BIP N° 68 spécial «réforme de la Constitution»
Le vote hier à Versailles des deux chambres du Parlement réunies en Congrès a été juste, très juste : une voix de plus que la majorité requise (538).
On peut regretter le forcing fait sur les députés et sénateurs pour qu'ils votent le projet, les pressions politiques, les cadeaux proposés aux uns et aux autres mais cela ne change pas le résultat. Une voix de majorité, c’est la majorité. Rappelons-nous l’amendement Wallon en 1875 qui permit l'instauration de la République.
Plus regrettable c'est le fait qu'un débat sur la Constitution, donc sur notre texte politique fondamental, soit redevenu un débat ordinaire avec l'affrontement habituel gauche-droite. Chacun dira bien sûr que c'est la faute à l'intransigeance de l'autre ; c'est en tous cas une responsabilité collective.
J'ai voté, comme Monique Cerisier-ben Guiga, contre le projet de réforme constitutionnelle. Ce n'est sans doute pas totalement une surprise puisque je me suis efforcé tout au long de ce débat de vous tenir au courant à la fois de mes doutes et de mes réticences.
Le choix n'était néanmoins pas évident puisque le projet de loi comporte le principe de la représentation par des députés des Français établis hors de France : c'est une idée que nous avons défendue pendant de nombreuses années et dont la mise en œuvre est une joie et une victoire. Le groupe socialiste l'a défendue au Sénat en prenant ses distances de l'amendement malheureux de suppression proposé par le groupe socialiste à l'Assemblée nationale. J'ai donc été tenté de voter pour le texte, puisqu'il répond à une demande de grande importance pour les Français à l'étranger. Mais en même temps plusieurs éléments m'ont fait hésiter. D'abord les conditions de mise en œuvre des députés des Français de l'étranger ont très vite montré que Roger Karoutchi ne résistait pas à utiliser l'occasion pour faire un bon coup contre la gauche : découpage biseauté, mode de scrutin changeant, occasion pour reprendre un certain nombre de circonscriptions de gauche en France métropolitaine ...
Je ne reprends pas les différents arguments échangés sur les autres articles et sur les amendements. Personnellement, je suis, tout comme Jack Lang, pour une évolution présidentielle de nos institutions et à cet égard je considère injuste le procès qui lui est fait d'avoir voté pour la réforme. Il n'a fait que rester cohérent avec les idées qu'il défend depuis longtemps.
Mais à la sa différence, je pense que les mesures proposées ne vont pas dans ce sens, qui doit être marqué par une séparation stricte des pouvoirs exécutifs et législatifs. Dans le système qui résultera de la réforme constitutionnelle, le Président aura tous les pouvoirs puisqu'il contrôle non seulement l'exécutif mais aussi le législatif, en étant le chef du parti majoritaire – rôle qui devrait être celui du premier ministre.
Il nous faut maintenant penser à l'avenir et à la mise en œuvre, essentiellement pour la fin 2008, de ces réformes constitutionnelles qui impliquent de nombreuses lois organiques et ordinaires. Nous suivrons particulièrement l'élaboration des lois relatives au mode de scrutin et aux circonscriptions des futurs députés des Français établis hors de France, en veillant à faire en sorte qu’elles soient justes et démocratiques.
Richard Yung