Mise en place du pôle consulaire régional de San José de Costa Rica
Dans la perspective de la mise en place du pôle consulaire régional de San José de Costa Rica, le ministère des affaires étrangères et européennes a publié, le 9 juin dernier (JORF n°0131), deux arrêtés du 1er juin 2010 relatifs aux compétences des ambassadeurs de France au Costa Rica, au Nicaragua et au Panama.
Les compétences des ambassadeurs de France au Nicaragua et au Panama relatives à la tenue du registre des Français établis hors de France et à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage (à l'exception de la délivrance et du renouvellement des passeports d'urgence et des laissez-passer) ainsi que leurs attributions en matière de transcription des actes de l'état civil et de nationalité sont transférées à l'ambassadeur de France au Costa Rica.
- Arrêté du 1er juin 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Costa Rica et de l'ambassadeur de France au Panama : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022320684&dateTexte=&categorieLien=id
- Arrêté du 1er juin 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Costa Rica et de l'ambassadeur de France au Nicaragua : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022320696&dateTexte=&categorieLien=id