Compte-rendu du Bureau de l'AFE de décembre 2010
Le Bureau de l’Assemblée des Français de l’étranger vient de se réunir, les 17 et 18 décembre 2010.
Les deux principaux points de discussion ont porté sur la première élection des députés des Français de l’étranger en 2012, avec l’audition du Conseiller pour la législation électorale au cabinet du Premier ministre, Hervé Fabre Aubrespy, et sur la prise en charge de la scolarité, toujours en débat, avec la présentation de la députée Geneviève Colot et de la sénatrice Sophie Joissains.
La procédure visant à instituer les députés des Français de l’étranger, débutée par la révision constitutionnelle de juillet 2008, arrive presque à son terme. Après la ratification et la validation par le Conseil constitutionnel de l’ordonnance délimitant les onze circonscriptions, le Parlement examine actuellement le projet de loi de ratification de la seconde ordonnance relative au régime électoral des députés et le projet de loi organique pour ce qui concerne les dispositions organiques.
Quant aux décrets d’application, ils sont en préparation et seront soumis à l’AFE dès la finalisation des textes législatifs.
M. Fabre Aubrespy nous a précisé que les délais étaient relativement contraints, tous les textes devant impérativement être publiés avant le début du mois de juin 2011. A ce propos, Richard Yung a regretté que 18 mois aient déjà été nécessaires et a déploré le manque de concertation.
Concernant la mesure de gratuité, Mesdames Colot et Joissains ont développé leurs trois principales préconisations qui sont la prolongation du moratoire concernant les classes de collège et les classes élémentaires, la « cristallisation » de la mesure sur les montants de scolarité de 2007 (mais toujours sans prendre en considération des revenus familiaux) la différenciation des deux lignes budgétaires PEC et les bourses sur critères sociaux.
Plusieurs membres de notre groupe Français du Monde-ADFE sont intervenus pour dénoncer les conclusions de ce « rapport de commande ».
Claudine Lepage s’est particulièrement étonnée des opinions recueillies lors de ces multiples déplacements auprès des communautés françaises, en tous points opposés aux dithyrambes dont font état les deux rapporteures.
Monique Cerisier ben Guiga a, quant à elle, manifesté sa surprise face aux chiffres de l’Inspection générale des Finances constamment brandis par les deux parlementaires et très dissemblables de ceux fournis tant par l’AEFE que par le MAEE.
Cette présentation a, en définitive, surtout témoigné de la profonde différence de philosophie qui nous oppose quant à l’utilisation des deniers publics.
Le groupe Français du Monde – ADFE s’est d’ailleurs abstenu lors du vote de l’avis favorable au projet de décret portant détermination des plafonds de prise en charge par l’Etat des frais de scolarité, arguant de l’injustice de la PEC et de l’inefficacité de son plafonnement pour résoudre les difficultés auxquelles est confrontée l’AEFE. La présentation du budget 2011 de l’Agence par sa directrice, Anne-Marie Descôtes a, à cet égard, confirmé le budget extrêmement contraint, en raison de la hausse incessante de ses charges, de l’obligation concomitante d’un autofinancement et, par voie de conséquence, d’un effort demandé aux familles toujours plus important.
Cette réunion du Bureau a aussi été l’occasion d’entendre un exposé de Gilles Carrez, député et rapporteur de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, sur le thème de la crise internationale.
Le directeur des Affaires financières du MAEE, M. Laurent Garnier, a également fait un point sur le budget 2011 du ministère et Cécile Longe, directrice adjointe du Centre de crise, sur la situation en Côte d’Ivoire.