La chasse aux "faux-Français" a repris de plus belle

Lettre ouverte à Rachida Dati en date du  13 mai

Madame la ministre,

De retour d’un déplacement auprès de la communauté française résidant en Algérie, je suis profondément choquée par les instructions données depuis 2003 par votre bureau de la nationalité tendant à contester systématiquement la nationalité française établie par filiation dès lors que les ascendants se seraient mariés « religieusement devant le Cadi ».

En effet, de nombreuses décisions de rejets de délivrance de certificats de nationalité française sont uniquement motivées par le fait que le mariage de l’ascendant français (parents, grands-parents, arrières grands parents voire arrière arrière grand parent) a été célébré, entre 1880 et 1960, devant le cadi et non pas devant un officier d’état civil.

Le cadi est un dignitaire religieux, nommé par l’administration, qui était investi du pouvoir de célébrer les mariages entre des personnes de confession musulmane. La loi de 1882 lui imposait de veiller à l’inscription de ces unions sur les registres de l’état civil. Cette ambiguïté a sans doute induit en erreur un certain nombre de personnes qui pensaient, en toute bonne foi, être en conformité avec les lois. De tels mariages continuent à produire leurs effets à l’égard des époux et de leurs enfants (en matière de filiation, de succession, etc).

Pourtant vos services en tirent désormais la conclusion que ces personnes auraient ainsi choisi de se soumettre au droit coranique et non pas au statut de droit commun. Dès lors, les filiations successives qui découlent de ce mariage n’existeraient plus et par voie de conséquence la nationalité française pour leurs descendants.

L’opportunité de ne pas reconnaître ces mariages est extrêmement récente et on assiste à des situations ubuesques où, au sein d’une même famille, un membre s’est vu établir son certificat de nationalité française en raison de sa filiation avec un ascendant Français de statut de droit commun alors que son frère ou sa sœur se voit rejeter sa propre demande, parce que cette même filiation est contestée, alors même que ce dernier est immatriculé au Consulat de France, possède sa carte nationale d’identité, son passeport français.

Cette interprétation du droit a été infirmée par un arrêt de la Cour d’Appel de Paris en date du 4 décembre 2008 considérant qu’il n’y avait pas d’incidence sur l’établissement du lien de filiation si le mariage avait été célébré devant le Cadi et non pas devant le Maire.

Aussi, pour toutes ces raisons, je vous demande de bien vouloir revenir à une interprétation plus conforme quant à la reconnaissance des mariages célébrés sur le territoire algérien avant l’indépendance de ce pays.

Dans sa réponse datée du 23 juin (la veille de son départ), Rachida Dati précise que le ministère s'étant pourvu en cassation pour s'opposer à la décision de la cour d'appel qui reconnaissait  ces mariages, elle attend la décision de la Cour de la Cassation.

Le 24 juin Monique Cerisier ben Guiga a saisi Mme Alliot-Marie de cette question.

A suivre...