Entrée en vigueur des nouvelles règles en matière de coordination des régimes de sécurité sociale de l'union européenne
Le règlement européen 883/2004, qui fixe les nouvelles dispositions communautaires en matière de coordination des systèmes de sécurité sociale, vient d'entrer en vigueur.Ce nouveau règlement doit « permettre aux citoyens d’exercer plus facilement leur droit de circuler librement à l’intérieur de l’Union européenne ». Ses dispositions s’appliquent à tous les citoyens de l’UE qui sont ou ont été couverts par la législation en matière de sécurité sociale de l’un des Etats membres, y compris les membres de leur famille et leurs survivants (travailleurs salariés, travailleurs indépendants, fonctionnaires, étudiants, retraités, « personnes non actives »). Les nouvelles règles portent sur les prestations de maladie, de maternité, d’invalidité, de retraite, d’accidents du travail, de chômage, de famille et de préretraite.
Pour de plus amples informations concernant le règlement 883/2004, nous vous incitons à consulter le site Internet du CLEISS ainsi que la communication de la Commission européenne du 30 avril 2010.
Publié le 04 mai 2010