Adoption internationale - changement de la direction de l'AFA

Le 18 décembre, Monique Cerisier ben Guiga est intervenue auprès du ministre des Affaires étrangères au sujet du bilan préoccupant de l’Agence Française d’Adoption . Voici la réponse du ministre en date du 5 février

Votre lettre du 18 décembre 2008, dans laquelle vous avez exprimé vos préoccupations au sujet de l'activité de l'Agence française de l'adoption (AFA), a retenu mon attention.

Comme vous, j'estime nécessaire que l'Agence, organisme public, s'acquitte le mieux possible de son rôle d'opérateur, en vue de répondre aux attentes légitimes, voire parfois aux inquiétudes, des familles françaises candidates à l'adoption internationale.

Celle-ci, conformément aux propositions de M. Jean-Marie COLOMBANI, fait actuellement l'objet d'une réforme de grande ampleur, sous ma responsabilité et celle de la Secrétaire d'Etat chargée des Affaires étrangères et des droits de l'Homme, Mme Rama YADE.

Ainsi, l'Autorité centrale pour l'adoption internationale va devenir un service clairement identifié de mon ministère, remplissant un rôle d'impulsion et de définition de stratégies. Le décret correspondant est actuellement soumis à l'examen du Conseil d'Etat.

Un ambassadeur chargé de l'adoption internationale, M. Jean-Paul MONCHAU, nommé le 25 juin 2008, est chargé de tracer les orientations de la nouvelle Autorité centrale. Il a notamment entrepris d'améliorer le fonctionnement et les capacités des opérateurs de l'adoption internationale, et tout particulièrement celui de l'Agence française de l'adoption. M. MONCHAU se tient à votre disposition pour vous informer du déroulement de sa mission.

La tutelle de l'Etat sur l'AFA va être renforcée, notamment à travers la signature d'une Convention d'objectifs et de gestion actuellement en cours de rédaction en collaboration avec le Secrétariat d'Etat à la Famille.

Vous pouvez recevoir l'assurance que le Ministère des Affaires étrangères et européennes veille à un examen attentif et équitable des candidatures.

Les candidats au poste de directeur général ont fait l'objet d'auditions répondam aux critères de transparence exigés par un tel exercice. Leurs qualités de rigueur ei d'éthique et leurs projets pour l'avenir de l'AFA ont été dûment pris en considération. Le Conseil d'administration de l'Agence devra se prononcer le 11 février prochain.

Le courrier de Monique Cerisier-ben Guiga

Trois ans après sa création, le bilan qu’en tirent les familles membres d’associations agrées est très inquiétant. Il rejoint les conclusion du rapport de J-M. Colombani qui dénonce l’absence de résultats probants, le manque de professionnalisme et d’expérience, des tâtonnements et des erreurs, une stratégie au fil de l’eau insuffisamment pilotée par les tutelles, peu de transparence dans la gestion des dossiers envoyés au Cambodge, des erreurs de communication vis-à-vis des familles, en évoquant le tirage au sort des dossiers des candidats pour le Vietnam, ce qui a provoqué un tollé général et renvoyé l’image d’une institution bureaucratique et désinvolte…

 L’AFA a été conçue par le législateur comme un intermédiaire public de l’adoption internationale au côté des intermédiaires privés que sont les Organismes autorisés pour l’adoption (OAA) pour être un opérateur de terrain chargé d’aider les familles. Pour cela, l’AFA est dotée d’un budget annuel de 4 millions d’euros. Outre ces moyens financiers importants, l’AFA dispose aussi de moyens logistiques (réseau diplomatique et consulaire). Malgré cela, elle a pu donner l’impression de se livrer à une politique de concurrence monopolistique très mal ressentie par les OAA privés. Pourtant le souci du législateur de 2005 était de créer une agence publique qui soit également un soutien et un renfort pour eux. Pire, le président de l’AFA semble aujourd’hui rejeter la responsabilité des «mauvais chiffres» de l’adoption internationale sur les familles elles-mêmes …

 La crise de confiance et de légitimité envers l’équipe dirigeante actuelle de l’AFA est profonde. Aujourd’hui, le mandat de l’actuelle Direction arrive à échéance. Pour que cette Agence puisse remplir pleinement son rôle d’organisme public, mettre en place un fonctionnement d’opérateur transparent sous le contrôle de l’Autorité centrale et regagner la confiance des usagers, elle a souhaité qu’une attention toute particulière soit mise en œuvre dans le choix des personnes qualifiées qui seront nommées au conseil d’administration de l’AFA, parmi des personnalités ayant fait connaître un engagement éthique en matière d’adoption et de protection de l’enfance.

 Il serait également opportun que pour le poste de Directeur général de l’AFA, le Conseil d’administration auditionne tous les candidats et puisse ainsi retenir une candidature correspondant aux orientations définies.