Seconde lecture sur la proposition de loi Service civique (25 02 2010)

Adoption définitive au Sénat de la loi sur le service civique volontaire : un progrès indéniable qui demande à être universalisé. Peut-être une étape vers un service civique européen ?

Mon intervention lors de la discussion générale:

M. le président. La parole est à Mme Claudine Lepage.

Mme Claudine Lepage. Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, après son adoption par l’Assemblée nationale, la proposition de loi de notre collègue Yvon Collin relative au service civique revient donc devant notre assemblée.

Je me réjouis de ce vote qui, tout comme au Sénat il y a quelques mois, est le fruit d’un travail commun de tous les parlementaires, qui ont œuvré dans un esprit de rassemblement, animés d’une volonté de parvenir au consensus le plus large possible.

L’Assemblée nationale a enrichi le texte que nous avons adopté, tout en en conservant, bien sûr, la philosophie.

Qu’attendons-nous, en effet, de ce service civique?

D’abord, nous souhaitons qu’il comble le vide qui s’est creusé en termes de lien social, de sentiment d’appartenance à la communauté nationale et de transmission des valeurs républicaines.

À cet égard, je me réjouis du maintien de l’amendement que nous avions déposé en première lecture afin de revenir à la disposition initiale du texte, laquelle prévoyait d’ouvrir le dispositif aux personnes justifiant d’une seule année de séjour régulier en France pour permettre aux étrangers non originaires de l’Union européenne de souscrire au service civique. En effet, ce dispositif constitue, assurément, un gage d’intégration à la communauté nationale.

Le service civique doit également encourager le brassage social et culturel. Or cette mixité suppose que le dispositif soit universel, à défaut d’être obligatoire, ce que nous sommes nombreux, sénateurs comme députés, à appeler de nos vœux. Dans ces conditions, la garantie et la prise en charge intégrale de l’indemnité versée aux jeunes par l’État est très positive.

Monsieur le haut-commissaire, vous annoncez la mobilisation de 500 millions d’euros par an à l’horizon 2015 pour un service civique qui concernerait 75 000 jeunes. C’est très encourageant, mais nous sommes encore loin de l’universalité souhaitée, puisque l’objectif que vous envisagez se limite à 10 % d’une classe d’âge.

Par ailleurs, dans une volonté de brassage tant culturel que géographique et parce que le lien social passe aussi par la confrontation aux différences, donner la possibilité de recourir à des familles d’accueil constitue une disposition extrêmement positive.

En revanche, la prise en charge des frais de logement ou de nourriture, pourtant gage de mixité sociale en ce sens qu’elle donne à tous la possibilité de vivre cette expérience, quelle que soit la condition sociale, ne me semble pas clairement établie. II importe en effet de s’assurer de la compensation complète et totale des frais engagés, une contrainte que ne remplira pas forcément le forfait de 100 euros en nature ou en espèce que vous annoncez, monsieur le haut-commissaire.

Cette considération prend une acuité toute particulière concernant le service civique à l’étranger en raison des coûts plus importants que celui-ci engendre.

À ce propos, je me félicite de la disposition qui vise à étendre le bénéfice de l’attestation de service civique aux jeunes effectuant un service volontaire international en entreprise ou un service volontaire international en administration, un VIE ou un VIA, ou encore un volontariat de solidarité internationale, VSI.

Permettez-moi également d’évoquer, à ce stade, la situation, certes plus particulière, des volontaires internationaux en entreprise, parmi lesquels certains doivent aussi subvenir aux besoins d’une famille et qui devraient pouvoir bénéficier de prestations familiales si leur situation l’exige.

L’inscription de la promotion de la francophonie et de la langue française au nombre des missions du service civique constitue également un signal très fort pour encourager les volontariats à l’étranger.

Je souhaite insister également sur le projet de service civique européen, qui me tient particulièrement à cœur en tant que sénatrice des Français établis hors de France. Monsieur le haut-commissaire, vous nous assurez que ce dispositif, garant d’un véritable brassage, sera instauré. La possibilité de faire reconnaître tout engagement dans un pays de l’Union européenne au titre du service civique induit une véritable citoyenneté européenne et doit, assurément, constituer un objectif. La réflexion engagée par nos voisins italiens, allemands ou polonais me semble, à cet égard, très encourageante.

Le service civique tel que nous venons de le définir peut constituer un moment clé du parcours citoyen des jeunes. Et il saura, j’en suis sûre, bien mieux manifester l’attachement des jeunes à la communauté nationale et aux valeurs qui la fondent que le nauséabond débat sur l’identité nationale que nous venons de subir.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)