BIP N° 65 - Révision de la constitution : acte 2
Le mardi 3 juin, l’Assemblée nationale a approuvé le texte révisé de la Constitution, sans les voix du PS. Celui-ci espère qu’il est encore possible d’améliorer le projet : ce sera la responsabilité du Sénat qui doit en débattre à partir du 16 juin.
En ce qui concerne les Français à l’étranger, je me réjouis de l’instauration de députés pour nous représenter. C’est un souhait que nous portons, avec d’autres, depuis la campagne présidentielle de Lionel Jospin en 1995. Je ne souhaiterais pas que cette bonne nouvelle soit gâchée par le choix du scrutin majoritaire uninominal à deux tours, le même qu’en France mais tout à fait impraticable à l’étranger, et par l’obligation de « prendre » ces nouveaux députés sur ceux de la métropole, créant ainsi un antagonisme mal venu.
Le débat à l’Assemblée nationale a permis des avancées réelles comme le référendum d’initiative populaire, le droit de saisine du Conseil supérieur de la magistrature et du Conseil constitutionnel par les citoyens, plusieurs améliorations dans l’exercice du travail parlementaire ; nous les saluons.
L’amélioration du texte doit porter d’une part sur la suppression de dispositions inopportunes comme le referendum contre l’adhésion de la Turquie ou des freins inutiles comme la limitation du droit d’amendement, la modification inefficace du recours à l’article 49.3, le statut peu gratifiant de l’opposition. Le déséquilibre de nos institutions, ni présidentielles ni parlementaires, ne s’en trouvera pas changé.
De plus le PS a demandé un débat sur le mode d’élection des sénateurs qui permette enfin de considérer la possibilité d’une vraie alternance dans la Haute assemblée. Je peux comprendre que la majorité UMP rechigne à sacrifier un mode de scrutin inique qui lui assure 2/3 de majorité (environ 230) quoiqu’il arrive. Il est par contre de mauvais augure qu’elle ait refusé, hier après midi au Sénat, l’idée même d’un débat en opposant « la question préalable » c’est à dire un artifice de procédure qui évite d’aborder le fond. Cela même alors que le chef de l'État, en installant le comité Balladur le 12 juillet 2007 avait déclaré : « Pourquoi refuserions-nous d’examiner dans quelles conditions le Sénat pourrait mieux refléter la diversité française qui a besoin aujourd’hui d’être davantage présente dans les institutions de la République ? »
Pour notre part, nous aborderons la discussion au Sénat avec un esprit ouvert et constructif mais avec la volonté de faire notre travail. Pour que cet acte 2 soit une plus grande réussite que l’acte 1 à l’Assemblée, il faut aussi que la majorité – qui a tous les pouvoirs législatifs et exécutif – montre sa volonté de dialogue, sinon l’acte 3, celui du Congrès à Versailles, risque d’être une mauvaise sortie de scène.
Richard YUNG