Belles fêtes et bonne année à toutes et tous!
Mois de décembre 2015
Situation fiscale de certains salariés français travaillant en Allemagne
J’ai interrogé, par une question écrite, Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, sur la situation dramatique de certains salariés ou anciens salariés de la société assistance aéronautique et aérospatiale (AAA), un sous-traitant d’Airbus, à qui l’administration fiscale… Lire la suite
Mariage forcé : la loi vous protège
Matthias Fekl, le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, et Pascale Boistard, secrétaire d’État chargée des droits des femmes, ont présidé au Quai d’Orsay le 20 novembre 2015 un séminaire… Lire la suite
Licenciement économique et reclassement à l’étranger : quelle procédure ?
En cas de licenciement pour motif économique, il y a certaines règles à suivre lorsque l’entreprise ou le groupe dont l’entreprise fait partie comporte des établissements en dehors du territoire national. Un décret publié au Journal officiel du samedi 12… Lire la suite
L’avenant à la convention fiscale franco-allemande enfin adopté par le Sénat!
Je me félicite que le Sénat ait adopté à l’unanimité le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention fiscale franco-allemande. Je me réjouis de cette adoption qui va permettre de simplifier et clarifier la situation de nombre… Lire la suite
Journée nationale de la laïcité : une valeur au service de la cohésion sociale
Mercredi 9 décembre 2015, la République a fêté la deuxième édition de la journée nationale de la laïcité. Elle a coïncidé cette année avec le 110e anniversaire de l’instauration de la laïcité en France. Cette valeur fondamentale de notre République,… Lire la suite
Sénat Hebdo de la semaine du 7 au 11 décembre 2015
L’événement de la semaine, c’est l’adoption en première lecture du projet de loi de finances pour 2016. Les autres points marquants de la semaine sénatoriale : – les auditions du comité de suivi de l’état d’urgence, – la table ronde… Lire la suite
Enseignement supérieur : rappel à l’ordre des sites vendant des conventions de stages
Depuis plusieurs années certains organismes profitent de la difficulté des jeunes à entrer sur le marché du travail pour faire du commerce avec le conventionnement des stages. Il n’est pas rare, en effet, que des sites délivrent contre paiement des… Lire la suite
La droite sénatoriale vote contre la proposition de loi visant à garantir le droit d’accès à la restauration scolaire
La droite sénatoriale a voté contre la proposition de loi visant à garantir aux élèves scolarisés à l’école primaire le droit d’accès à la restauration scolaire. Malgré le vote du groupe socialiste et républicain en faveur du texte, la proposition… Lire la suite
Vers plus de participation et d’autonomie des personnes handicapées
Les personnes en situation de handicap constituent la plus importante minorité du monde. Selon l’Organisation des Nations-Unies (ONU), près d’une personne sur dix souffre d’un handicap physique, mental ou sensoriel. Afin d’offrir une plus grande visibilité à ce sujet, très… Lire la suite
Nos droits. Nos libertés. Toujours. Journée des droits de l’homme 2015
Aujourd’hui, jeudi 10 décembre 2015, nous célébrons la 65e Journée internationale des droits de l’Homme. Proclamée initialement en 1950, elle vise notamment à promouvoir auprès de tous les peuples, la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Comme il y a… Lire la suite
Voyage en francophonie à travers l’édition 2015-2016 du Concours des dix mots
Dracher, champagné, chafouin, dépanneur, fada, tap-tap, ristrette ? Ces mots ne vous disent peut-être rien ! Venez les découvrir et vous les approprier à l’occasion de la 10e édition du Concours des dix mots ! Organisée sous l’égide du ministère de l’Éducation nationale,… Lire la suite
Le Groupe socialiste du Sénat vote contre un texte budgétaire sénatorial qui accroît les inégalités sociales
Le Groupe socialiste du Sénat a voté contre le projet de loi de finances 2016 que la majorité de droite du Sénat a profondément déséquilibré à coups de promesses démagogiques en faveur des catégories de population les plus aisées. Le… Lire la suite
Sénat Hebdo de la semaine du 30 novembre au 6 décembre 2015
L’événement de la semaine, c’est la réunion de 309 parlementaires issus de 107 délégations dimanche 6 décembre au Sénat dans le cadre de la Conférence de Paris sur la lutte contre les changements climatiques. Retour également sur : – la… Lire la suite
Tous mobilisés pour vaincre le décrochage scolaire
La ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud-Belkacem a présenté, mardi 1er décembre 2015, le bilan des mesures mises en œuvre dans le cadre du plan national d’actions « Tous mobilisés pour vaincre le décrochage… Lire la suite
Examen des crédits de l’Éducation nationale et problématique des détachements d’enseignants vers l’enseignement français à l’étranger
A l’occasion du débat budgétaire sur les crédits de la mission enseignement scolaire, j’ai interpelé le ministre au sujet des détachements d’enseignants auprès de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et particulièrement de la possibilité qui pourrait être donnée aux… Lire la suite
Les crédits de la mission Audiovisuel extérieur (France Médias Monde et TV5 Monde) en discussion au Sénat
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, les sénateurs ont examiné, ce matin, les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles et du Compte de concours financiers : Avances à l’audiovisuel public. Je suis… Lire la suite
Mission action extérieure de l’État: deux augmentations de crédit votées au Sénat
Ce mercredi, les sénateurs ont examiné les crédits de la mission action extérieure de l’Etat. Je me réjouis que nous ayons fait adopter deux amendements visant à accroitre les crédits, dédiés à l’éducation, de cette mission. Le premier amendement adopté… Lire la suite
Déplacement au Canada 24-30 octobre 2015
Je suis arrivée à Toronto le samedi 24 octobre en fin d’après midi, juste à temps pour participer au « couscous annuel » de la section Fdm-adfe organisé par Gérard Poupée, son dynamique président, chez Francine Watkins, conseillère consulaire. La section s’est… Lire la suite