Kefala: la naturalisation française avant l'adoption

Une circulaire interministérielle va bientôt entrer en application concernant les enfants recueillis par Kefala.

Dès lors que l’enfant aura été élevé pendant 5 ans en France par des Français, la nationalité française pourra lui être accordée selon les conditions fixées par l’article 21-12 du code civil.

La loi française lui étant alors applicable, l'enfant devient alors adoptable.

Par ailleurs, des mécanismes de coopération devraient être recherchés avec les pays d’origine et en particulier le Maroc pour faciliter la délivrance des visas au profit des enfants concernés.