Adoption Haïti - Entretien du 8 juin 2010 au Ministère des affaires étrangères et européenes

Patricia Adam, Monique Cerisier ben Guiga et Françoise Laborde ont rencontré M. Antoine Anfré, Directeur adjoint de cabinet de Bernard Kouchner, et Mme Aurélia Devos, Conseillère, au ministère des Affaires étrangères, le mardi 8 juin 2010.

Notre demande commune était que l’administration française tienne compte de la situation d’urgence qui perdure et facilite l’adoption et l’arrivée en France des 445 enfants pour lesquels un apparentement a été réalisé dans la crèche où ils sont recueillis.

Nous avons fait état des informations très alarmantes du Docteur Dominique Jeanne Rosset relatées dans son rapport de mission du mois de mars.

Nous avons demandé que, pour des cas où la santé des enfants est particulièrement menacée, la France admette que les futures familles adoptantes puissent être des familles d’accueil dans une période intermédiaire. Cela a été la procédure suivie par le Québec qui vient de modifier sa législation pour permettre l’adoption de ces enfants recueillis.

Nos interlocuteurs se sont montrés très réticents mais ouverts à l’étude des mesures prises par le Québec. En réalité il n’est pas certain que, quatre mois après le séisme, les autorités haïtiennes autorisent la sortie d’enfants hors de la procédure. La proposition du ministère des Affaires étrangères est donc de maintenir le principe du jugement préalable en l’assortissant d’une accélération de la délivrance du passeport haïtien. A cette fin la France a mis des crédits exceptionnels en place pour aider l’IBESR et le tribunal afin d’augmenter le nombre de jugements rendus.

L’adoption d’environ 50 enfants sur les 445 est prononcée et, actuellement, 30 à 40 jugements sont rendus par mois.

Pour aider les familles dans leurs démarches, le service de l’adoption internationale s’engage à financer les services d’un agent sur place. Nous estimons que c’est un premier pas, mais que ce n’est pas suffisant. Il faudrait que l’Agence Française de l’Adoption (AFA) remplisse la fonction qui lui a été confiée par le législateur et aide les adoptants individuels. Elle devrait donc augmenter le personnel qu’elle a mis à disposition pour accompagner les familles dans leurs démarches.

Nos interlocuteurs ont fait valoir que seul le jugement prononcé en Haïti, et qui suppose la présence des parents adoptifs de l’enfant et des parents de naissance, rend l’enfant adoptable en France.

Nous avons beaucoup insisté sur la différence des objectifs de court terme et de long terme :

-    Pour les 445 enfants, il faut aider les autorités haïtiennes à accélérer les jugements et la délivrance des passeports,

-    A plus long terme, Haïti ne pourra rester le premier pays d’origine des enfants adoptés en France que dans des conditions qui garantissent la disparition des pratiques mercantiles.

La logique de la convention de La Haye devrait s’imposer, ce qui entraînera la disparition de l’adoption individuelle qui protège à la fois les enfants et les parents adoptifs.

Cela n’est réalisable que si l’AFA et les OAA œuvrent efficacement en Haïti.