(Source lemonde.fr) La justice française a suspendu, lundi 28 septembre, le plan social prévoyant 206 suppressions d'emplois à Radio France internationale (RFI) et qui était contesté par le comité d'entreprise (CE) de la radio. Dans un arrêt, la cour d'appel de Paris "ordonne la suspension de l'information-consultation du comité d'entreprise de Radio France internationale sur le PSE (plan de sauvegarde de l'emploi) litigieux jusqu'à la mise en œuvre des dispositions du présent arrêt".
(Graphique source lemonde.fr) De retour d’un week-end familial en Allemagne, coincée dans les embouteillages franciliens du dimanche soir, je n’ai pu me rendre à la soirée électorale organisée à l’ambassade d’Allemagne. Les résultats appris par SMS au milieu des embouteillages ne m’ont pas non plus motivée… Même prévisibles, les chiffres annoncés sont tout de même extrêmement décevants : une nouvelle coalition mais noire/jaune cette fois, autrement dit CDU/FDP pour gouverner l’Allemagne : les Chrétiens démocrates s’allient aux Libéraux.
Dans le cadre de la discussion sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, je suis intervenue à plusieurs reprises pour souligner les implications de certaines dispositions à l’égard des Français établis hors de France.
Au sujet de l’article qui, en prévoyant le transfert des psychologues de l’Association pour la Formation Professionnelle des Adultes vers la structure nouvellement mise en place, Pôle Emploi, fait craindre un véritable démantèlement de la structure, j’ai fait part de notre vive inquiétude, au regard du rôle d’opérateur que tient l’AFPA pour les Français de l’étranger. Ci-dessous le texte de mon intervention.
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Me rendant compte lors de certains voyages, notamment aux Etats-Unis et au Canada, des interrogations posées par les conditions de nomination des consuls honoraires, j’avais posé au ministre des affaires étrangères et européennes une question écrite le 02/04/2009.
Le statut des consuls honoraires français est en effet déterminé par le décret n°76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et agents consulaires, stipulant qu'ils sont nommés par les chefs de circonscription consulaire, après autorisation du ministre des Affaires étrangères, et « choisis parmi les Français notables établis dans la localité ou parmi les personnalités étrangères de ladite localité », sans aucun autre critère clairement énoncé.
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L’Assemblée nationale a adopté, après le Sénat, le texte mis au point par la Commission mixte paritaire du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, dite « Hadopi II ».
Pour mémoire, ce texte a été rédigé afin de tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel qui avait, en juin dernier, censuré la loi « Hadopi I », en considérant que les sanctions pour les auteurs de téléchargements illicites ne pouvaient être prononcées que par une autorité judiciaire.
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La 11ème session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger s’est déroulée du 7 au 12 septembre. Cette réunion a été l’occasion d’accueillir les tous nouveaux élus de juin, dont 15 appartiennent au groupe Français du Monde – ADFE.
Le ministre des Affaires étrangères et européennes est, comme chaque année, intervenu devant l’Assemblée. Son attention a été appelée sur divers sujets intéressant les Français de l’étranger.
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Le gouvernement se décarcasse pour attirer les investisseurs mais aussi pour rapatrier les capitaux en France. Explications.
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Un numéro vert, « la ligne du dialogue », a été mis en place à France Telecom : les salariés en difficulté pourront désormais se confier à des psychologues extérieurs à l’entreprise. Des réunions sur les situations de stress sont en outre prévues. Face à l’urgence créée par les 22 suicides survenus dans l’entreprise, l’opérateur s’est enfin résigné à suspendre les mobilités géographiques ou professionnelles qui, décidées sans consultation des personnels, sont ressenties comme arbitraires et humiliantes. La direction souhaite en effet « réexaminer les conditions de leur mise en œuvre ». Il était temps : combien de morts aura-t-il fallu pour que les représentants du personnel soient enfin entendus ?
Un post-scriptum à ma publication d’hier sur ce blog, alors que le ministre de l’Immigration venait d’annoncer qu’il ne signerait pas le décret d’application sur le recours des test ADN pour le regroupement familial en raison des trop nombreuses « contraintes » émises par «le législateur ».
Je me réjouissais de cette annonce de M. Besson, tout en m’étonnant que sa décision bloque soudain l’application de la loi votée par le Parlement. Le président du groupe UMP de l’Assemblée nationale s’est ému hier soir que les députés n’aient pas été consultés, déclarant que « Les gouvernements ont l’obligation de mettre en œuvre les décrets d’application » des textes de loi votés par les députés et les sénateurs. « C’est avec le Parlement qu’il faut en discuter, quitte ensuite à modifier la loi ». Le Premier ministre, soucieux de ménager la susceptibilité des parlementaires de sa majorité, a confirmé la nécessité de «rediscuter avec le Parlement des conditions de la mise en œuvre de ces tests ADN ».
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Les décrets instituant les tests ADN ont été définitivement enterrés par le ministre de l’Immigration qui vient d’annoncer qu’il ne les signera pas. Ces tests, destinés à prouver la filiation des candidats au regroupement familial, ne devraient donc pas être appliqués. Inutile de chercher des motivations éthiques ou en référence aux droits de l’Homme ; non, pas de soudain sursaut éthique du ministre, juste un constat : « Le législateur a émis tellement de contraintes que le décret d’application n’est pas possible en l’état ».
Photo AFP - A l’heure où la presse relaie la communication du ministre de l’Immigration sur la remise en France du premier "visa long séjour valant titre de séjour" (VLSTS) qui « devrait bénéficier à près de 100.000 étrangers par an. », alors qu’Eric Besson, venu sur l'une des plateformes de l’Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII), qualifie ce nouveau dispositif de "révolution pour les règles d’entrée et de séjour sur notre territoire", sans doute est-il nécessaire de rappeler que cette mesure ne concernera que des étrangers entrés en France avec le visa de long séjour délivré par un consulat français.