Conséquences alarmantes de la stagnation de la subvention de l'Etat à l'AEFE
Interventions auprès de Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européenne et Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique afin que soit reconsidéré le montant de la subvention de l’Etat à l’AEFE (nov 2008) :
Les conséquences alarmantes de la stagnation de la subvention de l’Etat à l’Agence de l’Enseignement français à l’étranger sont alarmantes.
En effet, les effectifs des établissements vont augmenter, imposant donc une politique immobilière active. Dans ces conditions, une reconsidération du montant de cette subvention est indispensable. D’autant plus que votre Ministère, dans le cadre de la RGPP, souhaite récupérer la part patronale des cotisations de pensions civiles pour les enseignants mais que la compensation prévue, insuffisante dès 2009, n’a pas vocation à être augmentée dans les trois années à venir.
Une hausse de 60% des frais d’écolage est d’ores et déjà prévue au cours des cinq années à venir. Par ailleurs, une nouvelle contribution de 6% doit être décidée par l’Agence lors de son Conseil d’administration de début décembre. Or, il y a fort à craindre que cette nouvelle charge, qui grèvera davantage encore le budget des établissements, ne soit, en définitive, directement reportée sur les frais d’écolage.
De nombreuses familles, françaises comme étrangères, se verront ainsi contraintes de renoncer à scolariser leurs enfants dans les écoles françaises, remettant en cause la double mission de l’AEFE : assurer la continuité du service public d'éducation pour les enfants français et contribuer à la diffusion de la langue et de la culture françaises auprès des élèves étrangers.
Dans le contexte de la nouvelle politique de prise en charge des frais de scolarité des lycéens français des établissements français à l’étranger initiée depuis la rentrée 2007, conformément au vœu du Président de la République, cette soudaine augmentation de la scolarité suscite un profond sentiment d’injustice et d’incompréhension chez les familles d’enfants scolarisés au collège et en classes primaires ou maternelles, qui la perçoivent comme la conséquence directe de la promesse présidentielle.
Réponse du ministre (janvier 2009) qui propose d'une part un accompagnement des établissements au cas par cas et qui reste d'autre part dans l'attente du résultat des concertations engagées et des plans prévus :
L'Agence veillera bien sûr à accompagner les établissements face à cette situation nouvelle en tenant compte des spécificités de chacun et notamment des plans d'investissement déjà engagés. Il s'agira, au cas par cas, de rechercher des solutions de rationalisation afin que cette mesure ne se traduise pas systématiquement par une hausse des frais de scolarité. Enfin, cette contribution des établissements doit permettre à l'Agence d'assumer le transfert de la compétence immobilière et sera reversée aux établissements scolaires du réseau à travers la mise aux normes de sécurité et la programmation de travaux leur assurant des conditions d'installation satisfaisantes.
Le ministre rappelle l'aide importante que l'Etat accorde, dans le réseau, à chaque élève, quelle que soit son origine, en particulier à travers la prise en charge du salaire de plus de 6000 personnels expatriés(...) Ce soutien atteint en moyenne 2000 € par élève.
Le ministre annonce par ailleurs qu'il s'appuiera sur "les recommandations (du rapport 2008 de la commmission sur l'avanir de l'enseignement français à l'étranger) concernant le financement des investissements et de la scolarité des élèves." Par ailleurs une large concertation dans le cadre des Etats généraux de l'enseignement français à l'étranger lancés le 2 octobre dernier est en cours dans l'ensemble de notre réseau (...). Ses résultats, attendus pour le courant du 1er trimestre 2009, doivent contribuer à l'élaboration du "Plan de développement de l'enseignement français à l'étranger" demandé par le Président de la République, plan qui devrait faire l'objet d'une communication en Conseil des ministres d'ici la fin du 1er semestre 2009, ainsi que pour la préparation d'un nouveau plan d'orientation stratégique de l'AEFE pour la période 2009-2011.
