Semaine du 8 novembre 2010

Session ordinaire

Lundi 8 novembre

• Projets de loi autorisant l’approbation de sept conventions fiscales (Saint-Christophe-et-Niévès ; Saint-Vincent-et-les-Grenadines ; Sainte-Lucie ; Grenade ; Antigua-et-Barbuda ; Vanuatu ; Uruguay) : adoptés.
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 : discussion générale et début de l’examen des motions de procédure (exception d’irrecevabilité).

Mardi 9 novembre

• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales : adoption des conclusions de la commission mixte paritaire par 167 voix contre 163 (groupe socialiste : contre).
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 : suite et fin de l’examen des motions de procédure (question préalable et renvoi en commission) et début de l’examen des articles.

Mercredi 10 novembre

• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 : suite de l’examen des articles.

Vendredi 12 novembre

• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 : suite de l’examen des articles (voir les interventions de Claudine LEPAGE).

Samedi 13 novembre

• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 : suite de l’examen des articles ; ajournement des travaux en raison de la démission du gouvernement.