Assujettissement des établissements homologués à la taxe de 2%

A la suite de mon déplacement au Canada, j'ai appelé l'attention du Ministre des Affaires étrangères et européennes sur la situation de la Toronto French School, qui, comme d'autres établissements homologués,  éprouvent des difficultés face à la nouvelle taxe de 2%.

Cet établissement dont l’homologation doit prendre effet en septembre 2010, vient d’apprendre la décision, prise lors du dernier conseil d’administration de l’AEFE, d’assujettir les établissements homologués au paiement d’une contribution de 2%. Il regrette que cette décision, qui va peser lourdement sur l’équilibre du budget de l’établissement, déjà fort menacé par la crise économique, ait été adoptée sans aucune concertation ni communication.

Cette nouvelle taxe qui s’élève, en l’occurrence, à 440 000 dollars canadiens par an, induirait obligatoirement une augmentation substantielle des frais de scolarité.

Au vu de ces considérations, cette école envisage fortement de renoncer à son homologation. Il m’est revenu qu’une telle éventualité est actuellement étudiée par d’autres établissements, en Amérique du Nord.

Aussi ai-je souligné combien il est dommageable, pour le rayonnement de la France à l’étranger, que des écoles soient ainsi contraintes de perdre ce lien si précieux avec notre pays. D’autant plus qu’une dés- homologation a aussi pour conséquence de priver nombre d’entre elles de la compétence des professeurs détachés qui, s’ils ne veulent pas renoncer à leur statut, doivent rejoindre un établissement du réseau AEFE.

Jai prié le ministre, de bien vouloir examiner les mesures permettant de palier ces effets induits extrêmement néfastes de la mise en place de cette nouvelle taxe pour les établissements homologués.