Nomination des personnalités qualifiées appelées à siéger au CESE : les Français de l'étranger encore oubliés
Le Conseil des ministres du 27 octobre a procédé, sur proposition du Premier ministre, à la nomination des 40 personnalités qualifiées appelées à siéger au Conseil économique, social et environnemental (CESE). Ces nominations ont été officialisées par un décret du 28 octobre.
Conformément à l’article 7 de la loi organique du 28 juin 2010 relative au CESE, le gouvernement devait désigner – sans consultation préalable de l’Assemblée des Français de l’étranger – un représentant des activités économiques françaises à l’étranger parmi les dix personnalités choisies en raison de leur expérience dans le domaine économique.C’est Patrick BERNASCONI, président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) et membre du bureau exécutif du MEDEF qui est censé remplir cette fonction. D’après sa biographie, ce chef d’entreprise proche de Laurence PARISOT est « responsable de quatre entreprises de travaux publics, dont deux hors métropole ». Sans vouloir remettre en cause les mérites de cet entrepreneur, nous pensons qu’il n’est pas représentatif des forces vives qui contribuent au rayonnement économique de notre pays à l’étranger. Nous doutons fortement de sa capacité à représenter les investisseurs français à l’étranger.
Depuis 1984, les Français établis hors de France étaient représentés au CESE par deux conseillers nommés par décret pris sur le rapport du ministre des affaires étrangères après consultation de l’AFE. Le gouvernement a injustement supprimé cette représentation en invoquant le fait que les Français établis hors de France disposent de leur propre assemblée, qu’ils sont représentés au Sénat et qu’ils seront prochainement représentés à l’Assemblée nationale.
Lors de l’examen au Sénat, le 5 mai dernier, du projet de loi organique relatif au CESE, nous avions dénoncé ce choix politique et proposé que les Français de l’étranger soient représentés par trois conseillers désignés par les trois groupes composant l’AFE. Nous n’avions alors pas été entendus par la majorité sénatoriale, qui a préféré cantonner la représentation des Français de l’étranger au seul domaine économique, faisant ainsi totalement abstraction de la dimension sociale et culturelle de la présence française à l’étranger.
Plus largement, nous contestons les modalités de nomination des personnalités qualifiées. Malgré la réforme du CESE, force est de constater que l’on est retombé dans les mêmes dérives que celles qui ont été dénoncées dès les années 1960. De nombreuses nominations ont été offertes en guise de remerciement ou de lot de consolation. Sur les dix personnalités choisies en raison de leur expérience dans le domaine économique, quatre sont des élus étiquetés à droite. Nous condamnons fermement cette politisation du CESE, qui remet en cause de manière inacceptable le pluralisme et l’indépendance de la troisième assemblée constitutionnelle de la République.
Richard Yung, Monique Cerisier-ben Guiga et Claudine Lepage
Publié le 29 octobre 2010