Simplification de la procédure de délivrance et durenouvellement du passeport à l'étranger
Le
décret concernant la simplification de la procédure de délivrance
et de renouvellement du passeport à l'étranger est paru au Journal Officiel samedi 7 août2010.
Décret n° 2010-926 du 3
août 2010 portant simplification de la procédure de délivrance et de
renouvellement du passeport à l'étranger
Le passeport va pouvoir
être remis à l'occasion d'un déplacement de l'autorité de délivrance dans la
même circonscription consulaire, soit par un consul honoraire de ladite
circonscription.
Publié le 20 août 2010
