomalie informatique qui les empêche de bien préparer leur voyage en France.

Réponse de M. le ministre :

Une anomalie sur le site français voyages-sncf. com a effectivement été détectée. Le problème survient au moment où le client précise que le retrait du billet ne s'effectuera pas en France. Le client doit alors être automatiquement redirigé vers un site spécifique afin de finaliser sa transaction. Or pour certains pays, ce transfert ne s'effectue pas normalement. Le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, attaché à ce que tous les Français résidant à l'étranger aient la possibilité de réserver et d'acheter leurs billets SNCF depuis l'étranger, a demandé à la SNCF d'intervenir au plus vite pour résoudre cette difficulté. Ainsi, l'accès au site internet de la SNCF depuis le Maroc a été rétabli au mois de novembre. Les utilisateurs ont toutefois pu rencontrer certaines difficultés lors de la réalisation des opérations techniques permettant la reconnexion au site. Cette période de transition a été suivie de près par les équipes techniques, qui ont résolu les dysfonctionnements dès leur apparition. Le travail nécessaire à la reconnexion des autres pays se poursuit. Un délai plus important que prévu est toutefois nécessaire, compte tenu des contrôles relatifs à ces opérations. D'ici l'été 2013, l'accès au site sera rétabli pour l'ensemble des pays.

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Avenir de l’Hospice Wallon à Amsterdam

Posté le 9 avril 2013

J'avais interrogé, avec mes collègues Kalliopi Ango-Ela, Jean-Yves Leconte et Richard Yung, le ministre des affaires étrangères Laurent Fabius à propos de l'avenir de l'Hospice Wallon à Amsterdam. Malheureusement, c'est bien la vente totale et non partielle de l'Hospice Wallon qui a été privilégiée. Voir ci-dessous la réponse du ministre.

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Le passeport « grand voyageur » disponible depuis le 2 avril 2013

Posté le 8 avril 2013

Les personnes qui voyagent très souvent à l’étranger peuvent, depuis le 2 avril, faire la demande d’un passeport « grand voyageur ».

En quoi ce passeport est-il différent?
Le passeport format « grand voyageur » est aussi un passeport biométrique qui ne diffère du passeport classique que sur deux points :
- le nombre de pages (48 au lieu de 32),
- l’image de fond des pages (planisphère suivi d'une image de la France métropolitaine et des collectivités d'outre-mer sur chaque page, au lieu de la carte des continents et régions françaises).

A qui ce passeport est-il destiné?
Le passeport grand voyageur est destiné aux personnes qui se déplacent très souvent à l’étranger (en particulier hors de l’espace Schengen) et risquent de devoir demander le renouvellement anticipé de leur passeport lorsque toutes les pages auront été utilisées par l’apposition de visas et cachets d’entrée ou de sortie du territoire.

Quelles sont les conditions pour obtenir ce passeport?
Les formalités de demandes sont les mêmes que pour le passeport classique. Les pièces justificatives exigées pour un passeport classique le sont également pour ce passeport « grand voyageur ». Il est demandé de fournir en plus une demande motivée rédigée sur papier libre. Les modalités de délivrance sont par ailleurs identiques.
La décision de délivrer un passeport « grand voyageur » relève de l’autorité préfectorale et peut être refusée si elle ne lui apparaît pas justifiée.

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Augmentation des tarifs de la société Thalys sur la liaison ferroviaire entre Bruxelles et Paris

Posté le 5 avril 2013

Il y a quelques mois, je m’étais émue auprès du ministre des conséquences, déplorables pour les usagers, de la politique tarifaire de THI, seul opérateur de la ligne Paris-Bruxelles, bénéficiant ainsi d'un monopole de fait. Il semble qu'aucune solution, du ressort du gouvernement, ne soit envisageable. Restent les liaisons autocars...

Réponse de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
À publier le : 04/04/2013, page 1093

Texte de la réponse : Le transport ferroviaire international de voyageurs est ouvert à la concurrence depuis le 1er janvier 2010. Sur la ligne Paris-Bruxelles, Thalys international (THI) se trouve être, pour l'instant, le seul opérateur de fait dans la mesure où aucun autre opérateur n'a décidé d'ouvrir un service concurrent. Il ne saurait dès lors être question d'un monopole légal. S'agissant de la tarification appliquée à la relation Paris-Bruxelles que les pouvoirs publics ne sont pas fondés à homologuer contrairement aux tarifs de la SNCF, le prix moyen d'achat constaté a augmenté de 3 % en 2012. Lors du lancement de la nouvelle gamme tarifaire en décembre 2011, le prix d'appel de Thalys, qui demeurait constant depuis plusieurs années, a augmenté de 16 %, passant ainsi de 25 € à 29 €. L'entreprise a par ailleurs développé la pratique du « yield management » qui vise à optimiser l'utilisation de ses TGV par une politique tarifaire davantage différenciée. Dans ce cadre, Thalys pratique une politique de petits prix afin de maintenir une offre accessible au plus grand nombre. Entre juin et décembre 2012, plus de 400 000 billets ont ainsi été vendus à des tarifs promotionnels ou d'entrée de gamme. En outre, d'autres opérateurs proposent des liaisons par autocar entre Paris et Bruxelles, avec des durées de trajet plus longues et des prix attractifs.

Question n° 03078 adressée à M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Publiée le : 15/11/2012

Texte de la question : Mme Claudine Lepage attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les conséquences du monopole de la société Thalys sur la liaison ferroviaire entre Bruxelles et Paris pour les résidents français du Benelux depuis la décision de Thalys prise en mars 2012 d'augmenter ses tarifs. Elle rappelle que la société Thalys International est une société coopérative à responsabilité limitée de droit belge, dont le capital est détenu à hauteur de 62 % par la SNCF, de 28 % par la SNCB et de 10 % par la Deutshe Bahn. Elle indique que Thalys exploite un service commercial, que cette société n'est ni soumise à l'obligation de service public ni à un contrôle tarifaire. Elle ajoute que malgré l'ouverture à la concurrence du transport international depuis le 1er janvier 2010, Thalys continue de bénéficier d'un monopole sur la liaison ferroviaire entre Bruxelles et Paris. Or, il semble que Thalys ait utilisé cette situation de monopole pour fortement augmenter ses tarifs. Ainsi, certains billets seconde classe (non flexibles et semi-flexibles) ont connu depuis la mise en place de la nouvelle grille tarifaire de mars 2012 des augmentations variant de 10 % à 96 %. Le prix d'un no flex (billet ni remboursable ni échangeable) pour un aller simple Bruxelles-Paris peut aujourd'hui atteindre 59 euros. Les billets de seconde classe no flex et semi flex ont connu une augmentation moyenne en un an de 50 %. Étant donné le contexte économique difficile, elle s'interroge sur l'opportunité de cette augmentation venant d'une société en bonne santé financière qui a connu en 2010 un bénéfice net avant impôts de 870 000 euros. Elle se demande également si l'augmentation des tarifs par Thalys ne constitue pas une infraction à l'article 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et à l'article L. 420-2 du code de commerce de droit français qui proclament tous les deux l'interdiction des abus de position dominante. Enfin, elle se demande si cette augmentation qui pousse des centaines de voyageurs à utiliser leurs voitures plutôt que de prendre le train, devenu trop cher, va dans le sens de l'histoire à l'heure où le ferroutage est privilégié et où l'on incite les Français et Européens à utiliser les transports en commun plutôt que leurs véhicules privés dans le but affiché de préserver l'environnement.

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