Services consulaires à Madagascar et aux Comores: des dysfonctionnements dénoncés auprès de la DFAE

De retour d’une mission à Madagascar et aux Comores, j'ai souhaité alerter le Directeur, au MAEE de la Direction des Français de l'étranger, M. Catta, sur différents dysfonctionnements des services consulaires affectant directement la communauté française:

L'équipe du Consulat de Majunga, avec JD Chaoui, Cl Lepage, E Deneve et E Rambatomanga

Le bâtiment de l’ambassade et des services consulaires à Moroni, tout d'abord, se trouve dans un très grand état de vétusté. Des travaux sont prévus, certes, mais ils doivent être accélérés pour préserver la sécurité des personnes.

Par ailleurs le service de l’état civil de ce même consulat, qui compte habituellement trois postes, ne dispose effectivement que d’un agent pour le faire fonctionner. Ce déficit de personnel engendre une réception du public insuffisante et un gros retard dans le traitement des dossiers, puisque 2000 d’entre eux sont actuellement en attente. L’envoi d’une mission ou le recrutement de vacataires ou de personnel local afin de remédier à cette situation pénible tant pour la communauté française que pour les agents, doit être envisager de façon urgente.

Je me préoccupe également de l’insuffisance de moyens mis au service de la sécurité : trois gendarmes sont affectés à la protection de la population française aux Comores en cas de catastrophes naturelles ou de troubles politiques mais ils ne disposent d’aucun moyen pour assurer la protection des quelques 500 personnes en cas de trouble. Ainsi n’existe-t-il pas de centre de regroupement sécurisé, ni de moyen pour stocker de l’eau et de la nourriture. Une grande inquiétude est d’ailleurs déjà perceptible parmi nos concitoyens, qui craignent des réactions anti-françaises à l’occasion du référendum de Mayotte en mars prochain.

Diego Suarez, enfin, ne dispose que d’une chancellerie détachée, dépourvue de certaines prérogatives consulaires, telles que les affaires notariales. Les administrés sont contraints, par exemple, de se déplacer à Tananarive pour une simple procuration. En outre, le traitement des dossiers par le Consulat général rallonge considérablement les délais. Cela est d’autant plus dommageable, que le personnel en poste à Diego Suarez est en nombre suffisant pour assurer ces tâches.

Dans sa réponse, Monsieur Catta, Directeur de la DFAE,affirme que la rénovation des locaux de l'ambassade à Moroni constitue un dossier prioritaire du Service des Affaires Immobilières du MAEE. Le chantier de rénovation des 5 batiments a nécessité la réalisation d'études préparatoires relativement longues, mais qui touchent à leur fin et plus de 2 millions d'euros sont engagés en programmation pour financer la remise en état des batiments.

Au sujet des containtes d'effectifs fragilisant le service de l'Etat civil aux Comores, un emploi de titulaire chargé de la gestion des dossiers a été créé en 2008 mais est malheureusement resté vacant. Aussi en 2009, il sera procédé localement au recrutement de 2 agents affectés au sevice des Visas et à celui de l'Etat civil. En outre, dans le but d'accélérer l'épuration des dossiers en attente de traitement, une enveloppe de plusieurs mois de vacations a été accordée à l'ambassade.

Concernant le dispositif de sécurité français aux Comores, il a été rappelé que la protection des résidents français reste à la charge des autorités locales. En cas de crise, le Département mettant à disposition naturellement tout en oeuvre pour venir en aide à la communauté française, sous l'égide du CDC. Par ailleurs, à la suite de lamission du Service de sécurité Diplomatique en août 2008, le plan de sécurité a fait l'objet d'une remise à jour. 

Enfin, pour ce qui est de la transformation du poste de Diego Suarez en chancellerie détachée en 2004, le DFAE a assuré, que, tout en  tenant compte des lourdes contraintes qui s'imposent à lui, dans le cadre de la RGPP, le département veillera à améliorer l'efficacité du traitement centralisé des actes d'Etat civil à Tananarive.