Droits de l'Homme en Tunisie
Courrier à Rama Yade, secrétaire d'Etat aux droits de l'Homme suite à la condamnation de sysndicalistes du bassin minier en Tunisie
Monique Cerisier ben Guiga a reçu de nombreux témoignages, et des plus alarmants, sur les lourdes peines infligées aux leaders du mouvement social du bassin minier de Redeyef/Gafsa en Tunisie. A l’issue du procès, les 33 membres et animateurs du mouvement social se sont vus infliger des peines allant de 2 ans à 10 ans d’emprisonnement ferme en première instance.
Ce procès restera dans toutes les mémoires comme étant le procès de la torture. Les témoignages des victimes, qui s’exprimaient librement pour la première fois, sont on ne peut plus accablants ! Toutes les formes de torture ont été pratiquées sur eux : le « poulet rôti », la position de la chaise, l’arrosage d’eau, l’introduction d’objet (dont des bâtons) dans l’anus, le déshabillage des accusés en présence des membres de leur famille (dont certains sont également accusés dans la même affaire) …
Les plaidoiries (une vingtaine sur plus de 100 avocats constitués) ont été toutes axées sur les irrégularités procédurales flagrantes (aveux extirpés sous la torture pour la plupart des accusés, falsification évidente des PV, non convocation des témoins à décharge, absence de confrontation avec les témoins à charge, etc.) et l’inexistence de charges réelles à l’encontre des accusés. La plaidoirie de Me Chorkri Belaid a articulé l’aspect politique à l’aspect purement juridique en démontrant que tout le procès reposait sur une décision politique tendant à châtier les leaders d’un mouvement pacifique de protestation sociale.
Les observateurs internationaux (FSU, SOLIDAIRES, CGT, CFDT, etc. pratiquement tous les Syndicats français, le syndicat algérien
SNAPAP) ainsi que les représentants de la Commission européenne et de l’Ambassade des Etats Unis, du parti Les Verts (France), du CEDETIM et des organisations de défense des droits de l’homme (FIDH, REMDH, CRLDHT, Ordre des avocats de Paris, FTCR, etc.), partagent unanimement la même impression (et jugement) quant aux manquements flagrants aux principes élémentaires relatifs au procès équitables …
Les peines prononcées sont la preuve irréfutable de l’absence de la moindre prise en considération des éléments de preuve fournis par la défense quant aux irrégularités, et le non-fondé des accusations.
Ni les preuves irréfutables du recours systématique à la torture pour recueillir les prétendus aveux, ni la falsification évidentes des PV établis en toute illégalité par les officiers de la police judicaires, ni la non convocation des témoins à décharge, ni la confrontation les témoins à charge, ni les demandes de procéder aux examens médicaux, ni celles concernant les enquêtes complémentaires n’ont été pris en compte par la Cour.
Elle en appelle à , Madame la ministre, pour faire entendre la voix de la France, faire valoir la nécessité d’une justice impartiale et ce conformément aux dispositions internationales ratifiées pourtant par la Tunisie.
